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20 août 2016 6 20 /08 /août /2016 05:00

 

 

 

l'énorme camouflage sur l'arrêt de la Cour d'appel de Marseille

l'énorme camouflage sur l'arrêt de la Cour d'appel de Marseille

 

 

Cette deuxième réitération reprend la même opération de camouflage qu'en 2014 pour la 1ère après l'arrêt de la cour de Marseille.

 

La délibération nouvelle cache deux arguments de droit essentiels:

 

 

  • dans les trois points entre parenthèses (...) c'est l'observation incidente mais majeure faite par la Cour :

 

"cette circonstance, alors, au demeurant, que l'information ainsi délivrée au cours de la séance présente un caractère erroné dans la mesure où le camping était précédemment géré par un EPIC et non directement par la commune"

 

ce qui confirme clairement mon argument, avec cette fois toute l'autorité de la Cour d'appel, que la compensation entre l'EPIC et la commune est irrégulier et que cet argument donné par le maire en séance pour justifier la ristourne de 500 000 euros à M. Ambroise est "erroné" ... donc le prix irrégulier.

 

 

  • la mention de la Cour qui précède son jugement " sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la demande"

ce qui veut dire que l'annulation a été prononcée en relevant un seul moyen, car il était suffisant, mais qu'il y en a d'autres derrière.

 

 

Deux points qui signifient que la nullité ne tient pas seulement à un vice de forme que M. Del Poso pourrait régulariser en s'obstinant à réitérer dans l'erreur

 

... et que si M. Del Poso abuse aisément de la crédulité de sa troupe d'irresponsables il ne trompera pas la Justice par ces camouflages.

 

 

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Published by pugnace
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commentaires

PASCOT 21/08/2016 11:02

https://www.essonneinfo.fr/91-essonne-info/91485/philippe-pascot-finir-cette-mafia-politico-economique/
Philippe pascot passe à Elne allez l'écouter.

Brigitte 20/08/2016 19:37

Vous avez dit 500000€, Vous avez dit 500000€, Vous avez dit 500000€, Vous avez dit 500000€, Vous avez dit 500000€, Vous avez dit 500000€, Vous avez dit 500000€,

terre de jade 20/08/2016 19:25

quel plaisir de lire vos explications très claires et compréhensibles par le citoyen comme moi qui ne connaît pas l'arsenal juridique mais qui est de plus en plus perplexe quand je sais que le maire, responsable de cette vente attachée de nombreuses irrégularités,
est AVOCAT (ne serait il pas utile de vérifier l'authenticité de son diplôme?)

Mensonge volontaire 20/08/2016 17:31

Des points de suspension pour tromper le conseil municipal sur les attendus du jugement ... l'intention de mentir est nette !

Largesses 20/08/2016 12:13

Tout est faux - Archi faux - Un certain talent de faussaire.

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