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1 août 2016 1 01 /08 /août /2016 04:17

page 11 : le PRIX

 

  • le prix de la vente qui est "acté" soit 9 490 903 est faux, même dans la version soutenue par le maire.

- le prix du terrain est = 10 millions, offre de M. Ambroise qu'il a déposée chez le notaire et à la direction des services fiscaux en novembre 2010 (un mois avant la délibération du conseil)

- la ristourne pour prétendus loyers aurait du être actée par le notaire sous forme de remboursement, et non pas déduite implicitement du prix du foncier (puisque cela se réfère à l'exploitation commerciale et non à la valeur du terrain ... cela a une incidence fiscale

 

 

  • l'avis du directeur départemental des "finances publiques" sur la valeur du terrain ne porte que sur l'assiette foncière
Pièces à conviction: page 11

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Published by pugnace
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commentaires

Sire-Vante 02/08/2016 22:27

Regardez en replay:à 22 h 10 environ BFMTV. L'adjoint au Maire de St Cyprien.
1/ Vous allez découvrir L'orateur !!!!!
2/ La Dégaine. " Cravate, Coiffure etc.!!!!!!
3/ Ca vaut le coup.........................

mites 02/08/2016 14:00

Avec Del poso tout est faux

tetes brulee 02/08/2016 10:32

je revient sur le commentaire de rembourser pendant deux ans nous avont mit le prix de la parcelle sous carpa sequestre celle ci nous a ete rembourser donc c et que sieur Ambroise n y avait pas droit donc les six mois devrait nous revenir si vous avez besoin de signature je suis la une exile^du fourty

NENESSE 02/08/2016 08:56

Si un jour; une pétition s'organise contre les exactions de votre conseil municipal et si j'en ai la possibilité, je suis pret en tant qu"ex otage du al fourty à la signer avec vous et je pense que d'autres personnes se trouvant dans la meme situation que moi sont pretes à signer aussi .Exilés du Al Fourty pour cause d'occupation illégale par ce "pauvre AMBROISE" nous sommes en quelques sorte nous aussi des" éxilés politiques" touristiques suite à la situation créée par votre équipe de bourricots incompétents et nous suivons quotidennement le déroulement des évènements grace à votre site. Courage Mr JOUANDET car il en faut face à une telle bande de nac.

Errare humanum est sed perseverare delposolicum est.

JCM 01/08/2016 23:02

A "Barragan":
Indignation et questions légitimes mais vous suivez ce blog et donc vous connaissez la réponse à vos questions: tout est déjà dit et tout est clair. Le possible est déjà fait et sera suivi. Mais, à défaut d'avoir une réactivité de la justice ou du préfet, la balle est aussi et désormais dans le camp des citoyens cyprianais. Comme vous, ils sont informés et, parait-il, certains s'organisent. Tenez-nous au courant...

BARRAGAN 01/08/2016 19:31

Mr Jouandet ...excusez l'expression mais c'est encore le "merdier" à Saint Cyprien ! Je parcours vos pièces à conviction... C'est "fantasmagorique" ! Dites nous et qu'en pensez vous, parçe qu'il y aura une chute un jour ou l'autre à toute cette mascarade ? :
On se dirige vers un procès au civil et au pénal ? Le tout est de déterminer clairement entre qui et qui ? Pourquoi? Quels tribunaux ? Quelles sanctions ? C'est une hallucination? Un mauvais rêve ? !!! Mais que fait l'Etat ? Le Préfet ? L'ordre des Avocats ?

bienvu 01/08/2016 13:11

Où est passée la différence entre la somme déposée chez le notaire et le prix de vente effectif ?

pugnace 01/08/2016 15:51

directement dans la poche d'Ambroise puis ???

cynisme 01/08/2016 11:18

A "remboursement":
le maire et son conseil ont livré toute la clientèle du Fourty sur un plateau au "pauvre Ambroise". A l'opposition qui s'insurgeait "vous mettez ces propriétaires entre des mains qu'ils n'ont pas choisies", le maire a répondu: 'c'est l'affaire d'Ambroise qui se débrouillera avec eux ! ". Pas d'état d'âme ni de considération pour les anciens clients de l'OT... Le cynisme en politique et même pas, comme on le voit, pour le profit du plus grand nombre.

KUNG FU 01/08/2016 10:01

peut on signer un acte en novembre puis officialiser la vente du camping en décembre en conseil municipal ?

pugnace 01/08/2016 12:51

l'acte notarié a été signé le 23 décembre mais c'est en effet début novembre que M. Ambroise a déposé chez le notaire (et à l'enregistrement, direction des services fiscaux) son offre unilatérale d'achat à 10 millions soit un mois et demi avant que le conseil ait "décidé" de vendre le camping et ne lui attribue pour 9,5 millions.

remboursement 01/08/2016 07:19

Les loyers perçus d'avance devraient revenir aux locataires, non ?

pugnace 01/08/2016 08:47

c'était la solution logique mais en conseil municipal de décembre 2010 le maire a prétendu que ce n'était pas possible, en invoquant la trésorerie d'Elne... ce qui est évidemment une contre-vérité.

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