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13 juillet 2016 3 13 /07 /juillet /2016 05:59

 

 

 

Voici les info du jour publiées par le journal local, journal officiel du pays catalan qui revendique le titre de "l'indépendant" : sympathiques certes et à ce titre prioritaires par rapport à la décision du TA annulant la vente du camping Al Fourty à laquelle il s'était un peu intéressé naguère

Al FOURTY : on en parle dans LE MONDE, pas dans l'Indépendant
Al FOURTY : on en parle dans LE MONDE, pas dans l'Indépendant
Al FOURTY : on en parle dans LE MONDE, pas dans l'Indépendant

 

 

 

et voici ce que publie le MONDE in : http://sosconso.blog.lemonde.fr/2016/07/11/camping-de-saint-cyprien-le-maire-gifle-son-principal-opposant/#more-17835

 

11 juillet 2016

 

Camping de Saint-Cyprien : le maire gifle son principal opposant

 

Ils en sont venus aux mains. Thierry Del Poso (Les Républicains), maire de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales), et son principal opposant, Jean Jouandet, ancien préfet, ont eu une altercation à la sortie du conseil municipal, vendredi 8 juillet. Chacun des deux protagonistes accuse l’autre de l’avoir cherché, selon L‘Indépendant. Un seul point commun: le maire admet qu’il giflé M. Jouandet.

 

Cette gifle est tombée en même temps que l’annulation, à la demande de M. Jouandet,  de la délibération par laquelle M. Del Poso avait tenté de régulariser la vente d’un camping (cf l’article de Sosconso intitulé Remous après la vente d’un camping à Saint-Cyprien). Le tribunal administratif de Montpellier a annulé cette délibération, le 8 juillet.

 

Il n’en a pourtant pas été question lors de la séance du conseil municipal: « Je n’ai pas voulu en parler car je ne connaissais pas encore les détails du jugement du tribunal administratif », indique M. Jouandet. « Mais le maire savait qu’il venait de perdre une nouvelle bataille », assure-t-il.

 

Rappelons l’origine du litige : en décembre 2010, la municipalité cède le camping municipal Al Fourty pour un montant de 9,4 millions d’euros à la société Immoserma, gérée par Serge Ambroise, alors que celui-ci avait fait une offre d’achat à 10 millions d’euros. L’acte de vente indique que le prix de 9,4 millions d’euros ne concerne qu’un terrain nu (une « assiette foncière »), et non un terrain doté de 522 parcelles desservies en eau et en électricité, équipées d’une piscine, de sanitaires ainsi que d’un fonds de commerce.

 

Avec l’opposante socialiste, M. Jouandet demande au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la délibération par laquelle le conseil municipal de Saint-Cyprien a autorisé cette vente.  Ils sont déboutés en novembre 2013. M. Jouandet fait appel. Quatre ans après les faits, soit le 2 décembre 2014, la cour administrative d’appel de Marseille lui donne raison.  Elle juge que la délibération du 16 décembre 2010 est « entachée d’un vice de procédure substantiel ». Les conseillers municipaux, en effet, n’avaient « pas reçu d’information claire et complète en temps utile, c’est-à-dire préalablement à la séance du conseil municipal »,  sur le prix de vente des parcelles. Le rapport qui leur avait été remis avant la séance faisait état d’un prix de de vente de dix millions d’euros. Or, la délibération « décide sans plus de précision d’un prix de vente de 9,4 millions d’euros ». La cour dit en outre que  l’explication du maire « présente un caractère erroné, dans la mesure ou le camping était précédemment géré par un établissement public industriel et commercial, et non directement par la commune ».

 

M. Del Poso considère alors cette annulation comme un « non-événement » (1) . Il estime qu’il suffit de régulariser la vente en rédigeant une nouvelle délibération, qui explicitera les raisons de la ristourne de 600 000 euros. A sa demande, le conseil municipal adopte, le 13 décembre 2014, cette nouvelle délibération, que M. Jouandet attaque, devant le tribunal administratif.

