Privé de protection le maire de Saint-Cyprien devra payer à ...

9 mai 2016 1 09 /05 /mai /2016 07:33

Privé du bénéfice de la protection fonctionnelle qui lui avait permis de financer sur le budget communal les procédures pénales qu'il avait engagées contre moi, M. Del Poso maire de Saint-Cyprien va devoir rembourser à la commune les frais que celle-ci avait indument supportés. Le Tribunal administratif de Montpellier l'a décidé le 3 mai dernier en annulant deux délibérations du conseil municipal qui lui avaient accordé ce privilège.

Le premier dossier concernait la plainte déposée en 2014 pour prétendue diffamation envers le maire du fait d'un tract électoral le traitant de "faussaire". Malgré les observations et mises en garde exprimées lors du conseil municipal du 29 avril 2014, ce conseil docile a accordé au maire un chèque en blanc pour assouvir sa colère contre les redoutables "terroristes" qui avaient contesté sa candidature aux municipales: Cf. http://www.pugnace.fr/article-une-protection-peu-fonctionnelle-123762683.html.

Comme annoncé alors j'ai contesté au tribunal administratif le bien fondé de cette "protection" et comme prévu le TA l'a annulée Cf. http://www.pugnace.fr/ta-3mai2016-plainte-le-faussaire.html..

Entretemps la plainte pénale a été instruite au tribunal correctionnel de Perpignan ... et elle a été rejetée par jugement ci-après http://www.pugnace.fr/JUSTICEpages/Tribunal_correctionnel_de_Perpignan_du_23092014_tract_le_faussaire-9009036.html

Sur ce dossier qui était un sujet de polémique électorale le maire élu a donc perdu sur tous les tableaux. Au pénal, au lieu d'obtenir ma condamnation et des indemnités, il a été évincé. Au plan administratif, il est déjugé par le TA. Au plan financier, il est condamné à rembourser à la commune ce qu'elle a payé pour lui. Au plan politique, c'est un discrédit total pour le maire et avocat.

Le second dossier concernait la plainte déposée également en 2014 pour prétendue diffamation envers le maire du fait de propos proférés, disait-il, en conseil municipal. Comme précédemment, malgré les observations exprimées lors du conseil municipal du 8 septembre 2014, ce docile conseil a accordé au maire un chèque en blanc pour assouvir de nouveau sa colère contre moi: Cf. http://www.pugnace.fr/article-les-contribuables-vont-payer-pour-sauver-l-honneur-du-maire-124544674.html

Il faut dire que pour s'assurer de l'approbation tacite de sa majorité moutonnière, M. Del Poso avait, nonobstant les mises en garde, refusé de quitter la séance et a présidé avec autorité aux débats, malgré le conflit d'intérêt évident. De plus pour voiler par la suite cette irrégularité flagrante, il n'a rien trouvé de plus facile que de falsifier le compte-rendu officiel de la délibération envoyé en préfecture en plaçant la séance sous la présidence de Mme Pineau (et le bouche-trou a bien sûr validé ce faux) et en se faisant porter "absent". Ces vices énormes ajoutés au refus d'expliciter en séance publique les griefs motivant sa plainte ne pouvaient laisser le Tribunal administratif indifférent: il a annulé la délibération et ordonné le remboursement des sommes réglées par la commune au titre de la protection fonctionnelle : http://www.pugnace.fr/ta-du-3-mai-2016-sur-la-protection-fonctionnelle.html

Entretemps la plainte pénale a été instruite au tribunal correctionnel de Perpignan ... puis, le procureur de la République n'ayant pas qualifié les faits d'éventuelle diffamation à l'égard d'un élu mais à l'égard d'un particulier, ma mise en examen a été annulée par la chambre d'instruction de Montpellier le 7 janvier 2015 : http://www.pugnace.fr/chambre-de-l-instruction-de-montpellier-du-7-janvier-2015.html

Sur ce dossier qui touchait, peut-être à la vie privée, le maire élu a, encore, perdu sur tous les tableaux. Au pénal, au lieu d'obtenir ma condamnation et des indemnités, il a été évincé. Au plan administratif, il est déjugé par le TA. Au plan financier, il est condamnné à rembourser à la commune ce qu'elle a payé pour lui. Au plan politique, c'est un discrédit total pour le maire et avocat.

Dans les deux cas, le maire élu a confondu la politique et le droit, la polémique électorale ou la vie privée avec la gestion publique. Il a voulu faire supporter par le budget communal les querelles personnelles qu'il substitue aux débats de fond sur les dossiers administratifs et financiers. Il incombe maintenant au sieur Del Poso de payer sa dette à l'égard des contribuables.

