Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
7 mars 2016 1 07 /03 /mars /2016 07:23

 

 

 

Maintenant c'est clair et incontestable: vu les décisions judiciaires récentes le fiasco BATISOLEIL est manifeste. Il est complet. Il est lamentable pour Saint-Cyprien. Il est pesant pour son maire qui l'a imposé et pour tous les élus qui l'ont approuvé passivement.

 

  • La SARL BATISOLEIL, ayant une activité de marchand de biens (agence immobilière à Argelès-sur-mer) et ayant pour gérante Mme Fernanda Pereira, a été mise en redressement judiciaire le 24 février 2016

 

  • sa société constructrice, la SAS Pereira et fils, avait déjà été mise en liquidation judiciaire le 29 juillet 2015

 

ll est désormais évident pour tous, électeurs et élus, cyprianais et contribuables, que le "choix subjectif" de Thierry Del Poso en faveur de Mme Fernanda Pereira pour la cession du terrain de la cave coopérative fut une énorme erreur, une erreur scandaleuse, pour ne pas dire une faute qui a coûté 1 million d'euros à la commune et qui, 5 ans après, met les auteurs de ce fiasco en face de leurs responsabilités. 

 

Ce n'est pas faute pour nous d'avoir dénoncé en temps utile et avec ténacité cette cession préjudiciable et suspecte. Voici entre autres quelques unes des analyses faites en 2010 et 2011: 

 

http://www.pugnace.fr/article-al-fourty-gate-68087659.html

http://www.pugnace.fr/article-mise-au-point-sur-une-mise-au-point-62449111.html

http://www.pugnace.fr/article-resumons-la-vente-de-la-ville-a-batisoleil-62100496.html

http://www.pugnace.fr/article-adjuge-vendu-61830211.html

 

Rappelons les 4 anomalies majeures de la cession à Batisoleil, dont la convergence troublante ne pouvait relever du hasard, de la négligence ou de la seule incompétence puisque nous avions en conseil municipal exprimé ces mises en garde.

 

1. le terrain vendu a coûté 425 000 €  (soit 150 000 d’achat et 275 000 € de démolition) et en 2010 il a été vendu 400 000 €. C'est une vente à perte

 

2. il a été vendu à une société offrant de payer 400 000 € face à une autre offre à 1 million. C'est un choix préférentiel caractérisé mais injustifié.

 

3. Batisoleil était une agence immobilière, dotée d'un capital de 10 000 €, d'un salarié et réalisant un chiffre d’affaires = 0 en 2009. Sans références techniques ni garanties financière, Batisoleil ne pouvait être qu'une société-écran

 

4. le maire, incapable de fournir les justifications administratives et objectives de sa préférence, répondait qu'il avait reçu plusieurs fois Mme Péreira, que son adjoint aux travaux pouvait garantir le professionnalisme de l'entreprise et pour clôre tout débat sérieux sur ce choix répliquait que son choix était "politique" et même ajoutait-il étrangement "subjectif"

 

 

La subjectivité planant sur ce dossier avait assorti la cession d'une "donation" d'appartements, que les notaires refusèrent de valider: il fallut qu'une nouvelle délibération trouvât en 2011 une formulation correcte. Moyennant quoi le tribunal administratif jugea que notre recours introduit alors n'était plus recevable faute d'avoir contesté à temps la 1ère délibération de 2010 que cependant les deux notaires avaient estimée inapplicable! Pas plus que le contrôle de légalité (à travers ses préfets et secrétaires généraux successifs) ne s'était ému de toutes ces anomalies, ni le Tribunal administratif de Montpellier ni la Cour d'appel de Marseille ne prirent donc la peine d'examiner au fond les griefs évidents qui plombaient le choix Batisoleil et dont l'actualité vient d'établir le bien-fondé: ils condamnèrent cependant le citoyen requérant qui avait raison au fond à payer d'abord 1200 euros puis 1000 euros à la commune.

 

C'est ainsi que la commune de Saint-Cyprien a manqué l'opportunité d'encaisser 1 million, proposé par Nexity, et s'est fourvoyée en suivant le choix "subjectif" du maire et le rapport de M. Berliat son adjoint à l'époque ... mais elle a encaissé comme indemnisation (de ses frais c'est-à-dire de sa faute) 2 200 euros de frais de justice.

 

Bilan du fiasco BATISOLEIL :

 

  • pour la commune = la perte de 997 800 euros et le désaveu pitoyable d'un choix "subjectif" et "politique"

 

  • pour Pugnace et ses amis = - 2 200 euros pour service rendu à la vérité et à la probité.

