Le tribunal des manchots (1)

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22 septembre 2015 2 22 /09 /septembre /2015 05:00

Rappel sur l'objet du litige (un tract électoral) et le vote de la protection fonctionnelle

http://www.pugnace.fr/article-une-protection-peu-fonctionnelle-123762683.html

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PERPIGNAN

http://www.pugnace.fr/JUSTICEpages/Tribunal_correctionnel_de_Perpignan_du_23092014_tract_le_faussaire-9009036.html

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Published by pugnace
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commentaires

le roi de la lune

22/09/2015 17:37

Peut-on solliciter la majorité du Cm pour qu'elle rembourse l'argent dépensé, car dans sa grande générosité, ses décisions coûtent chers à la ville???

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Marius

22/09/2015 10:52

Porter plainte pour un tract qui l'assimilait à un faussaire, soit.<br /> Si un faussaire en Politique ne réalise pas ses promesses électorales, alors nous avons un champion de France.

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