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23 août 2016 2 23 /08 /août /2016 05:00

 

 

 

 

 

même camouflage sur la teneur de la décision du tribunal

même camouflage sur la teneur de la décision du tribunal

 

 

Comme souligné au point précédent n°3 à propos du jugement de la Cour de 2014, la nouvelle délibération cache à propos du jugement du TA de 2016 deux arguments de droit essentiels:

 

 

  • 1. la mention du Tribunal qui précède son jugement:

" sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la demande"

ce qui veut dire que l'annulation a été prononcée en relevant un seul moyen parce qu'il était suffisant mais qu'il y en a d'autres derrière

 

 

  • 2. la raison fondamentale et suffisante pour annuler la délibération de 2014 :

"l'inaliénabilité du terrain"

La délibération bien qu'elle cite en 8 lignes le considérant du jugement omet l'essentiel qui en résulte: le terrain ne pouvait pas être re-vendu parce qu'il était redevenu inaliénable en revenant dans le domaine public.

 

 

Deux points qui signifient encore une fois que la nullité ne tient pas à un vice de forme que M. Del Poso pourrait régulariser en s'obstinant à réitérer dans l'erreur

... et que si M. Del Poso peut aisément abuser de la crédulité de sa troupe d'irresponsables il ne trompera pas la Justice par ces camouflages.

 

 

 

 

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Published by pugnace
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commentaires

terre de jade 24/08/2016 22:38

a Liberté ; je ne comprends pas que le tribunal qui juge , donne des conclusions et ordonne au préfet de "faire" ou ne" rien faire" Est ce une mascarade Ou est la neutralité de la justice?

Liberté 24/08/2016 15:40

Le tribunal ordonne au Préfet de ne rien faire ou de faire exécuter la décision.
Au Flou Au Flou.
Ripoublique

Abnégation? 24/08/2016 10:25

En fait, Del Poso ne reviendra pas en arrière sans y être contraint: il ne va pas déjuger de lui-même sa décision de vendre en 2010 ! Il justifierait ainsi la curiosité des contribuables locaux sur sa décision, sur l'acte de vente et ses attentes de l'époque...Il lui faudrait un courage et une abnégation dont nous savons tous qu'il ne les a pas. Un courage personnel pour reconnaître ses torts et une abnégation pour en assurer personnellement les conséquences politiques et sans doute judiciaires. En lieu et place, il offre le spectacle désolant et dévastateur de l'obstination triomphante, spectacle banalement politicien qui fait hélas écho à d'autres attitudes locales aussi peu glorieuses.

Tromperie 23/08/2016 10:19

Habitants de St Cyprien.
Comment les Maires vous exploitent.
Le Précédent avait dépensé votre argent pour satisfaire sa lubie des œuvres d’art.
L’actuel s’est bien moqué de ses administrés en faisant croire que le camping AL Fourty ,ne rapportait que 100.000 €/an. Somme qui justifiait de sa vente immédiate.
Un rapide calcul, démontre le contraire.
1 emplacement loué 8 semaines à 550 rapporte 4.400 €.
550 emplacements rapportent 4400 X 550 = 2.420.000 €.
Il faut y ajouter les bâtiments, la licence IV, les tondeuses et le matériel. Plus les travaux d’assainissements effectués par la ville. (Drainage complet du terrain.)
Plus le terrain et son activité de camping.
Oui, Del Poso à oublié sciemment l’activité et donc le fonds de commerce.
La différence de prix est énorme et en l’état rien ne peut la justifier.
Serge Ambroise bénéficie d’un cadeau somptueux par la volonté unique du Maire chargé de défendre les intérêts de tous et non d’un seul.
Le tribunal administratif vient par deux fois d’annuler les délibérations douteuses de cette vente.
Combien de temps durera la supercherie ?

ETAT 23/08/2016 09:40

ALLO? L'état, état où es-tu? que dis-tu? que fais-tu? Ta Justice se prononce et que se passe-t-il? Rien..
Réagis ou c'est le peuple qui va finir par le faire..

Corruption 23/08/2016 09:29

Lamentable pour un Juriste. Zéro pointé pour le DROIT et pire dans les conséquences.
En conformité avec les habitudes détestables de la Région.
Les élus gouvernent pour eux et donnent les avantages (un peu) aux habitants qui les soutiennent par peur de voir les cadeaux s'envoler.
Ce n'est que la loi du trafic d'influence.

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