Des mensonges pour justifier la surcharge fiscale: ça, Thierry Del Poso sait faire !

• Il déplore que l'Etat le prive de 700 000 euros (dit-il dans le magazine municipal de février), puis de 958 670 euros (dans le document DOB du 15 mars) ... mais dans son document budgétaire officiel du 29 mars la baisse inscrite n'est plus que 311 000 euros. Qui trompe-t-on? le conseiller municipal taiseux ou le contribuable piégé?

Pour vérifier qu'il y a un mensonge quelque part (dans les annonces ou dans le budget) il suffit de totaliser les sommes inscrites au chapitre 74 (dotations et participations) dans les 4 articles (7411, 74123, 74127 et 74718) pour constater que le montant attendu de l'Etat passe de 4 572 000 euros en 2015 à 4 261 000 en 2016.

• Il se vante d'avoir fait tous les efforts de gestion possibles depuis son élection. Or les chiffres budgétaires prouvent le contraire:

•  les dépenses de personnel ont augmenté de 20,5 % entre 2010 et 2015 alors que les traitements étaient bloqués !  

• les charges à caractère général ont augmenté de 36 % alors que le produit des impôts (dus à l'augentation annuelle de l'assiette fiscale) a cru de 10,5 %. 

• Concrètement la commune sous Del Poso a vécu depuis 6 ans au-dessus de ses moyens et a consommé son capital (le produit de la vente du camping)

• Il continue à faire joujou avec l'argent public en dépensant par ci, par là, pour faire plaisir ou se faire plaisir : par exemple des séjours gratuits pour les judokas, des tribunes pour les footballeurs, des majorations pour l'école privée et des horodateurs pour les commerçants !

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Face à cette persévérance dans l'incurie municipale, qui conduit à majorer les impôts locaux de 7 % dans une commune qui est déjà surimposée (de 20 %) par rapport aux stations comparables de Canet et d'Argelès, il est possible de gérer sérieusement c'est à dire de mettre fin à cette douche écossaise qui diffuse tantôt de la démagogie gaspilleuse et tantôt de la rigueur irresponsable.

Nous avons proposé des options budgétaires réalistes qui permettent de ne pas augmenter les impôts, qui permettent de ne pas emprunter et qui permettent même de baisser les impôts communaux de 2 %. Thierry Del Poso a fait rejeter cette solution par sa majorité (qui pour une fois a fait l'effort de lever le bras pour lever l'impôt); il a même de façon indécente refusé de la faire étudier par un groupe de travail, telle une commision des finances toujours inexistante à Saint-Cyprien.

Cette proposition demeure valable, la voici:

Proposition d’amendement budgétaire

présentée le 29 mars 2016 sur le BP 2016

EXPOSE des MOTIFS

A/ Les objectifs de cette contreproposition sont à la fois politiques et économiques :

1 il s’agit d’abord de respecter la promesse faite par tous les élus du conseil de redonner à la commune un équilibre financier sain sans augmenter les impôts et en réduisant la charge de la dette

2 il s’agit simultanément de redonner à la commune une capacité d’investissement suffisante pour à la fois assurer la préservation de l’existant et préparer l’avenir.

B/ ces objectifs se traduisent concrètement sur 3 points :

- Ne pas augmenter les taux d’imposition et même les baisser  (pour tenir comptes de l’évolution des bases) ce qui suppose de dégager 1,1 million €

  - Ne pas emprunter ce qui suppose de dégager un montant de 1,670 million €

  - Augmenter si possible les crédits d’investissements

C/ Les moyens d’y parvenir sont évidemment de deux natures :

réduire les dépenses et trouver des recettes supplémentaires.

Mais ils doivent être réalistes. Il serait simple mais arbitraire de réduire d’un pourcentage forfaitaire (de 10 %) les dépenses de personnel qui ont augmenté de plus de 20 % en 6 ans et les charges générales qui ont augmenté de 36 % en 6 ans. Comme il serait illusoire d’imaginer des ressources d’appoint venues d’ailleurs (subventions ou diverses recettes de poche). Les propositions suivantes sont concrètes, précises et à la portée dès 2016. Elles ne compromettent pas l’avenir.

NOS PROPOSITIONS

portent sur 3.450.000 euros soit 10 % du budget

A/ en réduction de dépenses = - 350.000 euros

• Sur le budget  de fonctionnement : des réductions modérées et sans incidence sur la vie communale = 100 000 € sur 3 postes :

- électricité (art. 60612) : gain de 30 000 €

maintien au niveau de 2015 eu égard notamment aux économies annoncées dans le DOB du fait de la mutualisation

- réceptions (art 6257) : gain  de 20 000 €

maintien au niveau de consommation de 2015

- indemnités des élus (art 6531) : gain de 50 000 €

 retour au niveau réglementaire sans majoration de 40%

• Sur le budget d’investissement : suppression des horodateurs prévus pour le stationnement payant = 250 000 euros.

B/ en augmentation de recettes  = + 3.100 000 euros

• En loyer majoré du port = + 300 000 euros. Le résultat 2015 du port a dégagé un excédent de fonctionnement de 345 000 euros et un excédent d’investissement de 439 000 euros. Le report intégral de ces excédents ne se justifie pas puisque ces reports se répètent tous les ans prouvant ainsi que les crédits excédent les besoins ou la capacité du port. Mais ils ont pour conséquence de geler de l'argent public, c'est-à-dire de mobiliser des impôt qui ne servent à rien

• En loyer majoré du camping = + 200 000 euros. Lors de la vente d’Al Fourty, il a été dit en conseil que les campings ne pouvaient dégager qu’un loyer de l’ordre de 100 000 euros. Les résultats du nouvel exploitant qui dégagent outre un bénéfice substantiel (460 000 €) un loyer de 750 000 euros prouvent que le Bosc doit pouvoir payer un loyer majoré. Sans doute faut-il donner à ce camping une gestion moderne et performante dont la direction actuelle n'est peut-être pas porteuse : pourquoi ne pas louer ce terrain à un professionnel compétent qui paierait un loyer convenable, ça existe (hors effectif municipal)?

• En cessions foncières = 2,6 millions d’euros. Deux terrains sont constructibles et peuvent être aliénés immédiatement :

• Le terrain de l’ex cave coopérative : vendable en 2010 à 1 million et estimable, du fait de l’évolution du marché, aux alentours de 0,900

• Le terrain de l’ex camping les Mûriers, devenu constructible, pour 40 lots (2 fois le terrain de la cave, 4 fois celui des Mimosas) sur une superficie de 15 000 m²  (3 fois le terrain de la cave et celui des Mimosas, estimé à 682 000 €) : estimable aux alentours de 1,7 million

Affectation de ces gains : 3 450 000 €

- 1,7 million en suppression de tout emprunt

- 1,1 million de produit fiscal en moins (par rapport au projet)  soit une baisse des taux d’imposition de plus de 2,2 % par rapport à 2015 (au lieu d’être majorés de 7)   (Cf. le tableau ci-dessous)

- 600 000 euros en réserve de crédits disponibles soit pour investissements nouveaux, soit en compensation des délais ou minoration d’encaissements sur les cessions foncières

TAUX  d’IMPOSITION et  PRODUIT FISCAL

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A vous de juger :

entre un budget adopté, sur des mensonges, par la "majorité" de M. Del Poso ( + 7 % d'impôts)

et le projet présenté par quatre élus minoritaires (Hélène Alonso, Claudette Guiraud, Jean Jouandet et Jean-Claude Montès) qui parvient - sans tricher - à une baisse de plus de 2 %

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