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15 octobre 2015 4 15 /10 /octobre /2015 08:00

 

 

La presse dite "indépendante" (on se demande de qui et de quoi) annonce volontiers les mises en examen mais rechigne à publier les jugements de relaxe qui mettent en échec le maire de Saint-Cyprien, Me Del Poso: heureusement qu'il y a les blogs pour assurer la liberté d'expression et publier la vérité. Ouillade l'a fait.

 

Voici le communiqué publié le 13 octobre 2015 à 18 h 58:

 

 

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Un nouveau camouflet judiciaire pour le maire de St-Cyprien :

Le Tribunal correctionnel de Paris a débouté Thierry DEL POSO de ses deux plaintes en diffamation contre Jean JOUANDET et il lui inflige une leçon de droit.

 

Le maire de Saint-Cyprien a déposé en 2012 auprès de la XVIIème  chambre du TGI de Paris deux plaintes contre Jean JOUANDET en invoquant des propos de diffamation ou d’injures publiés sur son blog Pugnace. Après une instruction de trois ans, le jugement a été rendu le 10 juillet 2015 : il prononce la relaxe sur tous les points de l’accusation.

 

Le tribunal souligne d’abord que « s’agissant d’un homme politique, les limites de la critique admissible sont plus larges, lorsqu’il est visé en cette qualité, qu’à l’égard d’un simple particulier; qu’en effet, il s’expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes tant par les journalistes que par la masse des citoyens et doit, par conséquent, montrer une plus grande tolérance ».

 

En fonction du contexte et des divers éléments objectifs des divers propos dénoncés comme injurieux, tels que « cette équipe de minables élus », il conclut qu’aucun « ne peut être considéré comme excédant les limites admissibles, les termes employés étant certes vifs et parfois désagréables mais relativement modérés, compte tenu en outre de la violence manifeste des polémiques locales, pour certaines entretenues par Thierry DEL POSO lui-même, et de la qualité d’élu d’opposition s’agissant de Jean JOUANDET »

 

De même sur les accusations de diffamation, le tribunal rappelle que l’honneur et la considération doivent s’apprécier non pas selon les conceptions subjectives du plaignant mais en fonction des propos, du contexte et de la réprobation provoquée par les propos litigieux.

 

  • Et il juge que ceux qui évoquaient « l’incompétence supposée de Thierry DEL POSO en sa qualité d’avocat s’apparentent bien davantage à un jugement de valeur qu’à une diffamation » eu égard notamment à son « absence de respect pour les décisions de justice ».
  • Il juge aussi que certains autres propos sur «  l’immaturité » ou « les méthodes peu orthodoxes » de « petits dictateurs » qui émanaient de lecteurs du blog sont l’expression d’une simple opinion et au surplus d’usage courant dans l’univers politique.

 

Enfin sur les accusations récurrentes de « haine » émises par M. DEL POSO le jugement est sans appel (le maire n’a du reste pas fait appel). Il valide clairement la légitimité de ma critique par la bonne foi qu’il explicite ainsi.

 

Au cas particulier « le sujet abordé présente à l’évidence un intérêt légitime, s’agissant des méthodes de gestion et d’administration d’un maire, parallèlement avocat, et ayant vu à plusieurs reprises certaines délibérations annulées par les juridictions. L’absence d’animosité personnelle est également établie, la virulence des échanges de deux adversaires dans le cadre politique ne devant pas être confondue avec un tel sentiment. Eu égard au contexte politique particulièrement vif, le ton employé, par delà les outrances propres à ce type de débat et les spécificités locales alléguées lors de l’audience, ne paraît pas, dans les passages concernés, excéder les limites admissibles en l’espèce. Enfin … les précisions et documents donnés permettent de considérer que les propos tenus sur le blog de Jean JOUANDET, fin connaisseur de l’administration et des finances locales en sa double qualité d’ancien préfet et d’élu municipal et en proie lui-même à de vifs reproches et attaques de la part de la partie civile, dont il a été un temps l’adjoint, reposaient sur un faisceau d’éléments suffisamment étayés. »

 

Au final, M. DEL POSO a été débouté de ses deux plaintes – aucune autre introduite au TGI de Perpignan n’a non plus abouti – les diverses critiques ont été légitimées, leur auteur totalement relaxé et la commune qui avait accordé sa protection fonctionnelle a encore une fois payé les frais ».

 

 

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le jugement peut être consulté dan son intégralité en cliquant sur : 

http://www.pugnace.fr/2015/09/tgi-paris-17-eme-chambre-10-juillet-2015.html

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 Commentaire de Psittacus

 

 

quand on me dit que ce maire est aussi avocat, je pense à ce que disait Coluche de certains avocats : ils croient qu'il n'est pas nécessaire de savoir le droit et qu'il suffit de connaître le juge

 

on se demande si celui-ci a compris que les juges commencent à le connaître !

 

 

 

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Published by pugnace
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commentaires

Balade 19/10/2015 12:22

La France épinglée pour la corruption endémique.
Courage fuyons ce pays malade de ses hommes politiques.

TORDUS 16/10/2015 22:00

Ceux qui ont critiqué JB sont peut être les mêmes qui ont voté pour TDP qui est bien pire . Regardez cette boulimie de ventes et travaux dans notre commune si lourdement endettée , vous avez bien compris pourquoi . Sachez que c'est le plus mauvais exemple pour nos enfants . Le chevalier est loin d'être blanc comme il se présentait . Autour de lui il a gardé les plus mauvais , les meilleurs sont partis . En ces temps si durs je ne félicite pas ceux qui l'ont maintenu à sa place

complices 15/10/2015 23:02

Entre l'annulation de la délibération de vente du camping Al Fourty par la Cour de Marseille et maintenant ce jugement parisien, si ceux qui soutiennent Del Poso n'ont pas compris c'est qu'ils ont vraiment décidé d'être complices de ses mensonges. Et dire que beaucoup d'entre eux se scandalisaient de la gestion "Bouille" ... ils n'ont pas honte !

Coup tordu à la mode locale 15/10/2015 17:49

Vous pensez bien que Thierry Del Poso qui avait fait un gros coup d'intox avec ses plaintes a du s'empresser de faire le tour de ses amis politiques UMP/PS pour bloquer l'information d'autant que ce jugement est assassin pour lui quand on lit : "Jean JOUANDET, fin connaisseur de l’administration et des finances locales en sa double qualité d’ancien préfet et d’élu municipal et en proie lui-même à de vifs reproches et attaques de la part de la partie civile, dont il a été un temps l’adjoint, reposaient sur un faisceau d’éléments suffisamment étayés. »

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