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18 avril 2015 6 18 /04 /avril /2015 15:26

 

 

 

3  décisions intervenues lors du Conseil municipal du 9 avril 2015 ont encore un fois démembré le domaine public en le cédant sous des formes diverses à des particuliers

 

1°/  la mise à la disposition du collège privé d’un terrain de 2000 m² a été consentie à titre gratuit. Cf. article précédent  http://www.pugnace.fr/2015/04/autel-de-ville.html. Ce dossier fait l’objet d’un recours au tribunal administratif qui doit prochainement se prononcer sur la régularité du déclassement du domaine public.

 

2°/  la concession de places de stationnement public à une commerçante. La commune a vendu en 2014 pour 300 000 euros une parcelle de 729 m² et un  bâtiment (sans affectation actuelle) situés avenue Armand  Lanoux (zone dite de la vigie, secteur de la lagune). Nous avions prévu dans notre programme municipal d’y installer un poste de police saisonnier. Mme Saragosa y ouvrira une  superette et pizzéria. Mais le permis de construire nécessaire exige la réalisation de 9 places de parking. Et la commune ne pouvant rien lui refuser met à sa disposition 9 emplacements publics sur la voirie communale qui lui seront loués, aux dépens des usagers habituels et des touristes. Le prix consenti est de 1 euro par jour et par emplacement (soit 3.240 euros par an). La commune a déjà consenti le même avantage sur le port, au même tarif, à Mme Isabelle Sanchez.

 

3°/  un particulier du quartier de la "plage de l’art" a demandé à acheter une parcelle de 47 m² contiguë à sa villa et dépendant du domaine public. La ville comme d’habitude quand elle veut déclasser un terrain le qualifie d’enclavé et d’inaccessible, ce qui est étrange s’agissant d’un espace vert, longeant un parking. L’estimation domaniale est de 200 euros le m², les preneurs en proposent 250, ce qui est un bon  prix pour un « espace vert » réputé « enclavé » mais qui témoigne de leur intérêt particulier pour cette annexion. Le conseil municipal a bien sûr accepté pour un prix total de 11 750 euros.

 

L’étrangeté de ce dernier cas, dont l'adjoint à l'urbanisme rapporteur du dossier s'est gardé de révéler l’adresse au conseil, justifiera sans doute quelques éclaircissements.

La privatisation du domaine public continue

Quoi qu'il en soit de ce terrain, voilà comment, en une soirée, le maire privatise le domaine public

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