Pièces à conviction: page 11

1 août 2016 1 01 /08 /août /2016 04:17

page 11 : le PRIX

le prix de la vente qui est "acté" soit 9 490 903 est faux, même dans la version soutenue par le maire.

- le prix du terrain est = 10 millions, offre de M. Ambroise qu'il a déposée chez le notaire et à la direction des services fiscaux en novembre 2010 (un mois avant la délibération du conseil)

- la ristourne pour prétendus loyers aurait du être actée par le notaire sous forme de remboursement, et non pas déduite implicitement du prix du foncier (puisque cela se réfère à l'exploitation commerciale et non à la valeur du terrain ... cela a une incidence fiscale

l'avis du directeur départemental des "finances publiques" sur la valeur du terrain ne porte que sur l'assiette foncière

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Published by pugnace
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commentaires

Sire-Vante

02/08/2016 22:27

Regardez en replay:à 22 h 10 environ BFMTV. L'adjoint au Maire de St Cyprien. 1/ Vous allez découvrir L'orateur !!!!! 2/ La Dégaine. " Cravate, Coiffure etc.!!!!!! 3/ Ca vaut le coup.........................

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mites

02/08/2016 14:00

Avec Del poso tout est faux

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tetes brulee

02/08/2016 10:32

je revient sur le commentaire de rembourser pendant deux ans nous avont mit le prix de la parcelle sous carpa sequestre celle ci nous a ete rembourser donc c et que sieur Ambroise n y avait pas droit donc les six mois devrait nous revenir si vous avez besoin de signature je suis la une exile^du fourty

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NENESSE

02/08/2016 08:56

Si un jour; une pétition s'organise contre les exactions de votre conseil municipal et si j'en ai la possibilité, je suis pret en tant qu"ex otage du al fourty à la signer avec vous et je pense que d'autres personnes se trouvant dans la meme situation que moi sont pretes à signer aussi .Exilés du Al Fourty pour cause d'occupation illégale par ce "pauvre AMBROISE" nous sommes en quelques sorte nous aussi des" éxilés politiques" touristiques suite à la situation créée par votre équipe de bourricots incompétents et nous suivons quotidennement le déroulement des évènements grace à votre site. Courage Mr JOUANDET car il en faut face à une telle bande de nac. Errare humanum est sed perseverare delposolicum est.

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JCM

01/08/2016 23:02

A "Barragan": Indignation et questions légitimes mais vous suivez ce blog et donc vous connaissez la réponse à vos questions: tout est déjà dit et tout est clair. Le possible est déjà fait et sera suivi. Mais, à défaut d'avoir une réactivité de la justice ou du préfet, la balle est aussi et désormais dans le camp des citoyens cyprianais. Comme vous, ils sont informés et, parait-il, certains s'organisent. Tenez-nous au courant...

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BARRAGAN

01/08/2016 19:31

Mr Jouandet ...excusez l'expression mais c'est encore le "merdier" à Saint Cyprien ! Je parcours vos pièces à conviction... C'est "fantasmagorique" ! Dites nous et qu'en pensez vous, parçe qu'il y aura une chute un jour ou l'autre à toute cette mascarade ? : On se dirige vers un procès au civil et au pénal ? Le tout est de déterminer clairement entre qui et qui ? Pourquoi? Quels tribunaux ? Quelles sanctions ? C'est une hallucination? Un mauvais rêve ? !!! Mais que fait l'Etat ? Le Préfet ? L'ordre des Avocats ?

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bienvu

01/08/2016 13:11

Où est passée la différence entre la somme déposée chez le notaire et le prix de vente effectif ?

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pugnace

01/08/2016 15:51

directement dans la poche d'Ambroise puis ???

cynisme

01/08/2016 11:18

A "remboursement": le maire et son conseil ont livré toute la clientèle du Fourty sur un plateau au "pauvre Ambroise". A l'opposition qui s'insurgeait "vous mettez ces propriétaires entre des mains qu'ils n'ont pas choisies", le maire a répondu: 'c'est l'affaire d'Ambroise qui se débrouillera avec eux ! ". Pas d'état d'âme ni de considération pour les anciens clients de l'OT... Le cynisme en politique et même pas, comme on le voit, pour le profit du plus grand nombre.

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KUNG FU

01/08/2016 10:01

peut on signer un acte en novembre puis officialiser la vente du camping en décembre en conseil municipal ?

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pugnace

01/08/2016 12:51

l'acte notarié a été signé le 23 décembre mais c'est en effet début novembre que M. Ambroise a déposé chez le notaire (et à l'enregistrement, direction des services fiscaux) son offre unilatérale d'achat à 10 millions soit un mois et demi avant que le conseil ait "décidé" de vendre le camping et ne lui attribue pour 9,5 millions.

remboursement

01/08/2016 07:19

Les loyers perçus d'avance devraient revenir aux locataires, non ?

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pugnace

01/08/2016 08:47

c'était la solution logique mais en conseil municipal de décembre 2010 le maire a prétendu que ce n'était pas possible, en invoquant la trésorerie d'Elne... ce qui est évidemment une contre-vérité.