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19 septembre 2016 1 19 /09 /septembre /2016 17:00

 

 

Suite à la délibération honteuse du 21 juillet (vous en connaissez maintenant toutes les tromperies indignes d'un maire, juriste de formation) les conseillers municipaux, Jean JOUANDET, Jean-Claude MONTES et Claudette GUIRAUD ont introduit un recours devant le Tribunal administratif de Montpellier. Ce sera la troisième procédure en 6 ans, puisque ce maire dit juriste s'obstine à perpétuer les irrégularités (pour ne pas dire plus) et affirme la souveraineté de son petit ego local sorti des urnes.

 

Et cela contre vents et marées, contre le TA de Montpellier, contre la Cour d'appel de Marseille, contre la vérité, contre le droit, contre la morale et contre le bon sens et surtout contre les intérêts de la ville.

 

Car dans cette lamentable affaire il y a les causes et il y a les effets. Les causes, n'y revenons pas, chacun le sait: elles sont multiples et graves tant dans la passation de la vente que dans le prix de faveur consenti à M. Ambroise. Ce ne sont pas des questions de virgules, de procédure, de négligence des services ou de harcèlement des terroristes minoritaires. Ce sont des anomalies lourdes. Mais ce n'est pas en pratique le plus grave pour la commune.

 

Le plus important en cette affaire, ce qui est grave, ce qui est fautif, c'est le préjudice subi par la commune, c'est le manque à gagner que cause et qu'aggrave de jours en jours l'entêtement dans l'erreur du maire.

 

  • En 2010 la perte pour la commune était de 500 000 euros (montant de la ristourne consenti à M. Ambroise).
  • En 2014, après l'annulation prononcée par la Cour d'Appel, quand le conseil en a de nouveau délibéré en décembre, il y a eu une occasion de clôre le dossier sans que personne ne perde la face et en permettant à la commune de récupérer son dû. M Ambroise assistait au conseil. En gestionnaire avisé, il a compris qu'il était possible d'en finir avec toute cette histoire: il a proposé de façon très explicite de verser les 500 000 euros litigieux. Le petit souverain local, estimant sans doute que cette sortie de crise serait attentatoire à sa dignité, a refusé et il a réitéré ... moyennant quoi il a alourdi et sa faute et le dommage financier pour la commune.
  • Car le TA déclarant en juillet 2016 ce terrain inaliénable (puisque ré-intégré dans le domaine public) a fait ressortir que depuis 2011 M. Ambroise exploitait un camping sur des terrains appartenant à la commune du fait de l'annulation de la délibération intiale de 2010. Or l'exploitant du camping (Soleil de la Méditerranée) verse à la société Immoserva, qui lui a concédé un bail commercial, un loyer de 750 000 euros par an. Ce qui signifie qu'en 6 ans d'exploitation les loyers qui auraient dû aller au vrai propriétaire (la commune) sont de 4 millions 500 000 euros.
  • Et la nouvelle réitération du 21 juillet 2016 relançant la mécanique va alourdir chaque année de 750 000 euros les loyers détournés au détriment de la ville.

En bref le préjudice pour la commune :

 

  • était de 500 000 euros en 2010.

  • Il est passé à 4 500 000 en 2016.

  • Il sera de 6 millions en 2018.

Il sera de 6 millions en 2018 si on se contente d'attendre une nouvelle annulation par le TA et une troisième réitération par le chef de village. Alors la question se pose concrètement : êtes vous consentants à laisser faire, c'est-à-dire à laisser filer 6 millions et à payer 7% d'impôts de plus (alors que le niveau local, commune et communauté de communes, est déjà supérieur de 20 % à la moyenne nationale?) 

 

Si vous répondez "oui ... on verra bien, qu'est ce qu'on peut faire, c'est partout pareil, attendons les prochaines élections" (en 2020 le manque à gagner sera de 7,5 millions!), alors dormez en paix, ne vous plaignez plus, abstenez-vous de tout, allez à la pêche et extasiez-vous devant les feux d'artifice et le père Noël du 25 août.

 

Si en revanche votre indignation n'est pas passive, si vous avez le réflexe citoyen de dire "ça suffit", si vous pensez que le peuple, vous et nous, avons le droit et le devoir de réagir aux abus qui nous lèsent, levez-vous que diable! Il y a une solution: celle de faire annuler la vente.

 

Les élus sont prêts à en activer la procédure mais ils ne peuvent pas le faire seuls, d'abord pour des raisons de frais judiciaires.

 

S'il y a une volonté collective, tout est possible et c'est à notre portée. Il suffit que 200 Cyprianais (ou plus) apportent une contribution de 50 euros (ou plus!). Le nombre de lecteurs fidèles de ce blog prouve que c'est largement possible.

