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29 septembre 2015 2 29 /09 /septembre /2015 05:00

 

 

 

 

 

T. Del POSO dénonce la haine  ...  la Justice reconnait la bonne foiT. Del POSO dénonce la haine  ...  la Justice reconnait la bonne foiT. Del POSO dénonce la haine  ...  la Justice reconnait la bonne foi

 

 

 

Le jugement de la XVII ème chambre du 10 juillet 2015 est clair (page 31). Il y a bonne foi dans le blog Pugnace et dans les propos  et écrits de Jean JOUANDET, car il y a un intérêt légitime, il n'y a pas d'animosité personnelle et il y a une base factuelle suffisante. Il y a bonne foi,  il n'y a donc pas diffamation

 

Le Tribunal rappelle d'abord le principe de la justification par la bonne foi :

 

Les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire, mais elles peuvent être justifiées lorsque leur auteur établit sa bonne foi, en prouvant qu'il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, et qu'il s'est conformé à un certain nombre d'exigences, en particulier de sérieux de l'enquête, ainsi que de prudence dans l'expression, étant précisé que la bonne foi ne peut être déduite de faits postérieurs à la diffusion des propos.

 

Puis il constate

 

  • la légitimité des critiques :

 

Au cas particulier, le sujet abordé présente à l'évidence un intérêt légitime, s'agissant des méthodes de gestion et d'administration d'un maire, parallèlement avocat, et ayant vu à plusieurs reprises certaines délibérations annulées par les juridictions.

 

  • L'absence de haine:

 

L'absence d'animosité personnelle est également établie, la virulence des échanges de deux adversaires dans le cadre politique ne devant pas être confondue avec un tel sentiment.

 

Eu égard au contexte politique particulièrement vif, le ton employé, par delà les outrances propres à ce type de débat et les spécificités locales alléguées lors de l'audience, ne paraît pas, dans les passages concernés, excéder les limites admissibles en l'espèce.

 

  • Le bien-fondé factuel

 

Enfin, dans la mesure où Jean Jouandet n'est pas un journaliste professionnel, qu'il s'exprime sur un blog et dans le cadre d'un débat politique présentant un caractère d'intérêt général, les précisions et documents donnés par ses soins permettent d'estimer qu'il disposait en l'espèce d'une base factuelle suffisante.

 

A cet égard, les conclusions du rapporteur public, d'une sévérité toute particulière, les termes du jugement du tribunal administratif sur les conditions de recrutement de M.Humpage, les éléments mentionnés dans les différentes plaintes déposées par le prévenu, qui ont entraîné le placement en garde à vue, puis sous statut de témoin assisté de Thierry Del Poso, le fait que la vente du camping ait été annulée en appel, une délibération ayant dû être prise pour finalement la valider, permettent de considérer que les propos tenus sur le blog de Jean Jouandet, fin connaisseur de l'administration et des finances locales en sa double qualité d'ancien préfet et d'élu municipal et en proie lui-même à de vifs reproches et attaques de la part de la partie civile, dont il a été un temps l'adjoint, reposaient sur un faisceau d'éléments suffisamment étayés.

 

Le tribunal statue donc : "Il y a lieu, par conséquent, de renvoyer Jean Jouandet des fins de la poursuite au bénéfice de la bonne foi"  ce qui veut dire relaxe totale pour lui et déboutement de Charlie Del Poso.

T. Del POSO dénonce la haine  ...  la Justice reconnait la bonne foi

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commentaires

Tati gigi 03/10/2015 23:37

Et un peu de musique!
https://www.youtube.com/watch?v=FCOn4Gmj4T0

pupuce 02/10/2015 09:17

On vous remercie pour vos actes au sein de notre commune! Ce qui est extravagant , est la façon dont un avocat utilise la justice française, certes dans son droit, pas dans ses résultats. ;-) Il est vrai que ce n'est peut-être pas sa bourse financière qui est enjeu? Encore, merci!

MERCI 30/09/2015 06:45

L'un ( Mr Jouandet) ne fait que défendre la démocratie et la commune , l'autre ( le maire élu avec 570 voix d'électeurs inscrit à la dernière minute , soit 10 des votants ) façon dictateur ne défend que ses intérêts et ne se rapproche des habitants qu'au moment des élections . Le comble c'est que la justice , la préfète s'en foutent et se bandent les yeux . Jusqu'ou peut aller leur laxisme ... Merci Mr Jouandet , que deviendrait ST Cyprien avec de tels élus !

Que c'est bon! 29/09/2015 11:19

« Les conclusions du rapporteur public, d'une sévérité toute particulière (à l’encontre du maire), (…) permettent de considérer que les propos tenus sur le blog de Jean Jouandet (…) reposent sur un faisceau d'éléments suffisamment étayés. »
Ah, que c’est bon de lire et de relire ces lignes et de les rapprocher des « propos tenus sur le blog de Jean Jouandet » ! L’équipe majoritaire dont certains membres disaient jusqu’à présent qu’il n’y avait que haine et ressentiment dans les reproches faits à leur chef, serait bien inspirée de changer de discours et…de prendre le large. Ils savent à présent ce qu’il en est. S’ils persistent dans le jeu de l’autruche, la population, un jour sans aucun doute, saura le leur rappeler...

mettre les bouchées doubles pendant ce mandat 29/09/2015 08:29

Il justice à Perpignan a laissé faire JB pendant des années fera t-elle de même avec TDP ?
Il va lancer de gros travaux , modification du PLU il se dit pour que son cousin puisse réaliser 120 villas à la plage et modification de la zone maritime pour faire des bâtiments sur le port , grands travaux au village , on ne dirait pas que ST Cyprien est en crise !!! Tout ça générateur de grandes récompenses , le feuilleton se poursuit , voilà pourquoi il voulait la place le reste importe peut ...

YES 29/09/2015 19:24

On peut confirmer ce constat, la justice à laissé faire JB , comme elle laisse s'enfoncer St Cyprien dans les dérives quelle connait parfaitement, ainsi que la Préfète qui ne fait pas appliquer les décisions de Justice.
Au fil de l'eau et des années, les gentils G.O prendront une retraite qui ne changera rien, ils y sont déjà.

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