retour sur le conseil municipal du 8 juillet 2016

et plus particulièrement à la 16ème minute de la 2ème heure sur la lecture par le maire de ses réponses aux deux questions écrites posées par Mme Guiraud

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La 1ère question portait sur la licence IV de débit de boissons exploitée dans l’ex camping municipal Al Fourty et cédée de façon occulte à la SAS "soleil de la méditérranée"

Le Maire a répondu : «  Le TA du 17 décembre 2013 ne se prononce pas sur la validité ou pas la validité de la licence IV. C’était une procédure où des habitants de Saint-Cyprien avaient sollicité la possibilité de plaider pour le compte de la commune en ses lieux et place et le tribunal les a déboutés. Donc aujourd’hui la licence IV, elle a été vendue comme l’a relevé le Tribunal à M. AMBROISE, elle fait partie de l’ensemble des biens comme les bacs à douche comme le terrain, comme tout l’ensemble des biens qui ont été cédés par l’acte qui a constaté la vente. »

Jean Jouandet a protesté en disant : «  C’est un mensonge, le Tribunal a dit que la licence était dans le patrimoine de la commune, encore un mensonge »

et je le prouve par cet extrait de la décision n°82 du TA du 17 décembre 2013

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La question 2 portait sur l’annulation de la délibération du 8 septembre 2014 concernant la protection juridique fonctionnelle accordée au Maire et l'injonction faite par le TA de rembourser à la commune les frais de justice supportés indument par la commune.

Le maire a répondu : « Alors je pourrais vous dire qu’il n’y a pas eu de décision en date du 3 mai 2015 , je pense qu’il s’agit d’une coquille, c’est le 3 mai 2016 (exact). Il a été relevé appel de cette décision dans laquelle la commune a effectivement été condamnée puisqu’elle n’avait pas été, ni défendue, ni représentée. L’ordre du jour est épuisé. La séance est levée. Je vous remercie »

Jean Jouandet a protesté en disant : « C’est encore un mensonge, l’appel n’est pas suspensif, vous devez rembourser à la commune, vous êtes un fieff…. » et là le micro est coupé, l'enregistrement interrompu et le maire s'en va

La suite est connue : j'interpelle à la sortie le maire en terminant et répétant ma phrase :

"vous êtes un fieffé menteur, vous êtes un fieffé menteur, la Justice l'établira"

Le menteur à qui on dit sa vérité considère que c'est une injure et pour l'avocat-maire l'évocation de la Justice est une menace

Alors il se défend par les seuls moyens en sa possession, la gifle.

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N.B. sur ce deuxième mensonge:

1° la commune a été informée normalement par le TA à chaque phase de procédure. Le greffe lui a transmis mon mémoire et ses additifs. Le tribunal devant son inertie l'a même mise en demeure. Le maire, faute d'argument, est resté silencieux : pas de désignation d'avocat, pas de mémoire en défense, pas de présence à l'audience, la ville a été totalement défaillante, de son seul fait, par faiblesse.

2° l'appel ne dispense pas d'exécuter l'injonction : il doit payer sans plus tarder

3° cet appel est une procédure abusive puisque Thierry Del Poso plaide contre les intérêts de la commune, bien qu'il mandate encore un avocat sur fonds publics. Il plaide en fait contre Saint-Cyprien puisqu'il soutient contre toute évidence juridique qu'il ne doit pas rembourser à la commune.

4° une autre décision identique le condamne à rembourser d'autres frais de justice qui ne relevaient pas de la protection fonctionnelle au maire (et contre laquelle il n'a pas fait appel): Thierry del Poso doit payer à la commune.

Reprenant les propos de l'adjoint Sirvente, quand on me coupe la parole en séance je le redis bien fort sur "ce blog de dégénérés":

THIERRY DEL POSO est un FIEFFE MENTEUR dans l'exercice de son mandat de maire

et je signe: Jean Jouandet