L'intention est claire : cette affirmation claironnée en tête du "dossier spécial budget" (page 8 du magasin) doit rassurer le contribuable mobilisé pour sauver la commune de la misère. Le message est évident pour tout lecteur, dénué de mauvaise foi: « votre argent n’est pas gaspillé, il est employé de façon utile, il reste chez nous, payez l’impôt et faites-moi confiance, la ville va mal, mais moi je gère au mieux».
La réalité est moins claire. Rien dans l'article et les graphiques qui suivent ne donne le sens du message, ni la preuve.
Bien sûr un maire n’a pas un pouvoir budgétaire souverain. Les élus, maire et conseil, n’ont pas le droit d’engager un seul euro qui ne soit pas au service des habitants. Cette capacité de dépenser pour les seules "affaires communales" est assortie d'une autonomie de gestion, mais elle est encadrée de quelques interdictions et obligations
1 - certaines dépenses sont interdites à la commune (sauf cas particuliers autorisés par une loi). Il s'agit du financement des cultes, de l’enseignement privé, de la rémunération des agents de l’Etat, des interventions de nature économique sans fondement légal et des partis politiques. Pour ces dépenses, faites hors champ de compétence légale de la commune, tout euro même s'il est mis au service de telle ou telle catégorie de cyprianencs serait répréhensible ... le maire serait mal venu de s'en vanter.
2 - Certaines dépenses sont en revanche obligatoires. Il s’agit des dettes à rembourser ou des charges imposées par la loi. Ces euros sont-ils au service des cyprianencs? Plus ou moins. Quel est le service rendu aux habitants quand (dixit le maire lui-même) le 1/4 de leurs impôts sert à régler la dette ancienne qui provient d'achats somptuaires (les oeuvres d'art) et de surfacturations (dixit la justice)? En revanche quand il s'agit des dépenses imposées par l'Etat en matière d'activités parascolaires bien que la charge soit mal ressentie par la commune ces euros sont bien au service des (petits) cyprianencs.
3 - Quant aux dépenses autorisées, celles qui relèvent bien de la compétence communale, et sont donc présumées utiles, elles sont libres à quelques réserves près. Leur montant et modalités sont laissés à l’appréciation des élus - en principe le conseil municipal, en fait le maire - en fonction des besoins, des choix et des évaluations dont ils sont maîtres. Mais il y a des limites:
- Une limite technique bien sûr: la disponibilité de ressources égales aux dépenses... et l'on sait la misère qui ronge la commune.
- Et une limite morale (juridico-politique) : l'utilité. L'utilité est le seul critére du service rendu aux habitants. Utilité réelle et comparée car un euro affecté à telle action ou tel projet peut être plus ou moins utile:
1° plus ou moins utile qu’une autre action ou un autre projet
2° plus utile à certaines personnes qu’à d’autres.
Ces deux aléas déterminent donc la qualité du service rendu aux habitants: ce n’est que si les choix sont pertinents et si la gestion en est régulière qu’il y a utilité collective et que l’on peut écrire que chaque euro reste au service des cyprianencs. ALORS ?
- Quand on voit comment le budget est examiné en assemblée publique (sans étude préalable en commission), quand on entend les bafouillages de l'adjoint aux finances ou le silence opposé par le maire aux questions posées en conseil, bref quand on connait le processus monarchique, occulte et discrétionnaire, qui préside à l'élaboration du budget on est en droit de douter de la pertinence des choix au regard de l'utilité relative de "chaque euro dépensé".
- Qu'en est-il lorsque les euros sont versés directement à des cyprianencs qui "servent" la collectivité, soit en salaires (pour les agents), soit en indemnités (pour les élus)? La question est à double niveau. Puisque chaque euro versé aux agents et élus rétribue le service qu'ils rendent eux-mêmes aux citoyens, il s'agit de savoir si ce service rendu par eux est équitablement rémunéré ou indemnisé, donc très concrètement d'apprécier si les surprimes ou surclassements de certains agents ou les surindemnités des élus sont vraiment des "euros au service des cyprianencs". Un important fonctionnaire de la commune n'a-t-il pas déclaré, quand il a été entendu dans la procédure Bouille, que le maire (l'ancien) baillonnait les agents par les "gros salaires"? Il ne semble pas qu'il y ait eu une révolution culturelle sur ce plan.