 

Le tribunal administratif de Montpellier annule la nouvelle délibération, le 8 juillet, après avoir constaté qu’elle se contente de réitérer l’autorisation de la vente du terrain, mais qu’elle omet de déclasser au préalable le terrain du domaine public, comme cela avait été fait en 2010. M. Jouandet estime qu' »il ne s’agit pas d’une annulation de forme, mais de fond« :« On ne peut pas vendre un bien public s’il n’a pas été déclassé auparavant c’est-à-dire si on n’a pas constaté qu’il n’est plus utile au service public. »

 

Nous avons demandé au maire ce qu’il a l’intention de faire, mais n’avons pas eu de retour.

 

Ce jugement tombe à pic pour Me Bruno Fita, l’avocat des propriétaires de mobil-homes en procès avec Serge Ambroise, le gérant du camping, depuis 2011 (lire l’article initutlé Saint-Cyprien: des propriétaires de mobi-homes gagnent une bataille). M. Ambroise a engagé une procédure d’expulsion à leur encontre, et Me Fita répond qu’il n’en a pas le droit, puisqu’il n’est pas propriétaire du terrain. « Le tribunal administratif de Montpellier nous confirme qu’il exploite le camping sans droit ni titre », indique celui-ci.

 

(1) le journal officiel local avait alors diffusé ce communiqué

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Published by pugnace
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commentaires

Mémoire courte 13/07/2016 19:07

La première élection de ce maire a été essentiellement dû à la présence à ses côtés de deux personnes, certes différentes, mais représentatives. L'une, Jean Jouandet, était le gage de la sagesse, de la technicité, de la droiture, de la Connaissance compte tenu de son passé de TPG, de Prefet. Bref une personne qui s'engageait résolument pour aider la commune à sortir de l'endettement financier, d'autant que son implication ne répondait pas à un besoin alimentaire. Son engagement pour le service public a toujours été sa priorité. L'autre, Monsieur Olibo, (je crois que c'était ce nom,là) faisait aussi sens. Il représentait la jeunesse, le sport. Aujourd'hui l'ingrat veut tuer le père qui lui rappelle régulièrement le droit chemin et qui plus est a été rejoint, dans le cadre de P.U.G.N.A.C.E. par Monsieur Montés J.C., élu sur une autre liste d'opposition, autre personne calme et digne d'interêt (toutes ses interventions en sont la preuve). Encore récemment Monsieur Montés est intervenu, en préliminaire d'un récent C.M., pour exhorter monsieur le maire d'être respectueux, d'apporter les réponses aux questions légitimes des Élus de l'opposition, et en insistant sur le climat délétère qui ne pouvait perdurer, sous peine d'incidents graves prochains. Mais voilà, le plus fort des plus forts, l'elu désigné maire, guidé par sa seule sanguinité, n'a pas entendu ce plaidoyer de bon sens, Dommage que monsieur le maire ne connaisse pas les paroles qui guérissent : Désolé - Pardon - Merci - Je t'aime.

a hercule le poireau 13/07/2016 18:40

Jeune : il a 52 ans je crois ? c'est jeune, il n'est pas mince, carré quand mème.
Ce que je voulais dire c'est que ce n'est pas une plume!

Citoyenne 13/07/2016 18:22

Je suis outrée par le comportement de ce maire qui ose frapper un monsieur de 78 ans parce qu'il lui dit sa vérité. Demain je n'assisterai pas à la commémoration du 14 juillet à Saint-Cyprien Je n'ai ni la force ni l'envie de voir ou d'entendre ses propos de commémoration. Ils sortiront de la bouche d'une personne que je ne peux respecter. Et pourtant le 14 juillet est une date mémorable au plan national. Je la fêterai dans mon cœur.

pharmacien 13/07/2016 18:09

Avis à la population. Par temps de chaleur, la prise de médicaments prescrits par les médecins peuvent aussi avoir des effets néfastes, tels que des crises d'hystérie, des démangeaisons passagères, des excès d'angoisse, des états demi dépressifs, des bouffées de chaleur ou à l'inverse un surplus d'energie. Il est donc recommandé de bien lire les notices qui accompagnent lesdits médicaments. Quand à l'automédication, elle peut s'averer super dangereuse. Là les effets néfastes ne peuvent être répertoriés, surtout quand l'origine des produits n'est point connue.

