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24 juillet 2016 7 24 /07 /juillet /2016 09:50

 

 

retour sur le conseil municipal du 8 juillet 2016

et plus particulièrement à la 16ème minute de la 2ème heure sur la lecture par le maire de ses réponses aux deux questions écrites posées par Mme Guiraud

 

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La 1ère question portait sur la licence IV de débit de boissons exploitée dans l’ex camping municipal Al Fourty et cédée de façon occulte à la SAS "soleil de la méditérranée"

 

Le Maire a répondu : «  Le TA du 17 décembre 2013 ne se prononce pas sur la validité ou pas la validité de la licence IV. C’était une procédure où des habitants de Saint-Cyprien avaient sollicité la possibilité de plaider pour le compte de la commune en ses lieux et place et le tribunal les a déboutés. Donc aujourd’hui la licence IV, elle a été vendue comme l’a relevé le Tribunal à M. AMBROISE, elle fait partie de l’ensemble des biens comme les bacs à douche comme le terrain, comme tout l’ensemble des biens qui ont été cédés par l’acte qui a constaté la vente. »

 

Jean Jouandet a protesté en disant : «  C’est un mensonge, le Tribunal a dit que la licence était dans le patrimoine de la commune, encore un mensonge »

 

et je le prouve par cet extrait de la décision n°82 du TA du 17 décembre 2013

 

les contribuables ont été déboutés parce que le TA a jugé que la licence n'avait pas été cédée (en droit : ni dans l'acte de vente, ni par l'attestation mensongère du maire) et que par conséquent il n'y avait pas à ses yeux, en droit, de perte pour la commune puisque la licence est restée dans son patrimoine ... bien qu'en fait le maire l'ait refilée en douce à M. Ambroise
les contribuables ont été déboutés parce que le TA a jugé que la licence n'avait pas été cédée (en droit : ni dans l'acte de vente, ni par l'attestation mensongère du maire) et que par conséquent il n'y avait pas à ses yeux, en droit, de perte pour la commune puisque la licence est restée dans son patrimoine ... bien qu'en fait le maire l'ait refilée en douce à M. Ambroise

les contribuables ont été déboutés parce que le TA a jugé que la licence n'avait pas été cédée (en droit : ni dans l'acte de vente, ni par l'attestation mensongère du maire) et que par conséquent il n'y avait pas à ses yeux, en droit, de perte pour la commune puisque la licence est restée dans son patrimoine ... bien qu'en fait le maire l'ait refilée en douce à M. Ambroise

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La question 2 portait sur l’annulation de la délibération du 8 septembre 2014 concernant la protection juridique fonctionnelle accordée au Maire et l'injonction faite par le TA de rembourser à la commune les frais de justice supportés indument par la commune.

 

Le maire a répondu : « Alors je pourrais vous dire qu’il n’y a pas eu de décision en date du 3 mai 2015 , je pense qu’il s’agit d’une coquille, c’est le 3 mai 2016 (exact). Il a été relevé appel de cette décision dans laquelle la commune a effectivement été condamnée puisqu’elle n’avait pas été, ni défendue, ni représentée. L’ordre du jour est épuisé. La séance est levée. Je vous remercie »

 

Jean Jouandet a protesté en disant : « C’est encore un mensonge, l’appel n’est pas suspensif, vous devez rembourser à la commune, vous êtes un fieff…. » et là le micro est coupé, l'enregistrement interrompu et le maire s'en va

 

La suite est connue : j'interpelle à la sortie le maire en terminant et répétant ma phrase :

 

"vous êtes un fieffé menteur, vous êtes un fieffé menteur, la Justice l'établira"

 

Le menteur à qui on dit sa vérité considère que c'est une injure et pour l'avocat-maire l'évocation de la Justice est une menace

 

Alors il se défend par les seuls moyens en sa possession, la gifle.

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N.B. sur ce deuxième mensonge:

 

1° la commune a été informée normalement par le TA à chaque phase de procédure. Le greffe lui a transmis mon mémoire et ses additifs. Le tribunal devant son inertie l'a même mise en demeure. Le maire, faute d'argument, est resté silencieux : pas de désignation d'avocat, pas de mémoire en défense, pas de présence à l'audience, la ville a été totalement défaillante, de son seul fait, par faiblesse.

 

2° l'appel ne dispense pas d'exécuter l'injonction : il doit payer sans plus tarder

 

3° cet appel est une procédure abusive puisque Thierry Del Poso plaide contre les intérêts de la commune, bien qu'il mandate encore un avocat sur fonds publics. Il plaide en fait contre Saint-Cyprien puisqu'il soutient contre toute évidence juridique qu'il ne doit pas rembourser à la commune.

 

4° une autre décision identique le condamne à rembourser d'autres frais de justice qui ne relevaient pas de la protection fonctionnelle au maire (et contre laquelle il n'a pas fait appel): Thierry del Poso doit payer à la commune.

Reprenant les propos de l'adjoint Sirvente, quand on me coupe la parole en séance je le redis bien fort sur "ce blog de dégénérés":

 

THIERRY DEL POSO est un FIEFFE MENTEUR dans l'exercice de son mandat de maire

 

et je signe: Jean Jouandet

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Published by pugnace
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commentaires

boully 26/07/2016 09:49

Proverbe du jour.
Le mensonge et la tromperie ne durent jamais : tout se dévoile au fil du temp.et la confiance meurt alors… pour toujours.

