La ristourne dite équitable : maquillage du vide fondamental de cette vente
Tout tient à cette allégation erronée "les recettes perçues par l'Epic devaient revenir à l'acquéreur à compter de la prise de possession du terrain de camping"
On ne cessera pas de le répéter puisque M. Del Poso ne cesse de proférer des inexactitudes sur ce point fondamental : la ville n'a pas négocié et acté "la prise de possession d'un camping", elle a procédé à la cession de terrains pouvant à l'initiative de l'acquéreur retrouver la fonction de camping interrompue depuis le 26 novembre 2010.
La ville n'a pas "vendu" la clientèle de l'EPIC, qui selon l'acte de vente avait disparu du terrain. Elle n'avait donc aucune raison en équité de céder à M. Ambroise les loyers encaissés par l'EPIC. Et elle n'avait pas le droit de faire cette compensation ainsi que l'a noté la Cour de Marseille (c'est la (...) vue au N°3)
Du reste si cette ristourne, par compensation, avait été équitable et régulière, le montant annoncé de 509 097 euros aurait été inexact pour plusieurs raisons dont deux évidentes: ce total est un montant TTC alors que l'EPIC a restitué la TVA à l'Etat et c'est un montant qui a participé aux bénéfices de l'exercice 2010 de l'EPIC et a lui donc fait supporter l'impôt. Ainsi outre les loyers le maire a transféré, en bonus supplémentaire et caché, des crédits fiscaux payés par l'EPIC.
Bien sûr la troupe soumise n'a pas cherché à savoir: elle a tout gobé.
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