Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
29 août 2016 1 29 /08 /août /2016 05:00
et voici la contre-vérité majeure qui fausse totalement le sens de la vente

et voici la contre-vérité majeure qui fausse totalement le sens de la vente

 

 

En trois répétitions la nouvelle délibération tente de transformer ce qui était une vente de terrains nus, dépourvus de toute activité d'hôtellerie de plein air et de tout locataire, en une vente de camping.

 

1°/ le maire confirme abusivement procéder par cette délibération du 21 juillet 2016 à la confirmation du "déclassement du camping municipal" ... alors que la délibération de 2010 a déclassé des terrains et non pas le camping. Pour la bonne raison que le camping avait été lui même fermé et désaffecté le mois précédent.

 

Lors de l'instruction pénale de 2012 le maire avait plaidé l'ignorance en disant qu'il ne connaissait pas la différence entre la désaffectation (qui porte sur l'activité de camping) et le déclassement (qui porte sur le statut des terrains). Depuis 4 ans le docteur en droit et avocat n'a sûrement pas manqué de l'apprendre, au fil des procédures perdues. Cette confusion de mots n'est pas de la négligence fortuite car elle se répète. C'est du mensonge prémédité.

 

2°/ le maire prétend réitérer ainsi le consentement "à la vente du camping" alors que tout le monde sait bien après avoir lu l'acte de vente (et la délibération de 2010) que la décision ne portait que sur la vente des parcelles de terrain, ce que la notaire appelle "assiette foncière".

 

3°/ enfin le maire ose "rappeler" (sic) que la vente du bien vendu "porte sur le camping Al Fourty". Il ne rappelle pas, il métamorphose la vérité. Le maire, menteur invétéré, transforme d'un coup de plume la réalité actée devant notaire. Il prend ses "amis" et les administrés pour des imbéciles: apparemment pour les 1ers il a raison.

 

La substitution des mots n'est pas seulement un argument de circonstance pour justifier la nouvelle délibération.C'est une manoeuvre machiavélique pour transformer la nature de la vente ... si la délibération restait exécutoire c'est-à-dire n'était pas contestée de nouveau devant le Tribunal administratif. Et c'est là qu'il prend aussi le Préfet, les élus Pugnace et le TA pour des imbéciles.

 

 

Partager cet article

Repost 0
Published by pugnace
commenter cet article

commentaires

PASCOT 30/08/2016 09:51

Risque maximum de refus des assurances de payer des indemnités en cas de sinistre.
Qui paiera les dégâts -
La commune déjà sinistrée par une gestion catastrophe.
Saint Cyprien dans le livre des records du gaspillage.

pénible 29/08/2016 22:42

et le reclassement de Monsieur émile ils en font quoi nos élus ?

Vidal 30/08/2016 18:14

Pour ce pauvre Emile je pense que le peuple de st Cyprien s'est drapé dans un voile de discrétion ou de pudeur. Et je suis étonné que cela ne secou pas plus ce charmant petit village.

pugnace 30/08/2016 11:09

EMILE: on l'a confiné dans un vieux mobil-home isolé
on l'a privé de son chien, son seul compagnon
on l'a obligé à démissionner et
il est mort moins d'un mois plus tard

Boni menteur 29/08/2016 15:32

Nous serons surpris d'apprendre la vérité cachée derrière cet enfumage Municipal.
Les moutons sont attachés avant tout aux indemnités votées et octroyées pour le prix de leur silence ou de leurs absences selon le cas.

terre de jade 29/08/2016 11:02

Un maire avocat, menteur, manipulateur , diplomé en droit qui ne connaît pas la différence entre déclassement et désaffection m'autorise à reposer ma question a t il reçu son diplôme dans une pochette surprise. Nous savons grâce à vos analyses ce qui s'est passé pour la vente du "camping - terrain nu" Ne devrions nous pas nous inquiéter sur la gestion de la commune ? Que faire?

  • : Jean Jouandet - Le blog de pugnace
  • Contact

Pour  Une  Gouvernance  Nouvelle 

           et une Action Communale Energique

c'est le programme de nos élus pour restaurer une gestion démocratique et efficace.

avec votre association

                 "CAPESPOIR DEMOCRATIE"

Recherche Par Mot-Clef

CAPESPOIR DEMOCRATIE

Pour tout savoir sur notre association (objet, statuts, bureau),

cliquez sur ..... http://www.pugnace.fr/2015/01/capespoir-democratie.html

 

JUSTICE

Pour trouver les jugements et décisions diverses de Justice, cliquez sur ... http://www.pugnace.fr/jugements-et-decisions-de-justice.html

 

AL FOURTY

Pour consulter le dossier de la vente du camping  cliquez sur ... http://www.pugnace.fr/al-fourty.html

 

 

"Affaire Bouille" - Procès -

 

        pour retrouver les reportages et commentaires sur l'affaire Bouille et le procès, cliquez ici ...

http://www.pugnace.fr/affaire-bouille-et-proces.html

 

FINANCES COMMUNALES

le petit livre noir 2010/2015

pour feuilleter cliquezsur  http:le-petit-livre-noir-2010-2015.html