- La question de la juste rémunération du service effectivement rendu aux habitants se pose encore plus quand la dépense va soit à des bénéficiaires collectifs, qui peuvent être soit de bons relais soit de facheux écrans. C'est le cas, en interne, des associations (avec le risque de conflit d'intérêts) et en externe des entreprises, bureaux d'études, commerçants, prestataires divers de services: c'est le problème de surfacturation illustré par les débats judiciaires de la gestion précédente, de marchés faussés ou de commandes d'utilité douteuse.
Concrètement: quels sont les critères d'utilité, utilité objective pour chacun des cyprianencs, qui ont justifié les euros affectés à une associaton d'une dizaine d'adhérents locaux, ou le triplement de la subvention accordée à une association de chasse du fait de l'adhésion du maire?
A qui servent les euros dépensés en communication et publicité (967 000 euros), fêtes et cérémonies (261 000 euros), ou pour les horodateurs (250 000 euros), la vidéosurveillance (160 000 euros), ou des acquisitions de matériel de transport (au niveau de 280 000 euros) ou encore des dépenses de signalisation (montant à 90 000 euros)?
Quels sont les cyprianencs qui bénéficient des cadeaux faits aux sportifs (gratuité du logement) participant à des compétitions à Grand Stade? ou à d'autres bénéficiaires extérieurs selon le bon plaisir du moment (souvenons-nous des subventions à l'évéché en remerciement d'une invitation, aux "dragons catalans" ou à un couple en vacances au camping de M. Ambroise qui a ému le directeur de cabinet). Souvenons-nous du coût du kiosque parisien et du gymnase fantôme.
Ces euros ont-ils servi à des cyprianencs?
Sur ces différents points l'opacité entretenue par la mairie permet-elle de faire aveuglément confiance à celui qui a dénoncé les abus antérieurs et s'est fait élire pour les corriger? ou cette dénonciation conquérante n'oblige-t-elle pas l'opposant de naguère à la transparence absolue sur ce point : il est trop facile de dire "chaque euro sert à un cyprianenc", depuis 2008/2009 ça ne fait plus illusion.
Chaque euro dépensé doit être au service des cyprianencs, il ne peut pas en être autrement.
MAIS :
:
- L'important c'est que tous les euros budgétés apportent aux citoyens de la commune le meilleur service sur les besoins prioritaires.
Ce qui suppose une analyse sérieuse du rapport coût/avantages. Chaque dépense de fonctionnement et d'investissement devrait être évaluée, non seulement en coût financier (de réalisation et d'entretien) mais aussi en impact social (pour chaque catégorie sociale ou tranche d'âge), d'emploi, d'environnement, de sécurité ou selon telle ou telle priorité sélectionnée (comme le rajeunissement de la commune). Le maire et son adjoint ignorent l'usage d'une telle grille d'évaluation, ils estiment ne pas en avoir besoin. Le conseil municipal n'a jamais eu la moindre esquisse d'évaluation de ce type (souvenons-nous des "anti-débats" sur le stationnement payant ou la construction de tribune sur le terrain de sport des Capellans). Le tandem financier a deux critères: pour le choix c'est le caprice du chef, pour l'évaluation c'est le doigt mouillé (souvenons-nous du boulodrome et du kiosque)
- Ce qui est important c'est que tous les euros budgétés apportent à tous les citoyens de la commune un égal service.
L'autonomie financière attribuée à la commune est conditionnée par le principe démocratique sacro-saint de l'égalité des citoyens face aux charges et aux services publics. L'hôtel de ville ne doit pas être une pension de famille et le budget une cassette à tiroirs préférentiels.
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