Privé du bénéfice de la protection fonctionnelle qui lui avait permis de financer sur le budget communal les procédures pénales qu'il avait engagées contre moi, M. Del Poso maire de Saint-Cyprien va devoir rembourser à la commune les frais que celle-ci avait indument supportés. Le Tribunal administratif de Montpellier l'a décidé le 3 mai dernier en annulant deux délibérations du conseil municipal qui lui avaient accordé ce privilège.

    Le premier dossier concernait la plainte déposée en 2014 pour prétendue diffamation envers le maire du fait d'un tract électoral le traitant de "faussaire". Malgré les observations et mises en garde exprimées lors du conseil municipal du 29 avril 2014, ce conseil docile a accordé au maire un chèque en blanc pour assouvir sa colère contre les redoutables "terroristes" qui avaient contesté sa candidature aux municipales: Cf. http://www.pugnace.fr/article-une-protection-peu-fonctionnelle-123762683.html.

• Comme annoncé alors j'ai contesté au tribunal administratif le bien fondé de cette "protection" et comme prévu le TA l'a annulée Cf. http://www.pugnace.fr/ta-3mai2016-plainte-le-faussaire.html..

• Entretemps la plainte pénale a été instruite au tribunal correctionnel de Perpignan ... et elle a été rejetée par jugement ci-après http://www.pugnace.fr/JUSTICEpages/Tribunal_correctionnel_de_Perpignan_du_23092014_tract_le_faussaire-9009036.html

• Sur ce dossier qui était un sujet de polémique électorale le maire élu a donc perdu sur tous les tableaux. Au pénal, au lieu d'obtenir ma condamnation et des indemnités, il a été évincé. Au plan administratif, il est déjugé par le TA. Au plan financier, il est condamné à rembourser à la commune ce qu'elle a payé pour lui. Au plan politique, c'est un discrédit total pour le maire et avocat.

Le second dossier concernait la plainte déposée également en 2014 pour prétendue diffamation envers le maire du fait de propos proférés, disait-il, en conseil municipal. Comme précédemment, malgré les observations exprimées lors du conseil municipal du 8 septembre 2014, ce docile conseil a accordé au maire un chèque en blanc pour assouvir de nouveau sa colère contre moi: Cf. http://www.pugnace.fr/article-les-contribuables-vont-payer-pour-sauver-l-honneur-du-maire-124544674.html

• Il faut dire que pour s'assurer de l'approbation tacite de sa majorité moutonnière, M. Del Poso avait, nonobstant les mises en garde, refusé de quitter la séance et a présidé avec autorité aux débats, malgré le conflit d'intérêt évident. De plus pour voiler par la suite cette irrégularité flagrante, il n'a rien trouvé de plus facile que de falsifier le compte-rendu officiel de la délibération envoyé en préfecture en plaçant la séance sous la présidence de Mme Pineau (et le bouche-trou a bien sûr validé ce faux) et en se faisant porter "absent". Ces vices énormes ajoutés au refus d'expliciter en séance publique les griefs motivant sa plainte ne pouvaient laisser le Tribunal administratif indifférent: il a annulé la délibération et ordonné le remboursement des sommes réglées par la commune au titre de la protection fonctionnelle : http://www.pugnace.fr/ta-du-3-mai-2016-sur-la-protection-fonctionnelle.html

• Entretemps la plainte pénale a été instruite au tribunal correctionnel de Perpignan ... puis, le procureur de la République n'ayant pas qualifié les faits d'éventuelle diffamation à l'égard d'un élu mais à l'égard d'un particulier, ma mise en examen a été annulée par la chambre d'instruction de Montpellier le 7 janvier 2015 : http://www.pugnace.fr/chambre-de-l-instruction-de-montpellier-du-7-janvier-2015.html

• Sur ce dossier qui touchait, peut-être à la vie privée, le maire élu a, encore, perdu sur tous les tableaux. Au pénal, au lieu d'obtenir ma condamnation et des indemnités, il a été évincé. Au plan administratif, il est déjugé par le TA. Au plan financier, il est condamnné à rembourser à la commune ce qu'elle a payé pour lui. Au plan politique, c'est un discrédit total pour le maire et avocat.

Dans les deux cas, le maire élu a confondu la politique et le droit, la polémique électorale ou la vie privée avec la gestion publique. Il a voulu faire supporter par le budget communal les querelles personnelles qu'il substitue aux débats de fond sur les dossiers administratifs et financiers. Il incombe maintenant au sieur Del Poso de payer sa dette à l'égard des contribuables.

Ces deux décisions du T.A. ont le mérite d'apporter une bonne réponse à la question posée lors du Débat d'orientation budgétaire (le DOB 2016) à propos des charges financières pesant sur le budget communal du fait des divers contentieux. Ce reversement a au moins l'intérêt d'identifier le "contribuable" innommé dont l'acharnement judiciaire irresponsable plomberait les finances publiques: on sait maintenant que ce mystérieux DOB était une pudique confession publique du contribuable dépensier, et néanmoins maire, Thierry Del Poso.

Jean JOUANDET

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Morale de PSITTACUS

Comme on dit chez moi en Martinique :

"Mwen pa manjé kodenn, mwen pa sa péyé lasos-la"

Traduction pour les zoreilles :  "Je n’ai pas mangé de dindon, je n’ai pas à en payer la sauce."

et pour les contribuables catalans et autres gavatx : "On n’a pas à payer pour les erreurs d’autrui"