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19 juillet 2016 2 19 /07 /juillet /2016 05:51

 

 

 

S'IL  ARRETE les REITERATIONS qui perpétuent l'AL FOURTY GATE

 

Le camping Al Fourty a été vendu le 23 décembre 2010 à la SCI IMMOSERMA, (gérant M. Serge Ambroise) sur décision du conseil municipal du 16 décembre 2010 puis exploité par la société "soleil de la Méditerranée".

 

Le prix offert par M. Ambroise et annoncé au conseil était de 10 millions d’euros, mais le paiement réel a été 9.490.902 euros

 

La ristourne ainsi accordée de 509 097 € était censée « compenser » les paiements de locations encaissés d’avance par l’OT, alors que le notaire stipulait dans l’acte de vente que le terrain n'était qu'une simple « assiette foncière », sans activité d'hotellerie de plein air et qu'il était « libre de location ». On a donc ristourné des loyers qui n'auraient pas dû exister puisque vendeur et acheteur ont signé devant notaire qu'il n'y avait pas de locataires ni de camping ... on a tout simplement fait cadeau à M. Ambroise de ces éléments du fonds de commerce que sont la clientèle et les infrastructures du terrain (VRD et autres installations) sans parler de la licence de débit de boissons pour laquelle le maire a fait une fausse attestation!

 

Les causes d'annulation étant multiples la Justice administrative a sanctionné la décision à deux reprises en ne retenant chaque fois qu'un motif et en précisant bien "sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la demande" qui existent et demeurent opposables. La Cour d'appel de Marseille en décembre 2014 a annulé la délibération de 2010, le tribunal administratif de Montpellier le 8 juillet 2016 a même déclaré le terrain inaliénable, c'est-à-dire invendable car revenu dans le domaine public.

 

Ce qui veut dire que la société de M. Ambroise "soleil de la méditérranée" a exploité sans droit ni titre depuis 6 ans un terrain du domaine public et qu'elle a versé à la société de M. Ambroise "Immoserma" des loyers de 750 000 euros HT par an. Soit un total de 4,5 millions de loyers encaissés par un particulier pour un bien communal.

 

En 2014 M. Ambroise proposait, par gestes trèx expressifs, de verser les 500 000 euros de ristourne, ce qui aurait apuré le litige ... le maire a refusé, s'obstinant dans son erreur et faisant ainsi le malheur de son protégé Ambroise puisque aujourd'hui la dette de M. Ambroise vis à vis de la commune est de 4,5 millions.

 

Mais le maître del Poso est devenu un "réitérateur" aveugle et irréfléchi. Il propose jeudi de réitérer de nouveau le contrat de vente en réitérant la délibération de 2010 qui a été annulée deux fois. Il veut ignorer que ce contrat de vente stipulait dès la page 6 qu’en cas d’annulation, « la commune devra faire constater la nullité de la vente afin de respecter la chose jugée ». C'est la logique obtuse de la mairie de Saint-Cyprien : on décide de perpétuer un acte qui impose son abrogation - paranoïa politique ? - et pour cela on répéte l'erreur sanctionnée deux fois par le juge - masochisme juridique?

 

 

TROUVONS UNE SOLUTION INTELLIGENTE ! 

 

Il faut tenir compte pour cela de faits et de règles à première vue contradictoires et d’intérêts divers mais qui ne sont pas inconciliables. En droit le bien est considéré comme n’étant jamais sorti du patrimoine public ce qui implique, selon l’acte notarié, que

  • le terrain soit rendu à la commune en l’état initial, ce qui supposerait la démolition des investissements réalisés et serait donc stupide financièrement et économiquement
  • la commune rembourse le prix de la vente qu’elle a encaissé soit 9.490.902 euros.  Ce qui lui est impossible dans l’état de dénuement où elle se trouve.
  • La société qui a encaissé pendant 6 ans les loyers, qu’elle a fixés à 750 000 euros HT, les restitue au propriétaire du domaine public.

 

En fait sur ce camping sont implantés des mobil homes, dont certains appartiennent à M. Ambroise (ou ses sociétés) et dont beaucoup sont encore d’anciens « clients » de l’EPIC à l’égard desquels la commune a un devoir moral de continuité. Par ailleurs ce camping a fonctionné depuis 2011 avec des résultats flatteurs établissant qu’en gestion privée ce camping est confortablement lucratif. M. Ambroise a réalisé des aménagements qui valorisent le camping mais qui s’amortissent sur l’exploitation et ne lui confèrent aucun droit à indemnisation, comme spécifié du reste dans son bail commercial et dans le contrat notarié : il aurait même la charge de les démolir (ce qui serait à tous points de vue stérile). Mais, moralement, il a une sorte de droit de paternité sur ces installations qu’il a conçues et pratiquement sa gestion milite pour qu’il n’y ait pas discontinuité d’exploitation.