 

...........................................................

 

 

 

 

 

 

 

et le permis de construire a été délivré en 2012 !

et le permis de construire a été délivré en 2012 !

Partager cet article

Repost 0
Published by pugnace
commenter cet article

commentaires

Largesses 08/03/2016 14:06

Incapacité et mensonges les motivations réelles apparaissent en filigrane et pourtant la Garde à vue a été interrompue par un coup de téléphone aux instances Judiciaires.
Ce coup téléphoné venait de très haut .
Alors Jurer que les interventions n'existent pas ........?

pugnace 08/03/2016 15:13

Précision : la garde à vue - s'il s'agit de celle de Thierry Del Poso - a eu lieu dans l'affaire Al Fourty. Car il n'y a pas eu de plainte pénale sur la vente Cave à Batisoleil ... ce que maintenant je regrette fort mais il est trop tard.

Mouton 08/03/2016 10:27

Face à tous ces faits -- car il ne s’agit pas de procès d’intention--, ce qui pose réellement problème, c’est le suivisme et l’autisme des conseillers majoritaires ! Ceux qui émargent au budget de la commune ont sans doute quelque raison à cela. Mais les autres ? Sont-ils là pour « ne pas insulter l’avenir », par amitié, par vanité ? Et au-delà des conseillers, tous complices par leurs votes unanimes, comment la population locale peut-elle supporter ces tontes moutonnières sans réagir ? Faut-il redouter ou espérer un «Grand Soir » ?

AFFAIRISTE ET MENTEUR 07/03/2016 20:41

Le premier constat est que toutes ces autorités ne servent à rien car ils laissent faire n'importe quoi . Aucune de ces autorités ne défend les intérêts des habitants , c'est un gaspillage énorme de l'argent public avec la bénédiction de tous . Ou allons nous pauvre France !
L'entreprise choisie pour le terrain de pétanque n'a pas pu finir , la vente de ce terrain n'a pas aboutis , fiasco du camping les mûriers , vente au moins offrant d'un terrain nu alors que c'est le camping AL FOURTY ( 2 500 000 € perdus pour la commune ) , promesses bidon d'un gymnase dont le coût annoncé était de 4 500 000 € (alors qu'au même moment , Rivesaltes en a réalisé un à 950 000 € , clinique du sport ( 200 emplois ) ou il manquera indéfiniment la signature du ministre ( sait t-on s'il a acheté le terrain et à quel prix pour nous faire passer la pilule ) , déclaration d'utilité publique d'une résidence de tourisme privée , pour transformer un terrain inondable ( 1 m d'eau possible prévu) en terrain à bâtir ( alors qu'on a une multitude de résidences de tourisme qui ne sont occupées que 2 mois par an ) et quelle magouille nous prépare t-il sur le port ? Frénésie de vendre et faire des affaires comme un agent immobilier . Comment sont payés les agents immobiliers ? Malgré le remboursement de la dette , nos impôts ne risquent pas de baisser ( pourtant l'équipe en place est grassement payée pour avoir de si piètres résultats).

St Eustache 07/03/2016 19:08

L'adjoint avait certifié que tout était contrôlé vérifié.
Des mauvais gestionnaires patentés.

  • : Jean Jouandet - Le blog de pugnace
  • Contact

Pour  Une  Gouvernance  Nouvelle 

           et une Action Communale Energique

c'est le programme de nos élus pour restaurer une gestion démocratique et efficace.

avec votre association

                 "CAPESPOIR DEMOCRATIE"

Recherche Par Mot-Clef

CAPESPOIR DEMOCRATIE

Pour tout savoir sur notre association (objet, statuts, bureau),

cliquez sur ..... http://www.pugnace.fr/2015/01/capespoir-democratie.html

 

JUSTICE

Pour trouver les jugements et décisions diverses de Justice, cliquez sur ... http://www.pugnace.fr/jugements-et-decisions-de-justice.html

 

AL FOURTY

Pour consulter le dossier de la vente du camping  cliquez sur ... http://www.pugnace.fr/al-fourty.html

 

 

"Affaire Bouille" - Procès -

 

        pour retrouver les reportages et commentaires sur l'affaire Bouille et le procès, cliquez ici ...

http://www.pugnace.fr/affaire-bouille-et-proces.html

 

FINANCES COMMUNALES

le petit livre noir 2010/2015

pour feuilleter cliquezsur  http:le-petit-livre-noir-2010-2015.html