Voilà pourquoi le maire était si tendu durant le conseil municipal du 8 juillet et fut si violent à la sortie: il encaissait mal la gifle magistrale infligée le matin même par le tribunal administratif de MONTPELLIER, l'annulation de la vente du camping Al Fourty à M. Ambroise.

C'est la deuxième et définitive annulation de la vente décidée en décembre 2010 dans des conditions peu claires. La Cour administrative d'appel de Marseille avait annulé la délibération initiale de décembre 2010 qui avait autorisé la signature de l'acte de vente. Mais le maire a aussitôt fait "réitérer" (le 13 décembe 2014) cette délibération par son conseil municipal soumis à ses quatre volontés. Nous avions cependant proposé une solution durable et honnête pour les deux parties (M. Ambroise et la ville) et nous avions mis en garde contre l'irrégularité de cette prétendue réitération.

Bien évidemment le maître de céans a rétorqué comme d'habitude quelque chose comme "dont acte" ... "saisissez donc le tribunal". La troupe a voté selon le diktat du maire et pour une fois il a même fait voter à main levée : tous les 26 de la majorité (sauf Henri Benkemoun absent et non représenté) sont donc co-responsables de cette énorme bévue.

Comme suggéré par le maire, nous avons saisi le tribunal administratif mais auparavant nous avions écrit à la préfète ... qui a mis le dossier à l'étude, a poursuivi tranquillement son tourisme administratif et médiatique dans le département, puis est partie en passant la patate brulante à son successeur. Vous voyez bien que Del Poso a tort de dire que l'Etat est couard: l'Etat par Mme Chevalier, a eu là le courage de défendre l'impossible. La décision du TA, que le nouveau préfet est chargé de faire exécuter va peut-être changer le cours des choses car il n'est plus possible de réitérer ni de laisser les choses en l'état.

L'erreur énorme a des conséquences très lourdes : le Tribunal a jugé, comme nous l'avions exposé, que le terrain est redevenu inaliénable puisque la décision de la Cour annulant la délibération de 2010 a remis le camping Al Fourty dans le domaine public. La commune devait recommencer à zéro et reprendre une nouvelle procédure.

Aujourd'hui les choses sont claires:

• depuis janvier 2011 le "soleil de la Méditerranée" est exploité illégalement, sans droit ni titre sur un terrain communal.

• M. Ambroise est un occupant de fait de la propriété communale, comme il est un utilisateur de fait de la licence de débit de boissons.

• La société IMMOSERMA a encaissé pendant 6 ans des loyers auxquels elle ne pouvait pas prétendre et qui auraient du bénéficier à la commune ... de quoi diminuer sérieusement les impôts.

• Les touristes sont aujourd'hui hébergés dans des conditions d'insécurité juridique totale. M. Ambroise peut-il encore encaisser des recettes sur un terrain qui ne lui appartient pas? Qui est responsable en cas d'accident (noyade, incendie, électrocution ou simple intoxication alimentiare) : la commune ou M. Ambroise?

Cela impose un réglement des comptes précis et une réflexion sérieuse sur la suite: on y reviendra bientôt car nous avons fait le bilan de ce raté magistral et pouvons faire des propositions concrètes et réalistes. 

Apparemment ce n'est pas le cas du maire-avocat qui perd tous ses procès et commence à perdre la tête comme il en a fait la pitoyable démonstration vendredi soir: on y reviendra aussi.

Dans l'immédiat voici la décision du TA: elle est brève et explicite ... notez cependant que si le TA ne retient qu'un grief (l'inaliénabilité) c'est parce qu'il juge inutile de traiter des autres motifs d'annulation qui sont nombreux.

pour retrouver l'historique du FOURTYGATE cliquez ci-dessous :

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