Voici les info du jour publiées par le journal local, journal officiel du pays catalan qui revendique le titre de "l'indépendant" : sympathiques certes et à ce titre prioritaires par rapport à la décision du TA annulant la vente du camping Al Fourty à laquelle il s'était un peu intéressé naguère
Ils en sont venus aux mains. Thierry Del Poso (Les Républicains), maire de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales), et son principal opposant, Jean Jouandet, ancien préfet, ont eu une altercation à la sortie du conseil municipal, vendredi 8 juillet. Chacun des deux protagonistes accuse l’autre de l’avoir cherché, selon L‘Indépendant. Un seul point commun: le maire admet qu’il giflé M. Jouandet.
Cette gifle est tombée en même temps que l’annulation, à la demande de M. Jouandet, de la délibération par laquelle M. Del Poso avait tenté de régulariser la vente d’un camping (cf l’article de Sosconso intitulé Remous après la vente d’un camping à Saint-Cyprien). Le tribunal administratif de Montpellier a annulé cette délibération, le 8 juillet.
Il n’en a pourtant pas été question lors de la séance du conseil municipal: « Je n’ai pas voulu en parler car je ne connaissais pas encore les détails du jugement du tribunal administratif », indique M. Jouandet. « Mais le maire savait qu’il venait de perdre une nouvelle bataille », assure-t-il.
Rappelons l’origine du litige : en décembre 2010, la municipalité cède le camping municipal Al Fourty pour un montant de 9,4 millions d’euros à la société Immoserma, gérée par Serge Ambroise, alors que celui-ci avait fait une offre d’achat à 10 millions d’euros. L’acte de vente indique que le prix de 9,4 millions d’euros ne concerne qu’un terrain nu (une « assiette foncière »), et non un terrain doté de 522 parcelles desservies en eau et en électricité, équipées d’une piscine, de sanitaires ainsi que d’un fonds de commerce.
Avec l’opposante socialiste, M. Jouandet demande au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la délibération par laquelle le conseil municipal de Saint-Cyprien a autorisé cette vente. Ils sont déboutés en novembre 2013. M. Jouandet fait appel. Quatre ans après les faits, soit le 2 décembre 2014, la cour administrative d’appel de Marseille lui donne raison. Elle juge que la délibération du 16 décembre 2010 est « entachée d’un vice de procédure substantiel ». Les conseillers municipaux, en effet, n’avaient « pas reçu d’information claire et complète en temps utile, c’est-à-dire préalablement à la séance du conseil municipal », sur le prix de vente des parcelles. Le rapport qui leur avait été remis avant la séance faisait état d’un prix de de vente de dix millions d’euros. Or, la délibération « décide sans plus de précision d’un prix de vente de 9,4 millions d’euros ». La cour dit en outre que l’explication du maire « présente un caractère erroné, dans la mesure ou le camping était précédemment géré par un établissement public industriel et commercial, et non directement par la commune ».
M. Del Poso considère alors cette annulation comme un « non-événement » (1) . Il estime qu’il suffit de régulariser la vente en rédigeant une nouvelle délibération, qui explicitera les raisons de la ristourne de 600 000 euros. A sa demande, le conseil municipal adopte, le 13 décembre 2014, cette nouvelle délibération, que M. Jouandet attaque, devant le tribunal administratif.
Le tribunal administratif de Montpellier annule la nouvelle délibération, le 8 juillet, après avoir constaté qu’elle se contente de réitérer l’autorisation de la vente du terrain, mais qu’elle omet de déclasser au préalable le terrain du domaine public, comme cela avait été fait en 2010. M. Jouandet estime qu' »il ne s’agit pas d’une annulation de forme, mais de fond« :« On ne peut pas vendre un bien public s’il n’a pas été déclassé auparavant c’est-à-dire si on n’a pas constaté qu’il n’est plus utile au service public. »
Nous avons demandé au maire ce qu’il a l’intention de faire, mais n’avons pas eu de retour.
Ce jugement tombe à pic pour Me Bruno Fita, l’avocat des propriétaires de mobil-homes en procès avec Serge Ambroise, le gérant du camping, depuis 2011 (lire l’article initutlé Saint-Cyprien: des propriétaires de mobi-homes gagnent une bataille). M. Ambroise a engagé une procédure d’expulsion à leur encontre, et Me Fita répond qu’il n’en a pas le droit, puisqu’il n’est pas propriétaire du terrain. « Le tribunal administratif de Montpellier nous confirme qu’il exploite le camping sans droit ni titre », indique celui-ci.
(1) le journal officiel local avait alors diffusé ce communiqué
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