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27 septembre 2015 7 27 /09 /septembre /2015 09:59
THIERRY DEL POSO, maire de Saint-Cyprien et avocat, reçoit de la JUSTICE une belle leçon de droit et de politique, donc de démocratie.

Thierry Del Poso voulait donner une leçon à ceux qui avaient commis le crime de lèse-majesté en discutant, en objectant, en refusant de se soumettre à ses oukases et en se permettant, suprème infamie, d'informer les citoyens sur sa (mauvaise) gestion municipale. Ainsi à sa sortie de garde à vue (à propos de la vente suspecte du camping Al Fourty) il avait décidé d'attaquer en justice tous ces gêneurs et il se vantait de le faire à Paris devant une chambre spécialisée pour donner du  retentissement à son mécontentement et du poids à la sanction qu'il nous promettait.

 

Il a donc attaqué tous azimuths : FR 3, Daily motion, un tiers (ancien ami), mon avocat et tous les blogs insoumis. 

 

Voici l'annonce qu'il avait faite en conseil municipal:

http://www.dailymotion.com/video/xr8otl_saint-cyprien-thierry-del-poso-degaine-les-plaintes_news

 

Et il a été débouté sur tout !

 

Paris n'est pas Saint-Cyprien la vieille, lassée de tout même de l'espérance, ni Perpignan la catalane indifférente. La Chambre spécialisée en matière de droit de la presse, donc de liberté d'expression, celle qui fait autorité en la matière, la XVII ème chambre du TGI de Paris, a rudement sanctionné ... M. DEL POSO, maire qui se veut omnipotent et incritiquable et qui, après avoir dénoncé son prédécesseur pour prendre sa place, veut faire condamner aussi celui qui a le toupet de lui rappeler ses promesses de M. Propre de l'époque et de signaler au jour le jour ses fautes et ses dérives.

 

La Justice, exposant clairement une doctrine et une jurisprudence bien établies par la Cour européenne des droits de l'homme et par ses propres jugements, a donné une rude leçon de droit et une correction politique à celui qui se faisait fort de suspendre à sa guise la démocratie et donc de faire taire les critiques. Voici dans son texte dont l'article précédent vous a donné l'intégralité, le rappel à l'ordre fait à l'avocat-maire sur les notions d'injure, de diffamation d'une part (c'est l'objet de cet article) et sur les agissements de bonne foi ou d'animosité d'autre part (on en traitera par la suite).

___________________________________________________

 

  • Sur les faits d'injure publique

envers citoyen chargé d'un mandat public

 

 

Le jugement après avoir rappelé (page 26) que "L'alinéa 2 de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit l'injure comme "toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait " en donne la signification :

 

" L'appréciation du caractère injurieux du propos doit être effectuée :

  • en fonction du contexte, en tenant compte des éléments intrinsèques comme extrinsèques au message,
  • de manière objective, sans prendre en considération la perception personnelle de la victime."

 

La chambre rappelle ensuite ce principe évident pour tous sauf pour le maire d'ici:

 

"A titre liminaire, il doit être souligné que, s'agissant d'un homme politique, les limites de la critique admissible sont plus larges, lorsqu'il est visé en cette qualité, qu'à l'égard d'un simple particulier; qu'en effet, il s'expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes tant par les journalistes que par la masse des citoyens et doit, par conséquent, montrer une plus grande tolérance."

 

Puis elle constate sur les propos dénoncés comme injurieux :

 

"Au cas particulier, aucun des trois passages poursuivis ... ne peut être considéré comme excédant les limites admissibles en l'espèce, les termes employés étant certes vifs et parfois désagréables mais relativement modérés, compte tenu en outre de la violence manifeste des polémiques locales, pour certaines entretenues par Thierry Del Poso lui-même, et de la qualité d'élu d'opposition s'agissant de Jean Jouandet."

 

 

Concrètement, le Tribunal a considéré qu'il n'était pas injurieux de parler ici de :

 

                   "cette équipe de minables élus" !

 

Autrement dit en langage populaire "qui sème le vent récolte la tempête" et avec l'accent catalan de la République "quand on sort de l'urne on s'expose à la tramontane" !

_________________________________________________

 

 

  • Sur la diffamation publique 

 

Le jugement après avoir rappelé (page 27) que " L' article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé"  en donne la signification :

 

"Il doit s'agir d'un fait précis, susceptible de faire l'objet d'un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité, ce qui distingue ainsi la diffamation, d'une part, de l'injure - caractérisée, selon le deuxième alinéa de l'article 29, par toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait - et, d'autre part, de l'expression subjective d'une opinion ou d'un jugement de valeur, dont la pertinence peut être librement discutée dans le cadre d'un débat d'idées mais dont la vérité ne saurait être prouvée".