Nicolas Engagnador 25/07/2016 17:56

Il n'aura fallu qu'un peu plus d'une semaine pour que notre nabot local ne cherche à exploiter le drame de Nice à des fins purement politicardes de bien bas niveau. Sans doute espère-t-il ainsi préparer le terrain qui lui fera trouver grâce aux yeux de "les républicains" le jour où élections arrivant, investiture il aura besoin.
C'est un peu comme nous, citoyens de base, où a partir du 15 de chaque mois, "les moyens mis à notre disposition sont régulièrement insuffisants". Alors en citoyens appliquant une gestion de base, nous réduisons le rythme de nos dépenses et nous nous adaptons sans pour autant en faire porter la responsabilité à des tiers. Mais notre nabot n'est pas étouffé par ses incohérences. Personne ne veut payer plus d'impôt et tout le monde réclame plus de sécurité.Il est vrai que nous devrions avoir une sécurité en béton à Saint-Cyprien si on se réfère aux augmentations d’impôts locaux que nous n'avons pas fini de nous prendre en pleine tronche.
Et si on essayait d'élever le débat au lieu de traiter le sujet en terme de marketing politique pitoyable et pathétique...En fait, les victimes innocentes de ces attentats qui s’enchaînent, n'ont aucune valeurs pour les financiers cyniques qui mènent notre société. A en juger par la teneur des reportages dont on nous gave tous les soirs au 20h00, la seule chose qui préoccupe ces cyniques est: " ...continuez de consommer du futile à la pelle et au prix fort, et garder un peu d'argent à la fin du mois pour payer le surcoût de cette sécurité indispensable au maintien de cette consommation..." En résumé: consommer merdique et payer en plus pour continuer de consommer encore plus merdique...Finalement l'EI a tout compris, pour auto anéantir une civilisation, il suffit de l'abêtifier.

Entre-nous, je suis sûr de ne pas être le seul à me réjouir de ne pas être assourdi cette année par ses démonstrations aériennes, ni par ces pétards multicolores. C'est dans la restriction que les hommes sont les plus innovants et créatifs...( le soir du 15 Août, déboucher une bonne bouteille entre amis sur la plage et chanter comme vous aimer, amenez un instrument de musique etc etc , et pour les plus vaillants faites un feu d'artifice à votre conjoint. Pas obligé de mettre un policier dans votre lit...encore que le fantasme de l'uniforme... chez certains... Sauf que notre maire et son équipe de bras cassés complices, sont trop habitués à aller à la facilité, du tape à l’œil , du vaniteux et du coûteux...le contribuable paiera !!

biella 25/07/2016 13:19

Tout laisse penser, qu' un tél acharnement du Maître : Est du, par exemple, à un
don importante D'IMAGES. De la part des intéressés
ALORS:
Comment si la vente, est définitivement cassée : Restituer au donateur toutes ces IMAGES distribuées en partie, contre par exemple: Des signatures. (Je suis peut être un peu naïf )

Souchet 25/07/2016 11:01

Vu comment a fini le maire précédent, je suis à l'écoute de savoir comment finira celui ci. Il n'est pas possible qu'il s'en sorte comme cela. Ou alors la vie de notre pays en se délitant serait une ouverture pour une révolution magistrale. Signe : Pain d'epices.

ara qui rit 25/07/2016 09:43

"Il plaide en fait contre Saint-Cyprien"
c'est aussi ce que nous avons constaté au cours du "conseil de la réitération". Il s'est plus attaché à défendre le "pauvre Ambroise" qu'à saisir l'occasion de rétablir la commune dans ses droits et intérêts. Il faut dire que c'est lui qui nous a mis dans cette situation et que défendre les contribuables locaux équivaudrait à se faire un hara-kiri politique. Alors, nous allons payer pour le garder...Nous le valons bien..!

terre de jade 24/07/2016 18:26

Pinocchio un jour, Pinocchio toujours mais je crois savoir qu'ici ce n'est pas une marionnette en bois mais un maire diplômé en droit ,cela me laisse pantois.

MALSAIN 24/07/2016 14:01

Menteur un jour - Menteur toujours.
La crédibilité de la Ville est en danger - Les tours de passe-passe des Magistratures ne perdurent que par la volonté des Préfets qui se succèdent sans rien dire. Tétanisés par la ville de saint Cyprien, un ancien cadre de la Préfecture disait.....il ne faut pas intervenir... je tiens à ma place. un Policier disait en catimini ....je ne veut pas me retrouver muté à Charleville Mézières.
Peur sur la ville. - La continuité du système - Qui ne dit mot consent.
A quand l'application des Jugements des tribunaux de la République par le Préfet phillippe VIGNE.
Depuis Mrs Bousiges - Delage - Bidal et Mme Chevalier. Un seul voulait bouger ce fut Mr Delage qui voulut venir au camping de la méditerranée pour glorifier un occupant sans droit ni titre - Il ne vint pas craignant une contestation de quelques dizaines d'habitants. Il envoya un Sous -Préfet qui toute honte consommée se fit accompagner de quelques 50 gendarmes et des dizaines de véhicules.
Un fiasco total auquel participait DEL POSO et sa clique.

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