 

Ce qui invite à une solution de transaction assurant la continuité économique et la solidité juridique, solution simple, correcte et efficace pour les deux parties :
 

  1. la commune garde la propriété du terrain qu’elle a récupéré et propose à M. Ambroise d’en poursuive l’exploitation. Cela suppose qu’après régularisation du passé, soit négociée une nouvelle formule pour l’avenir.
  1. Pour la régularisation du passé, il faut que :
  • La commune fasse annuler le contrat de vente comme celui-ci le prévoit
  •  La commune restitue à M. Ambroise son dû soit le différentiel entre le prix de vente encaissé indument par elle et les loyers qu’il s’est versés sans droit ni titre valable. Soit 9.490.902 – 4 500 000 euros = 4 990 902 €  
  •   L’irrégularité de l’exploitation du terrain municipal par M. Ambroise résultant d’une faute conjointe des deux parties, la commune renonce à demander la moindre pénalité à l‘occupant sans titre dont elle admet que l’action a valorisé l’établissement.
  • la communes’abstienne également de demander la remise à nu du terrain, prévue par l’acte de vente de décembre 2010

 

  1. Pour l’avenir, la commune estime qu’il y a un intérêt public à maintenir ce terrain en exploitation de camping d’une part pour respecter les engagements pris avec ses anciens clients, d’autre part pour assurer un accueil satisfaisant des touristes. Elle constate que son intérêt n’est pas de gérer elle-même mais de le faire exploiter par un professionnel qui a fait ses preuves. L’intérêt des deux parties est donc de permettre à M. Ambroise de rester en place dans un cadre locatif lui permettant de poursuivre son exploitation sans rupture commerciale ni bouleversement financier. 

 

  1. Concrètement  nous proposons que :
  • la commune contractualise avec M. Ambroise une location (par exemple de 12 ans), basée sur le loyer qu’il paie actuellement, 750 000 euros, lui permettant de (bien) gagner sa vie et d'amortir totalement ses investissements.
  • la commune restitue à M. Ambroise 4 990 902 € et négocie avec lui les conditions d’exploitation de la licence de débit de boissons qui a été transférée sans titre à la SARL « soleil de la Méditerranée ».
  • La commune emprunte 5 millions pour financer cette restitution. Aux conditions qu’elle a négociées en 2015 (2,4 % sur 15 ans) l’annuité sera de 265 000 euros.

 

 

Ainsi:

  • l'exploitation du camping sera enfin sécurisée pour M. Ambroise sur qui pèse une épée de Damoclés qui risque de devenir de plus en plus menaçante en cas de réitération récidivante.
  • Le revenu net du camping loué sera donc pour la commune de 750 000 – 265 000 = 485 000 euros par an, appréciable en ces temps de surimposition galopante.
  • Et le terrain restera dans le patrimoine communal, préservant ainsi l'avenir urbanistique de ces 10 ha merveilleusement situés.

 

le conseil municipal de jeudi fera-t-il preuve d'intelligence?

Venez par votre présence l'aider à assurer enfin les intérêts de la commune.

 

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Published by pugnace
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commentaires

cochon de payeur 19/07/2016 20:06

Votre analyse brillante, n'est malheureusement pas à la portée du CM !

Vincent 19/07/2016 19:34

Le propos de Monsieur Henri Fournols est un propos de bon sens. Qui pourrait empêcher une rencontre informelle ? Si Monsieur Ambroise refusait, sans explication, cela permettrait de mieux comprendre ceci.... Enfin Monsieur Ambroise peut s'autoriser à apporter quelques éclaircissements à ce dossier, d'autant que de réitération en réitération le danger sur cette transaction ne pourra que s'aggraver.

Henri FOURNOLS 19/07/2016 16:43

AVIS TOUT A FAIT PERSONNEL
Je pense que les élus d'opposition sont en droit de rencontrer Monsieur Ambroise, de manière tout à fait informelle, pour connaître sa position, voire sa proposition.
Car le maire, vu ses errements, n'est pas sûr de terminer son mandat...et encore moins d'en obtenir un autre.
Dans ce cas, la décision du tribunal sera appliquée et Monsieur Ambroise n'aura plus aucun recours. Dommage pour sa famille , qui s'est beaucoup investie sur le " terrain nu" qui leur a été vendu de manière très bizarre ( le jour de la vente, des centaines de mobil-homes avaient dû se volatiliser, l'espace de quelques heures).
Que des personnes sensées se rencontrent ne peut en rien nuire aux contribuables que nous sommes.

Claude 19/07/2016 14:48

C'est effectivement un plan cousu main pour les intérêts aussi bien de la commune que pour Mr Ambroise. Je crains seulement que ce maire et son équipe ne soient pas en capacité de comprendre compte tenu de leur état d'esprit, de leur intelligence défaillante. L.interet public n'est pas leur problème. Seul l'orgueil, l'interet privé priment.

JEAN DOUTE 19/07/2016 09:30

Faire preuve d'intelligence, mission impossible.

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