Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
3 septembre 2016 6 03 /09 /septembre /2016 05:00

 

 

 

Enorme mensonge qui truque totalement le sens de la vente

Enorme mensonge qui truque totalement le sens de la vente

 

 

On le sait à la lecture de l'acte de vente (et de la délibération de 2010) tout ceci est faux. La commune n'a pas vendu le bien pour une "jouissance du terrain de camping au 1er janvier 2011".


Elle n'a pas vendu les "éléments permettant l'exploitation immédiate du bien". La notaire a écrit le contraire, MM Del Poso et Ambroise ont cosigné. La commune n'a pas vendu la licence, le TA a jugé le contraire.

 

La vérité est simple : la commune a vendu des terrains, une assiette foncière et Del Poso a fait cadeau à M. Amboise des éléments de fonds de commerce (dont licence,clientèle,VRD etc) permettant d'exploiter sans discontinuité le camping et il a même ajouté un bonus de 500 000 euros!

 

Bien sûr la troupe d'irresponsables a opiné mais cela ne trompera qu'eux

Partager cet article

Repost 0
Published by pugnace
commenter cet article

commentaires

La truelle 03/09/2016 18:01

L'état de droit Mr Le Préfet actuel des P/O en prends un sérieux coup dans les lunettes, les vôtres sont mal adaptées.
Les vignes du Seigneur sont impénétrables.
Il a fait l'ENA dans la promotion solidarité ou solide hilarité.

"Pauvre Monsieur" 03/09/2016 17:54

Si on prend en compte la cession de clientèle, c'est un cadeau de 4 à 5 millions d'euros. Bizard, Bizard ... Vous avez dit Bizarre ?

terre de jade 03/09/2016 17:41

Ces erreurs répertoriées depuis le 1er article sur les "tromperies" étaient elles déjà dans les délibérations antérieures rejetées par le tribunal
A votre avis en combien d'ACTES va se jouer cette vente ? Sommes- nous repartis pour une nouvelle procédure? Encore merci pour le temps passé à nous éclairer correctement

Serge 03/09/2016 10:05

Serge et sa famille remercient chaleureusement la population de Saint Cyprien de l'énorme cadeau apporté par la ville, son Maire Thierry DEL POSO et sa troupe de moutons.
Combien d'entre-eux sont ou seraient au RSA ?

  • : Jean Jouandet - Le blog de pugnace
  • Contact

Pour  Une  Gouvernance  Nouvelle 

           et une Action Communale Energique

c'est le programme de nos élus pour restaurer une gestion démocratique et efficace.

avec votre association

                 "CAPESPOIR DEMOCRATIE"

Recherche Par Mot-Clef

CAPESPOIR DEMOCRATIE

Pour tout savoir sur notre association (objet, statuts, bureau),

cliquez sur ..... http://www.pugnace.fr/2015/01/capespoir-democratie.html

 

JUSTICE

Pour trouver les jugements et décisions diverses de Justice, cliquez sur ... http://www.pugnace.fr/jugements-et-decisions-de-justice.html

 

AL FOURTY

Pour consulter le dossier de la vente du camping  cliquez sur ... http://www.pugnace.fr/al-fourty.html

 

 

"Affaire Bouille" - Procès -

 

        pour retrouver les reportages et commentaires sur l'affaire Bouille et le procès, cliquez ici ...

http://www.pugnace.fr/affaire-bouille-et-proces.html

 

FINANCES COMMUNALES

le petit livre noir 2010/2015

pour feuilleter cliquezsur  http:le-petit-livre-noir-2010-2015.html