
Après trois semaines de procès, ce lundi était marqué par les réquisitions du procureur de la république, Bruno Albouy. A partir de demain, mardi, place aux plaidoiries de la défense. Le jugement n'est pas attendu avant des semaines, la date sera fixée ce vendredi.
En attendant, voici les réquisitions du procureur.
- Christiane Patural, Eric Hernandez, Jérôme Ferrer et Christophe Deville : 6 mois à un an de prison avec sursis simple et une amende de 5.000 à 10.000 euros. Aucune peine complémentaire n'est requise.
- Pierre Ferrer: relaxe pour le recel d'abus de biens sociaux; 6 mois à un an de prison avec sursis pour corruption et une amende de 10.000 à 20.000 euros. Le parquet s'en remet à l'appréciation du tribunal concernant la peine complémentaire d'interdiction de gestion d'une entreprise.
- Alain Schuller: relaxe.
- Marc Blasco et Jean-Louis Izard: 18 mois de prison avec sursis et 5 ans d'interdiction de droits civils, civiques et de famille.
- Rémi Bolte: 4 ans de prison dont 2 ans avec sursis et 5 ans d'interdiction de droits civils, civiques et de famille.
- Pierre Fontvieille: 18 mois de prison dont 12 avec sursis et 5 ans d'interdiction de droits civils, civiques et de famille.
- Francis Montor: 4 ans de prison dont 30 mois avec sursis simple et 5 ans d'interdiction de droits civils, civiques et de famille.
- Marie-Antoinette Bouille: 2 ans de prison avec sursis et 5 ans d'interdiction de droits civils, civiques et de famille.
- Rolland Mantelassi et Corine Barbosa: relaxe.
- Damien Piller: relaxe pour trafic d'influence. Concernant les faits de corruption, le procureur s'en est remis à l'appréciation du tribunal.
EN AVANT LA ROUTE EST DEGAGEE 24/02/2015 21:55
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