Encore une délibération du Conseil municipal annulée par le Tribunal administratif de Montpellier, il va falloir refaire bientôt le bilan contentieux et pénal de ce maire, docteur en droit et avocat.

Il s'agit de la délibération du 9 avril 2015 déclassant une parcelle du domaine public (espaces verts) pour le céder à des particuliers, les époux Chopinet, qui voulaient construire une piscine mais qui n'en ayant pas la place dans leur propriété n'ont rien trouvé de mieux que de s'annexer le terrain nécessaire qui appartient à la commune.

voici  la présentation du dossier que Pugnace a faite en octobre 2015: http://www.pugnace.fr/ 2015/11/le-petit-livre-noir-2010-2015-10-chopinet.html

Ni vu, ni connu? Plutôt voie de fait tolérée par la mairie (adjoints successifs à l'urbanisme : MM. Berliat,Roméo et Gauze): on laisse faire et on promet de vendre le terrain domanial. Autrement dit, on amnistie l’appropriation de fait commise par les Chopinet sur le domaine public et on oublie le dossier dans un tiroir (aux dires même du mémoire en défense présenté au TA!) sans doute le temps requis pour "marchander" avec l'avocat des délinquants le bonus financier valant pénalité. 

Puis on fait un rapport vasouillard au Conseil municipal pour lui faire déclasser la parcelle du domaine public et le vendre aux Chopinet ... comme terrain constructible ... comme si un lopin de 2 mètres de largeur (la distance de recul urbanistiquement obligatoire le rend partout non constructible) classé de surcroît dans le domaine public était constructible. Bien entendu le rapport a caché au conseil que ce terrain était déjà enclos chez les Chopinet et que ce prélèvement sur l'espace vert public avait permis la construction d'une piscine dans laquelle la famille Chopinet a pu faire illégalement trempette depuis des années.

C'est ce que le TA a sanctionné par son jugement du 17 octobre accessible par le joint suivant,

http://www.pugnace.fr/2016/10/piscine-chopinet-ta-17oct2016.html

Encore une fois le rateur invétéré va se transformer en réitérateur entêté et commettre un raté réitérant puisque le TA l'invite à en re-délibérer: on n'imagine pas un chef de village, sorti des urnes, donc souverain en son fief, puisse se laisser décourager à enfreindre la loi et les procédures. Le rateur réitératera.

Alors, la question que peuvent se poser les propriétaires riverains d'un espace public enviable est : et moi? pourquoi pas moi? comment faire? à qui s’adresser? vaut-il mieux le faire en douce ou négocier la faveur du décideur?

P.S: la villa est à louer à la semaine entre 300 et 2280,euros (voir annonce du bon coin signalée en commentaire) ... on ne sait pas si la commune  a négocié le versement d'une commission sur chaque loyer perçu. Sans doute M.. Gauze adjoint à l'urbanisme ou M. Andrault adjoint aux finances pourront-ils renseigner le conseil municipal. 

Comble de la provocation ironique l'annonce a été publiée le jour du jugement du TA annulant le déclassement et la vente (17 octobre)