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30 juillet 2016 6 30 /07 /juillet /2016 04:09

 

 

Page 5 :

 

  • la notaire a mis en garde à deux reprises le vendeur (UBU-maire) et l'acquéreur

 

  • elle informe sur les conséquences d'une illégalité : le retour dans le domaine public et l"inaliénabilité.

 

  • Les deux parties ont pris le risque à titre personnel: M. Ambroise en avait le droit, pas le maire.
Pièces à conviction: page 5

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Published by pugnace
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commentaires

mites 31/07/2016 12:07

Le titre de l'ordre du jour du conseil municipal est déjà douteux.
REGULARISATION DE LA VENTE DE L'ANCIEN CAMPING MUNICIPAL.
Encore une ineptie de Thierry Del Poso, il a vendu un terrain nu, pas un camping.
Il persiste et signe.Donc la vente était bien un camping et non un terrain. La différence est soulignée et justifie à elle seule l'annulation de cette vente douteuse.

Paru/vendu 30/07/2016 18:54

Autorité de la chose jugée par le tribunal administratif s'impose aussi à Thierry Del Poso.
Mr le préfet des P/O se doit de faire exécuter ce jugement dans des délais normaux.

redoutable 30/07/2016 13:11

L'acheteur et le vendeur ont été informés de l'absence de SECURITE ABSOLUE de cette opération.
Mais les habitants en payent les pots cassés ainsi que campeurs qui ont tout perdu.

complément 30/07/2016 10:52

Complément à "appel à compassion":
Même démarche avec le futur « plus beau parc résidentiel de loisirs du sud de la France »: d'un côté le projet privé de la pauvre LODEF « que nous avons fortement soutenu »; de l'autre de simples contribuables jamais contents. Ici encore pourtant, la collectivité mobilise ses ressources pour permettre la réalisation de projets privés. Pourquoi pas...sous condition de totale transparence ! Et à condition bien entendu que la collectivité y retrouve son compte. Chiche que ce ne sera pas le cas ! A suivre…

appel à compassion 30/07/2016 10:42

Je suis le premier magistrat de la ville, que diable ! je fais donc ce qui me plait ou me tente. Nous sommes assez nombreux pour en supporter les conséquences. D'un côté, le projet particulier du « pauvre Ambroise »; de l'autre, des « cochons de payants » qui ne se rendent pas compte du malheur de cette famille si on appliquait les clauses de l’acte de vente. Qui ne se rendent pas compte non plus des problèmes que cela causerait à leur maire pourtant démocratiquement élu et soutenu sans état d’âme par sa majorité. Un peu d’ouverture d’esprit et de compassion messieurs et dames de la minorité !

DEGAT 30/07/2016 10:39

Non, le maire n'avait pas le droit de prendre un tel risque en notre nom à nous tous. Encore une fois, c'est l'essence même de la démocratie qui est mise en cause: une démocratie qui ne s’exprime ( ?) que tous les 6 ans, ce qui permet de faire pas mal de dégâts entre temps…

Ligne 30/07/2016 09:22

Demandons à Mr Jean Jouandet de créer un courier demandant au Préfet de faire exécuter le jugement.
Chaque signataire devra envoyer avec sa signature l'exemplaire mis en modèle par Mr Jean JOUANDET. Avec copie éventuellement au Ministre de l'intérieur et Président de la République.
D'avance merci

pugnace 30/07/2016 19:44

à "ligne":

moi, je suis prêt à le faire. A vous de rassembler tous ceux qui sont prêts à s'engager dans une action collective dont la forme peut être diverse. Recueillez les noms des contribuables déterminés à faire bouger les choses et on avisera.
jean JOUANDET

UBU 30/07/2016 09:13

Les Moutons qui suivaient UBU de Mme Pineau au Fonctionnaire de la DDTE, tous avaient la même détermination pour faire un opération solde du patrimoine.
Mais qu'elles sont les vraies motivations cachées.
L'enquête pendant la garde à vue n'a pas tout révélé mais l'essentiel est sur le contrat de vente. la responsabilité du Notaire se pose aussi.
Passer et monter un acte de vente aussi peu sur, avec des procédures de déclassement non abouties devait mener à la catastrophe certaine.
Les autorités sont une fois de plus absentes sur ce dossie,r la négligeance est certaine et l'état de droit cher à Hollande et Valls inopérant.

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