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5 septembre 2016 1 05 /09 /septembre /2016 05:00

 

 

 

La ristourne dite équitable : maquillage du vide fondamental de cette vente

La ristourne dite équitable : maquillage du vide fondamental de cette vente

 

Tout tient à cette allégation erronée "les recettes perçues par l'Epic devaient revenir à l'acquéreur à compter de la prise de possession du terrain de camping"

 

On ne cessera pas de le répéter puisque M. Del Poso ne cesse de proférer des inexactitudes sur ce point fondamental : la ville n'a pas négocié et acté "la prise de possession d'un camping", elle a procédé à la cession de terrains pouvant à l'initiative de l'acquéreur retrouver la fonction de camping interrompue depuis le 26 novembre 2010.

 

La ville n'a pas "vendu" la clientèle de l'EPIC, qui selon l'acte de vente avait disparu du terrain. Elle n'avait donc aucune raison en équité de céder à M. Ambroise les loyers encaissés par l'EPIC. Et elle n'avait pas le droit de faire cette compensation ainsi que l'a noté la Cour de Marseille (c'est la (...) vue au N°3)

 

Du reste si cette ristourne, par compensation, avait été équitable et régulière, le montant annoncé de 509 097 euros aurait été inexact pour plusieurs raisons dont deux évidentes: ce total est un montant TTC alors que l'EPIC a restitué la TVA à l'Etat et c'est un montant qui a participé aux bénéfices de l'exercice 2010  de l'EPIC et a lui donc fait supporter l'impôt. Ainsi outre les loyers le maire a transféré à M. Ambroise, en bonus supplémentaire et caché, des crédits fiscaux payés par l'EPIC.

 

Bien sûr la troupe soumise n'a pas cherché à savoir: elle a tout gobé.

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Published by pugnace
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commentaires

C'est fou 06/09/2016 16:11

C'est incroyable que les autorités de l'Etat laissent faire. Et les responsables politiques ? A quand une vraie moralisation de la vie publique ?

Notaire 06/09/2016 14:00

Quel malaise on ressent en lisant l'acte de vente, quel malaise elle a ressenti en écrivant ce torchon qui lui brûlait les mains.
Toutes les mises en garde parsèment cet acte et ce ne sont pas des recommandations d'usage, ce sont des points essentiels compte tenu de l'imprécision de ce canular FONCIER.

La bosse 06/09/2016 10:40

Il est impossible d'imaginer que tous ces arrangements sont le fait d'amateurs.Il est impossible d'avaler le cynisme des réponses visant à protéger le "pauvre Ambroise". Est-ce vraiment lui qu'on veut protéger? En le désignant comme victime potentielle de l'acharnement des contribuables lésés, on veut nous apitoyer sur un travailleur réel mais qui, avec son énorme bosse (du commerce) n'est pas cependant au SMIC...Surtout, on détourne ainsi notre attention pour faire oublier les véritables maîtres d'oeuvre de cette vente!

GRATOUILLE 06/09/2016 13:53

Bonjour et bravo à Mr ou Mme la bosse.

A la manœuvre il y avait de multiples acteurs tous conscients de ce qui allait se passer, ne parlons pas ici des moutons habituels.
Parlons plutôt des acteurs connus du Département comme ce Préfet qui envoie de multiples voitures de Gendarmerie pour décerner une étoile de plus au camping.(j'ai les photos). tout était prévu et devait retomber sur TDP et SA en cas de cafouillage. (c'est pour cette raison que TDP est allé en garde à vue et en est ressorti prématurément). Parlons aussi et regardons du côté de la justice qui laisse les dossiers se pourrir en jouant au mikado.

tetes brulees 06/09/2016 09:52

finalement le maire nous a vendu comme un troupeau de bétails promis a l abattoir

nuages sur la ville 05/09/2016 08:43

Ils gobent tout ces Conseillères et conseillers de l'équipe Del Poso aidés par MPS.
Les Préfets et autres laissent faire, hormis Jean et les tribunaux tout se désagrège au contact de l'argent facile et des détournements des réalités.

terre de jade 05/09/2016 08:37

Dès le lundi matin grâce à vos éclairages on se rend compte de l'INCAPACITE du maire AVOCAT ou devrais je dire de sa CAPACITE à ignorer les lois. Dommage qu'il n'existe pas un" guide du droit" pour les nuls. Si un jour il devait être rédigé le rédacteur en chef MAITRE DEL POSO serait une très bonne "recrue"!

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