 

Faites- nous savoir si vous le voulez et si vous le pouvez. Il vous sufit de cliquer sur la touche "contact" située en haut de cette page à droite (le cartouche ci-dessous vous le montre, mais bien sûr il n'est pas actif)

 

Vous pourrez dans le cartouche qui s'ouvrira à gauche indiquer votre nom et votre adresse e-mail et le cas échéant la participation que vous pouvez apporter. Ce message restera confidentiel et l'anonymat de chacun sera respecté. Le moment venu, nous prendrons contact avec chacun pour engager l'action (les contributions étant alors à verser à l'association Cap espoir démocratie)

 

Merci.

 

Jean JOUANDET

Cliquer "rubrique contact" située en haut / à droite de cette page.

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Published by pugnace
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commentaires

loutre 23/09/2016 15:26

vous avez engagé beaucoup de procédures CONTRE ce DEL POSO , les avaez vous gagnées ?
est ce que vous pouvez nous dire + là dessus ???
je vous remercie

pugnace 23/09/2016 17:22

à Loutre : j'en ai gagné plus d'une vingtaine. Sans compter celles ( 8) où je me suis désisté parce que à la longue ou conscient de son échec Del Poso a corrigé le tir (sur des décisions irrégulières) ou m'a donné satisfaction (en fournissant 1 ou 2 ans après les documents demandés). Vous en avez un grand nombre sur le blog (rubrique JUSTICE mais pas toutes les dernières)

quant aux procédures pénales engagées contre moi (13) il a tout perdu. Parfois parce que le parquet a classé sans suite. Et à 4 reprises il a été renvoyé dans ses pénates en tribunal correctionnel de Perpignan et de Paris le tout avec protection fonctionnelle que le TA a annulées pour 2 et où il refuse de rembourser à la commune !

Objectif 20/09/2016 16:08

Je vais donner selon mes moyens mais je donnerai.
Si TDP saute, tant mieux ; mais ce ne sera pas mon objectif premier; ce sera la conséquence logique d'une action citoyenne pour que St Cyprien récupère sa dignité et son bien.

Intérêt général 20/09/2016 15:33

Nos quelques élus pugnace donnent beaucoup pour la commune, pour notre intérêt. Donnons leur tous un petit peu avec confiance, espoir et intérêt pour un objectif bien précis; non pas subjectif mais tout simplement de bon sens. Obligeons le maire à agir pour l'intérêt général. Nous avons été nombreux à la dernière élection,n'attendons pas la prochaine dans 3 ans !
Sur le sujet en cours, nous pouvons obtenir un début d'équilibre financier sans coup férir. Anonymes ou pas, ne laissons pas tomber notre dignité de citoyen ! Ne soyons pas des moutons ou des lézards. Dont acte dirait le maire, ineptie dirait l'adjointe, ça suffit dirait l'autre!
Non! Nos Quelques représentants nous proposent des solutions, donnons leurs les moyens. Cordialement.

Nenesse 20/09/2016 12:46

Les exiles du al fourty en mal de justice peuvent-ils-contribuer aussi en versant un don a votre association , bien que n'etant pas de ST CYP? La vengeance dit-on etant un plat qui se mange froid,si je peux legalement contibuer a dezinguer DEL IMPOSO c'est ok pour moi.

pugnace 20/09/2016 13:05

A Nénesse: bien évidemment les concours de tous ceux , victimes de cette opération et/ou désireux de remettre de l'ordre, de la morale et la légalité dans cette commune sont les bienvenus, moralement et financièrement. JJ

terre de jade 20/09/2016 08:07

c 'est fait merci de mettre N° iban quand réponse au mail privé sur "contact"

avec vous jusqu'au bout

Précision 19/09/2016 20:06

Pour répondre aux nombreux messages, une précision concernant l'emplacement du lien "contact":
Il s'agit du cartouche situé en haut des rubriques dans la marge de la page (à droite de l'écran) :
sous " Blog : Jean Jouandet" - Le blog de Pugnace,
il est inscrit "contact", c'est sur cela qu'il faut cliquer;
Les contributions sont à adresser au siège de l'association Cap Espoir Démocratie avec la mention "Action collective"
En espérant que le plus grand nombre d'entre vous aura à coeur de participer et de relayer cet appel par tous moyens, mails, impression et distribution de cet article à vos amis ... Merci pour Saint-Cyprien !

  • : Jean Jouandet - Le blog de pugnace
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AL FOURTY

Pour consulter le dossier de la vente du camping  cliquez sur ... http://www.pugnace.fr/al-fourty.html

 

 

"Affaire Bouille" - Procès -

 

        pour retrouver les reportages et commentaires sur l'affaire Bouille et le procès, cliquez ici ...

http://www.pugnace.fr/affaire-bouille-et-proces.html

 

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