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24 septembre 2015 4 24 /09 /septembre /2015 05:00

Le Tribunal des manchots (3)

Le Tribunal des manchots (3)

 

 

Rappel de l'objet de la procédure

 

http://www.pugnace.fr/article-vous-avez-dit-minables-116335439.html

 

http://www.pugnace.fr/2015/07/la-verite-reconnue-en-justice-est-plus-terrible-que-la-diffamations-ou-l-injure.html

 

 

Texte du jugement :

 

http://www.pugnace.fr/2015/09/tgi-paris-17-eme-chambre-10-juillet-2015.html

 

 

 

 

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