hercule poireau le légume 13/07/2016 16:45

(Et puis, le gaillard est jeune,massif, costaud ). Faut pas pousser....
Les maçons devraient se rappeler qu'ils ne sont pas intouchables. Si de temps en temps un piston les protège des fissures réaliser sur leurs murs, un moment ou à un autre, ils paient comme chacun! Qui plus est que les bons maçons ne peuvent pas pifrer les mauvais. Il faut vraiment que la bande maçonique soit d'acabit identique pour perdurer sur son éfficacité. Si le ciment est de mauvaise qualité, il est parfois durable. J'ai elle haine elfe, une mignonette qui nous les brise menu-menu! Du balai est la terasse restera propre! Sans fissures!

cliniquement votre 13/07/2016 15:36

PERSO, les cliniques pour se soigner les nerfs cela existe !
Un maire d'ici où d'ailleurs se doit de montrer l'exemple, à un droit de réserve.
Mème s'il n'aime plus Jouandet(il lui doit d'avoir été élu) à l’époque, les gens ont votés pour la liste où il y avait un tpg ,ancien préfet en l’occurrence Jouandet;
Et puis, le gaillard est jeune,massif, costaud et en face il avait un monsieur de 78 ans .
Les gens autour de moi sont outrés, n'oublions pas qu'a Stcyp ,la population est vieillissante.

Indépendant de mes pieds 13/07/2016 14:22

Soyons réalistes. Ce n'est point un petit journal local qui va investiguer et relater des falts graves commis par un maire. N'oublions jamais que ces journaux vivent des pubs et des cancans fournis par les municipalités, lesquelles sont parmi les pourvoyeurs de fonds (pubs-informations llégales- avis mortuaires et remericements, etc) pour financer lesdits journaux et permettre ainsi leur diffusion. Imaginez un instant l'Indépendant publiant un article juste, "sérieusement investigué" sur le sujet. Aussitôt il perdrait sa pleine page de pubs sur l'animation à St Cyprien, par exemple, donc des recettes générées par la municipalité, en définitive. Pour vivre les journaux locaux ont besoin de fonds, les articles ne peuvent donc être à charge du fournisseur !! ! CQFD. Pour le Monde, journal à tirage national, les sources de financement sont plus variées et plus diverses et peuvent donc avoir des équipes vraiment professionnelles qui investiguent. L'information, c'est en définitive simple. Tout dépend de l'origine des fonds. Pou St Cyp c'est pareil, on use et abuse de la "protection fonctionnelle", soit les fonds public, donc du contribuable, pour régler ses comptes personnels et tenter d'abattre une Opposition qui dit trop souvent des vérités, lesquelles sont confirmées régulièrement et très très souvent par la justice. L'affaire Al Fourty est l'exemple flagrant.

Précision... 13/07/2016 11:33

Vous n'avez pas lu les précisions du cabinet de TDP: "un élu d'opposition allant jusqu'à porter son index sur le visage du maire, avant d'entreprendre de le frapper dans une gifle en "aller-retour" stoppé par TDP qui la lui rendait dans un acte de défense."
La gifle de défense a-t-elle été donnée après l'aller ou après le retour?

Il me semble que TDP a un fils, que pensera-t-il lorsque ce dernier le giflera parce qu'il a cru que son père pourrait le gifler? et TDP peut-il s'imaginer gifler son père qui lui ferait une remontrance par exemple sur une soirée un peu trop .... comment dire sans être condamnée pour outrage, joyeuse, ou arrosée?

pugnace 13/07/2016 12:45

où avez-vous lu ces précisions du cabinet ?

MALSAIN 13/07/2016 10:25

Mal menée cette vente, mal motivée par des arguments peu crédibles "10" millions disait TDP pour les transformer en 9,5 soit environ 500.000 € de moins.
La garde à vue de TDP vite expurgé de sa cellulle et par quel miracle, donnera des enseignements fructueux.
Le constat est fait rapidement >.
Les perdants sont évidemment les habitants de la ville une fois de plus spoliés par la volonté des Maires.
L'intervention de Jean Jouandet est salutaire et bienvenue dans ce monde glauque ou les citoyens endormis par les mensonges de ces mensonges continuels tardent à réagir.
Comme les autorités qui ont regardé passer le train des arrangements que JJ à dénoncé.
Alors un sursaut des autorités serait nécessaire.
Notons que le Préfet des P/O n'a pas encore bougé alors que le Tribunal administratif lui ordonne.

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