Maintenant c'est clair et incontestable: vu les décisions judiciaires récentes le fiasco BATISOLEIL est manifeste. Il est complet. Il est lamentable pour Saint-Cyprien. Il est pesant pour son maire qui l'a imposé et pour tous les élus qui l'ont approuvé passivement.

• La SARL BATISOLEIL, ayant une activité de marchand de biens (agence immobilière à Argelès-sur-mer) et ayant pour gérante Mme Fernanda Pereira, a été mise en redressement judiciaire le 24 février 2016

• sa société constructrice, la SAS Pereira et fils, avait déjà été mise en liquidation judiciaire le 29 juillet 2015

ll est désormais évident pour tous, électeurs et élus, cyprianais et contribuables, que le "choix subjectif" de Thierry Del Poso en faveur de Mme Fernanda Pereira pour la cession du terrain de la cave coopérative fut une énorme erreur, une erreur scandaleuse, pour ne pas dire une faute qui a coûté 1 million d'euros à la commune et qui, 5 ans après, met les auteurs de ce fiasco en face de leurs responsabilités. 

Ce n'est pas faute pour nous d'avoir dénoncé en temps utile et avec ténacité cette cession préjudiciable et suspecte. Voici entre autres quelques unes des analyses faites en 2010 et 2011: 

http://www.pugnace.fr/article-al-fourty-gate-68087659.html

http://www.pugnace.fr/article-mise-au-point-sur-une-mise-au-point-62449111.html

http://www.pugnace.fr/article-resumons-la-vente-de-la-ville-a-batisoleil-62100496.html

http://www.pugnace.fr/article-adjuge-vendu-61830211.html

Rappelons les 4 anomalies majeures de la cession à Batisoleil, dont la convergence troublante ne pouvait relever du hasard, de la négligence ou de la seule incompétence puisque nous avions en conseil municipal exprimé ces mises en garde.

1. le terrain vendu a coûté 425 000 €  (soit 150 000 d’achat et 275 000 € de démolition) et en 2010 il a été vendu 400 000 €. C'est une vente à perte

2. il a été vendu à une société offrant de payer 400 000 € face à une autre offre à 1 million. C'est un choix préférentiel caractérisé mais injustifié.

3. Batisoleil était une agence immobilière, dotée d'un capital de 10 000 €, d'un salarié et réalisant un chiffre d’affaires = 0 en 2009. Sans références techniques ni garanties financière, Batisoleil ne pouvait être qu'une société-écran

4. le maire, incapable de fournir les justifications administratives et objectives de sa préférence, répondait qu'il avait reçu plusieurs fois Mme Péreira, que son adjoint aux travaux pouvait garantir le professionnalisme de l'entreprise et pour clôre tout débat sérieux sur ce choix répliquait que son choix était "politique" et même ajoutait-il étrangement "subjectif"

La subjectivité planant sur ce dossier avait assorti la cession d'une "donation" d'appartements, que les notaires refusèrent de valider: il fallut qu'une nouvelle délibération trouvât en 2011 une formulation correcte. Moyennant quoi le tribunal administratif jugea que notre recours introduit alors n'était plus recevable faute d'avoir contesté à temps la 1ère délibération de 2010 que cependant les deux notaires avaient estimée inapplicable! Pas plus que le contrôle de légalité (à travers ses préfets et secrétaires généraux successifs) ne s'était ému de toutes ces anomalies, ni le Tribunal administratif de Montpellier ni la Cour d'appel de Marseille ne prirent donc la peine d'examiner au fond les griefs évidents qui plombaient le choix Batisoleil et dont l'actualité vient d'établir le bien-fondé: ils condamnèrent cependant le citoyen requérant qui avait raison au fond à payer d'abord 1200 euros puis 1000 euros à la commune.

C'est ainsi que la commune de Saint-Cyprien a manqué l'opportunité d'encaisser 1 million, proposé par Nexity, et s'est fourvoyée en suivant le choix "subjectif" du maire et le rapport de M. Berliat son adjoint à l'époque ... mais elle a encaissé comme indemnisation (de ses frais c'est-à-dire de sa faute) 2 200 euros de frais de justice.

Bilan du fiasco BATISOLEIL :

• pour la commune = la perte de 997 800 euros et le désaveu pitoyable d'un choix "subjectif" et "politique"

• pour Pugnace et ses amis = - 2 200 euros pour service rendu à la vérité et à la probité.

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