Ces deux décisions du T.A. ont le mérite d'apporter une bonne réponse à la question posée lors du Débat d'orientation budgétaire (le DOB 2016) à propos des charges financières pesant sur le budget communal du fait des divers contentieux. Ce reversement a au moins l'intérêt d'identifier le "contribuable" innommé dont l'acharnement judiciaire irresponsable plomberait les finances publiques: on sait maintenant que ce mystérieux DOB était une pudique confession publique du contribuable dépensier, et néanmoins maire, Thierry Del Poso.

Jean JOUANDET

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Morale de PSITTACUS

Lettre au maire d'un delposiste repentant

Comme on dit chez moi en Martinique :

"Mwen pa manjé kodenn, mwen pa sa péyé lasos-la"

Traduction pour les zoreilles : "Je n’ai pas mangé de dindon, je n’ai pas à en payer la sauce."

et pour les contribuables catalans et autres gavatx : "On n’a pas à payer pour les erreurs d’autrui"

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commentaires

Voir Anticor66 12/05/2016 23:27

L’instrumentalisation politique de la Justice via les procédures bâillon et la protection fonctionnelle, vue de Saint-Cyprien (66) :
https://www.facebook.com/anticor66/?fref=nf

TITI 13/05/2016 19:31

UNE PHRASE TIREE DU TEXTE SUR ANTICOR 66 RESUME BIEN LE PROBLEME QUE ST CYP VIT---Elle a jugé en l’occurrence que ceux qui évoquaient « l’incompétence supposée de Thierry DEL POSO en sa qualité d’avocat s’apparentent bien davantage à un jugement de valeur qu’à une diffamation » eu égard notamment à son « absence de respect pour les décisions de justice » et que certains commentaires du blog sur « l’immaturité » ou « les méthodes peu orthodoxes » de « petits dictateurs » sont l’expression d’une simple opinion et au surplus d’usage courant dans l’univers politique ». Le jugement valide ainsi la légitimité des propos incriminés : « le sujet abordé présente à l’évidence un intérêt légitime, s’agissant des méthodes de gestion et d’administration d’un maire, parallèlement avocat, et ayant vu à plusieurs reprises certaines délibérations annulées par les juridictions. »

Liberté 12/05/2016 17:37

Avocat le terme désigne un défenseur nanti, en principe, de certaines bonnes connaissances du droit.
Notre Maire Avocat de métier se situe comme un attaquant alors qu'il ne respecte pas les devoirs de son métier et de son mandat. Le Tribunal administratif à donc bien jugé les écarts de DEL POSO Maire et Avocat.
On peut se poser des questions sur le chevalier blanc, incarcéré lors d'une garde à vue dans l'histoire du Fourty, toujours non élucidée. Est il en train de perdre ses supers pouvoirs que la Justice semblait lui fournir et paf plus de passe droits.
C'est vrai que le ménage se fait au niveau du Conseil Supérieur de la Magistrature. Au niveau de Montpellier et aussi de Perpignan.
Encore un effort....

Mirages 11/05/2016 13:34

Le petit Avocat veut poursuivre sa bonne étoile en visant la députation, il n'est pas capable d'appliquer la Loi il veut devenir législateur.
Sa bone étoile le quitte en espérant que les yeux des Cypriannais s'ouvrent sur la vraie nature de cet aventurier.

pugnace 11/05/2016 16:41

Problème: le député sortant s'est déclaré partant pour un nouveau mandat

mama mia 11/05/2016 12:59

IL a toujours ses indemnités de maire et de conseiller;Mais,comment saura-t-on s'il rembourse ? cela devra être inclus sur le bilan "aux recettes".
Cela ne lui fait pas une bonne pub pour ses futurs "clients.

pugnace 11/05/2016 16:42

on devra le savoir

A sec 10/05/2016 23:00

Il va être à sec vu les sommes remboursées depuis 2010 à un de ces amis ...

banquier 10/05/2016 20:37

réponse à Jeannine , cette personne est son banquier ...

jeannine 12/05/2016 02:55

non je ne pense

jeannine 10/05/2016 13:50

je voit une personne qui pourrait lui donner cette somme la personne a qui il a fait un gros cadeau en 2010

titi 10/05/2016 21:30

qui ? a t,il encore ce personnage comme ami

titi 10/05/2016 21:28

non je ne pense pas----affa

Myosotis 10/05/2016 12:57

En effet notre maire n'en loupe pas une .... est-il vraiment avocat ?? La question se pose !!! Aucune connaissance du droit ... connaissons nous la somme qu'il doit enfin rembouser ... merci Monsieur Jouandet

Moutons 10/05/2016 11:15

Une fois de plus les moutons ont suivi le LOUP.
Ils font la démonstration d'une incapacité totale.

