l'énorme camouflage sur l'arrêt de la Cour d'appel de Marseille
Cette deuxième réitération reprend la même opération de camouflage qu'en 2014 pour la 1ère après l'arrêt de la cour de Marseille.
La délibération nouvelle cache deux arguments de droit essentiels:
- dans les trois points entre parenthèses (...) c'est l'observation incidente mais majeure faite par la Cour :
"cette circonstance, alors, au demeurant, que l'information ainsi délivrée au cours de la séance présente un caractère erroné dans la mesure où le camping était précédemment géré par un EPIC et non directement par la commune"
ce qui confirme clairement mon argument, avec cette fois toute l'autorité de la Cour d'appel, que la compensation entre l'EPIC et la commune est irrégulier et que cet argument donné par le maire en séance pour justifier la ristourne de 500 000 euros à M. Ambroise est "erroné" ... donc le prix irrégulier.
- la mention de la Cour qui précède son jugement " sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la demande"
ce qui veut dire que l'annulation a été prononcée en relevant un seul moyen, car il était suffisant, mais qu'il y en a d'autres derrière.
Deux points qui signifient que la nullité ne tient pas seulement à un vice de forme que M. Del Poso pourrait régulariser en s'obstinant à réitérer dans l'erreur
... et que si M. Del Poso abuse aisément de la crédulité de sa troupe d'irresponsables il ne trompera pas la Justice par ces camouflages.
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