Il y a là trois impropriétés de termes qui ne sont pas seulement une maladresse mais une véritable tromperie:
1. "Régularisation".
Cette délibération ne régularise rien: comme la précédente, elle réitère sans rien effacer des vices qui entachent la décision initiale. La décision prise est sur ce point claire : elle "confirme" ce qui veut dire qu'elle persiste dans la décision ... et dans ses erreurs et fautes.
2. " ... de la vente"
La délibération porte réitération des délibérations de 2010 et de 2014 qui ont décidé le déclassement du domaine public des terrains et donné l'autorisation au maire de signer l'acte de vente.
Plus précisément encore, cette délibération de 2016 fait suite à la décision du TA disant que le terrain était inaliénable car revenu dans le domaine public. Elle a donc pour objectif de réitérer le déclassement des terrains à vendre.
3. " ... de l'ancien camping municipal"
Et là la tromperie est majeure car on le sait bien après avoir relu l'acte de vente et la délibération de 2010 ce n'est pas un camping que le maire a vendu à M. Ambroise mais une "assiette foncière", des terrains sans aucune activité d'hotellerie de plein air et sans aucun occupant. La camping avait été désaffecté un mois avant la vente: le conseil municipal avait le 26 novembre 2010 mis fin au service public de camping municipal. Celui-ci avait été fermé au public si l'on en croit ce qui est écrit un peu plus bas dans la délibération. Le maire n'hésite pas à se contredire à 10 lignes d'intervalle pour tenter d'abuser et faire maintenant croire qu'il a vendu un camping alors que M. Ambroise a acheté des terrains nus.