Ernesto 10/05/2016 09:47

Que pensez vous d'un jumelage avec Palerme? Ce serait bien, non?

Annie 09/05/2016 23:53

En direct de Naples.

Voilà une belle affaire! Avocato, qui a perdito, doit remboursato le pognon! BRAVO!

Barragan 09/05/2016 21:39

Les élus locaux bénéficient d'un droit à une formation adaptée à leurs fonctions ... Pour notre Maire je propose des cours de Droit... Avec une option obligatoire : " du bon usage des deniers publics"....

AVEC L'ARGENT DES AUTRES 09/05/2016 20:40

Que ne fait t-il pas payer à la commune !
Si l'on pouvait contrôler on serait effrayé .La prime à l'embauche pour commencer au DGSE de 50 000€ n'est pas pour faire des économies .
La ou il a fait fort c'est la prime de 350 000€ donnée à Patrice Bertrand pour prendre la retraite anticipée ( il lui restait un an à purger ) afin de placer son complice Mat Humpage , une question Mr JOUANDET est ce que les charges se sont appliquées comme sur les salaires , le coût total est t-il de 700 000 € ?

SIMPLET 09/05/2016 18:05

Il va emprunter l'argent à .....

Inconséquents 09/05/2016 15:52

Cela commence à faire beaucoup de procès perdus par le Maire. J'assiste aux conseils municipaux et j'ai pu entendre vos explications lors des votes de ces protections fonctionnelles. Je ne suis pas juriste mais c'était de bon sens. Un Maire doit savoir réprimer ses sentiments et ne pas se laisser emporter par les querelles personnelles et ses élus de la majorité auraient mieux faits de ne pas l'encourager dans cette surenchère judiciaire contre vous ... enfin si eux mêmes étaient des élus responsables ce qui visiblement n'est pas le cas !

DETTE 09/05/2016 14:38

comment peut on savoir s'il va VRAIMENT et QUAND rembourser à la commune?

pugnace 09/05/2016 15:02

il a deux mois pour trouver et verser les fonds

filou 09/05/2016 12:56

BRAVO , Monsieur Jouandet.

J'ose espérer , que les électeurs de St Cyprien,vont commencer à se poser des questions, sur la façon de fonctionner de cet individu, ainsi que de ceux que l'approuvent.

mdn 09/05/2016 11:51

BRAVO BRAVOSSSS !!!! et faites lui bouffer son chapeau

Gros sous 09/05/2016 11:44

Une remarque : fallait-il qu’il soit peu sûr de lui pour utiliser l’argent de la collectivité pour vous attaquer ! Car enfin, s’il avait été persuadé de son plein droit, il vous aurait assigné à titre privé et non en tant que maire. A moins que…perdre l’argent des autres soit plus indolore à son porte-monnaie qu’engager le sien propre.
A la réflexion, cette interprétation doit être la bonne.

Aux urnes, citoyens! 09/05/2016 11:37

Ce qui me réjouit, c’est que vous ayez gagné ces procès ! Ce qui m’inquiète, c’est qu’il les ait perdus !
Voilà un maire avocat, entouré de conseils d’avocats, dans le cadre de contrats juteux pour ces cabinets, contrats payés par les contribuables cyprianais, et qui se lance sans aucune considération pour l’argent public dans des procédures hasardeuses qu’il perd…à répétition ! Certes, son but est sans doute de vous dégoûter au lieu de vous répondre, de masquer, par des procédures, l’absence de réponses à vos interpellations. Mais cela n’a qu’un temps…qui a déjà trop duré. Vivement que les abstentionnistes reviennent aux urnes !

Boomerang 09/05/2016 11:25

Bravo ! Vous aviez vu juste et le Droit et votre pugnacité ont fait le reste. Mais que pourrait faire un quidam dans cette même situation, mal conseillé de surcroit, face à une machine municipale toute entière à la disposition de ce maire procédurier? N’empêche ! Cette claque sonore sur les fesses de notre édile est vraiment réjouissante !

Bravo 09/05/2016 10:02

Belle victoire sur un spécialiste "ou soi-disant" du droit, Avocat de profession.