 

La Chambre oppose à la susceptibilité de M. Del Poso que:

 

"L'honneur et la considération de la personne ne doivent pas s'apprécier selon les conceptions personnelles et subjectives de celle-ci, mais en fonction de critères objectifs et de la réprobation générale provoquée par l'allégation litigieuse, que le fait imputé soit pénalement répréhensible ou manifestement contraire aux règles morales communément admises."

 

Elle répète que, comme pour l'injure, la diffamation n'est pas seulement un propos désagréable :

 

"La diffamation, qui peut se présenter sous forme d'allusion ou d'insinuation, doit être appréciée en tenant compte des éléments intrinsèques et extrinsèques au support en cause, à savoir tant du contenu même des propos que du contexte dans lequel ils s'inscrivent."

 

Et à la lumière du dossier et suite à l'audience elle constate que :

 

"En l'espèce, les passages évoquant l'incompétence supposée de Thierry Del Poso en sa qualité d'avocat, sont trop imprécis et s'apparentent bien davantage à un jugement de valeur qu'à une diffamation.

Il en est de même pour les passages qui font allusion là encore à cette incompétence ainsi qu'à l'absence apparente de la partie civile de respect pour les décisions de justice."

 

 

Concrètement, le Tribunal a considéré qu'il n'était pas diffamatoire d'utiliser les formules suivantes qui "constituent l'expression d'une simple opinion non susceptible de preuve contraire au sens du droit de la presse et qui sont au surplus d'usage courant dans l'univers politique":

"d'immaturité, crédulité...

jouet entre les mains des profiteurs mal intentionnés

 méthodes peu orthodoxes à la hussarde »,

 

et pour toutes ces raisons le tribunal de Paris a légitimé l'emploi des qualificatifs même les plus virulents tels que : "maire absolu et borné", "despote" ou "petit dictateur" 

 

les deux derniers du reste étaient écrits, je le rappelle, non pas par Pugnace mais par vous, les commentateurs de l'époque

 

et traduisaient donc comme le dit le Tribunal le jugement de valeur portée par l'opinion, la réprobation populaire à l'encontre de celui qui après avoir abrogé la démocratie osera ensuite défiler en CHARLIE 

 

 

 

 

il s'agit bien du même personnage
il s'agit bien du même personnage

il s'agit bien du même personnage

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Published by pugnace
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commentaires

Socialiste 28/09/2015 21:17

Avez vous des nouvelles de l'opposante consentante MPS, celle qui encense son seigneur et Maître à écouter les douceurs qu'elle distille à son oreille, nous n'avons plus de doutes.Sa place se situerait ailleurs si elle était opposante Socialiste, mais ses électeurs ont des doutes.
La vérité se situe dans la réalité du pacte ou pacs UMP PS ou LR/PS qui dans la ville trouve son épanouissement naturel. Union ténébreuse contre nature qui produit des erreurs.et favorise les ténèbres que MPS dénonçait avant d'arriver à l'élection.

pugnace 29/09/2015 08:44

Sont-ce des "nouvelles"? j'ai deux photos d'elle.

L'une aux côtés du dernier nostalgique de l'URSS, son collègue et nouvel ami Garcia qui pose fièrement près d'elle en tee-shirt noir blasonné du marteau et de la faucille rouge et du sigle historico-despotique CCCP.

L'autre embrassant à gogo Del Poso, Duffraise, Pineau, etc c'est-à-dire tous ses ex adversaires... sauf moi, heureusement.

Donc elle existe encore. On peut même dire qu'elle semble renaître, vu la résilience de son blog naguère moribond, depuis qu'elle émarge au département en tant que présidente des affaires scolaires ... ce qui ne l'a cependant pas incitée à s'opposer en conseil municipal et ailleurs au pieux déviationnisme du maire (et notamment au lycée privé).

Mauvais 28/09/2015 09:27

Pas un projet n'est fini abouti, tous se terminent en catastrophe pour la ville. Le Maire et sa majorité est un handicap qui fera augmenter les impôts sans apporter d'amélioration. Les habitants se font et feront gruger.
Peur sur la ville - Titre du feuilleton -

? 28/09/2015 07:58

Rien ne sert de courir pour échapper aux problèmes, ils finissent toujours par nous rattraper.

Sort 27/09/2015 18:02

Mauvais sort pour la ville en quittant le précédent elle s'en prends un qui continue sur les traces.
SOS SOS SOS ils sont tous la, sauf un.

Espoir 27/09/2015 16:12

Espérons que les juges de Perpignan feront montre d'autant de justice pour les procédures du Fourty et de "Guides sans frontières". C'est le seul espoir pour aider Saint-Cyprien à sortir de son enlisement moral comme financier.

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