Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
17 août 2016 3 17 /08 /août /2016 05:44

 

 

 

 

 

et l'enfumage continue avec l'historique judiciaire

et l'enfumage continue avec l'historique judiciaire

 

 

Trois alinéas, trois déformations de la vérité:

 

  • le dossier pénal n'est pas définitivement classé.

Si la plainte qui a valu à M. Del Poso quelques heures de garde à vue a été classée par la chambre d'instruction de Montpellier c'est sur la foi d'allégations trompeuses de son avocat. Il a plaidé que cette vente avait obtenu l'accord explicite de la préfecture et de la direction des finances publiques. Ce qui est faux, comme nous en avons la preuve écrite. Une plainte en escroquerie en jugement est en instruction et sur la base du dernier jugement du TA le pénal va rebondir

 

  • Sur les diverses procédures administratives, la présentation en est également déformée.

- si les requêtes en autorisation de plaider des contribuables pour défendre les intérêts de la commune ont été rejetées c'est au mépris des assertions de M. Del Poso.Le T.A. a jugé que l'attestation du maire certifiant que la licence de débit de boissons avait été cédée dans la vente du terrain était fausse, donc que cette licence était restée dans le patrimoine de la commune, donc que les contribuables ne pouvaient pas se fonder sur ce point pour dire que la commune a été spoliée.

- il n'y a pas eu de rejet en Conseil d'Etat mais retrait de la requête pour des motifs de procédure.

- les requêtes en référé qui ont été rejetées sont des référés en urgence qui ne se prononcent pas sur le fond mais sur l'urgence qu'il y a à statuer : chacun sait combien la notion d'urgence est relative pour la justice. Ils ne préjugent en rien du jugement sur le fond ... la suite l'a bien montré.

 

  • quand le maire ose écrire: "enfin, le tribunal administratif de Montpellier a rendu un jugement au fond le 4 novembre 2011 rejetant la requête en annulation de la délibération" il prend ses conseillers municipaux et ses administrés pour des imbéciles ... apparemment pour les premiers il a raison.

 

Tous les administrés savent, eux, que le jugement de 2011 n'a aucune valeur juridique, aucun sens puisqu'il a été annulé et réformé par la Cour d'appel de Marseille. Quel que soit son laxisme envers le droit cet avocat ne peut pas l'ignorer. Oser écrire cela dans une décision du conseil municipal relève du mensonge délibéré, du faux juridique et de la tricherie politique.

 

Un grain de plus dans le chapelet des tromperies de Thierry Del Poso!

 

 

 

Partager cet article

Repost 0
Published by pugnace
commenter cet article

commentaires

Merci 19/08/2016 23:05

Merci à vous pour ce décryptage des moeurs municipales !

  • : Jean Jouandet - Le blog de pugnace
  • Contact

Pour  Une  Gouvernance  Nouvelle 

           et une Action Communale Energique

c'est le programme de nos élus pour restaurer une gestion démocratique et efficace.

avec votre association

                 "CAPESPOIR DEMOCRATIE"

Recherche Par Mot-Clef

CAPESPOIR DEMOCRATIE

Pour tout savoir sur notre association (objet, statuts, bureau),

cliquez sur ..... http://www.pugnace.fr/2015/01/capespoir-democratie.html

 

JUSTICE

Pour trouver les jugements et décisions diverses de Justice, cliquez sur ... http://www.pugnace.fr/jugements-et-decisions-de-justice.html

 

AL FOURTY

Pour consulter le dossier de la vente du camping  cliquez sur ... http://www.pugnace.fr/al-fourty.html

 

 

"Affaire Bouille" - Procès -

 

        pour retrouver les reportages et commentaires sur l'affaire Bouille et le procès, cliquez ici ...

http://www.pugnace.fr/affaire-bouille-et-proces.html

 

FINANCES COMMUNALES

le petit livre noir 2010/2015

pour feuilleter cliquezsur  http:le-petit-livre-noir-2010-2015.html