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3 août 2016 3 03 /08 /août /2016 04:31

 

 

Page 13 : la conséquence du truquage sur le prix (page 11) est une fraude fiscale

 

  • les droits à payer par M. Ambroise ont été calculés sur la base de 9,490 millions et fixés à 483 088 euros alors qu'ils auraient dû être calculés sur 10 millions et auraient été de l'ordre de 509 000 euros. M. Ambroise a ainsi bénéficié d'un bonus fiscal de 17 000 euros grâce à la complaisance du maire et à la "négligence" de la notaire, les termes de complaisance et négligence étant ici des euphémismes au regard du vocabulaire pénal

 

  • accessoirement le salaire versé au conservateur des hypothèques a été sous évalué: en l'espèce ce n'est pas très grave (500 euros) et ce n'est que la sanction de sa propre négligence.

 

Pièces à conviction: page 13

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Published by pugnace
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commentaires

Go-go liath 05/08/2016 00:01

Comment un notaire peut-il acter une vente illégale?
Je reviens de balades et j'ai de quoi lire!
Thierry D.P ne gagnera pas face à vous! David c'est TDP, Goliath c'est Pugnace!

Nenesse 04/08/2016 19:07

Puisqu'on est dans le cinema, il parait qu'a st cyprien se deroule actuellement le tournage d'un film tragi_comique : La Grande magouille avec dans le role principal Thierry LE FUNESTE.

Audiard 03/08/2016 22:13

La Justice c'est comme la Sainte Vierge, si on ne la voit pas de temps en temps, le doute s'installe.
M.A.

bienvu 03/08/2016 21:55

Et le notaire autour de 100.000 € (1%) ....on comprend que malgré tout les vices il a passé l'acte ...même si il a bien averti les parties des risques qu'elles prenaient avec cette vente.

terre de jade 03/08/2016 15:15

Grâce à votre connaissance de ce dossier, tous les jours nous amènent son lot de "détournements" ou "magouilles" aux bénéfices de quelques personnes mais au détriment des habitants de la commune et de la fiscalité. Qui rétablira un jour la justice pour TOUS les lésés dans cette rocambolesque mais dramatique histoire composée de nombreux chapitres mais toujours sans épilogue

actus 03/08/2016 09:53

Saint Cyprien le scandale permanent.Le Maire se ment à lui-même et c'est rien à côté de ce qu'il dit aux moutons et habitants.

Négligent 03/08/2016 09:16

Il n'y a pas de petit profit pour le "Pauvre Ambroise" !
Connaitrons-nous un jour le vrai prix de ces petits arrangements? Les services fiscaux n'ont pas les mêmes négligences pour tout le monde et le contrôle de légalité est étrangement muet. Voilà qui réactive si besoin l'indignation du citoyen-contribuable...

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