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22 octobre 2016 6 22 /10 /octobre /2016 11:00

 

 

Encore une délibération du Conseil municipal annulée par le Tribunal administratif de Montpellier, il va falloir refaire bientôt le bilan contentieux et pénal de ce maire, docteur en droit et avocat.

 

Il s'agit de la délibération du 9 avril 2015 déclassant une parcelle du domaine public (espaces verts) pour le céder à des particuliers, les époux Chopinet, qui voulaient construire une piscine mais qui n'en ayant pas la place dans leur propriété n'ont rien trouvé de mieux que de s'annexer le terrain nécessaire qui appartient à la commune.

 

voici  la présentation du dossier que Pugnace a faite en octobre 2015: http://www.pugnace.fr/ 2015/11/le-petit-livre-noir-2010-2015-10-chopinet.html

 

Ni vu, ni connu? Plutôt voie de fait tolérée par la mairie (adjoints successifs à l'urbanisme : MM. Berliat,Roméo et Gauze): on laisse faire et on promet de vendre le terrain domanial. Autrement dit, on amnistie l’appropriation de fait commise par les Chopinet sur le domaine public et on oublie le dossier dans un tiroir (aux dires même du mémoire en défense présenté au TA!) sans doute le temps requis pour "marchander" avec l'avocat des délinquants le bonus financier valant pénalité. 

 

Puis on fait un rapport vasouillard au Conseil municipal pour lui faire déclasser la parcelle du domaine public et le vendre aux Chopinet ... comme terrain constructible ... comme si un lopin de 2 mètres de largeur (la distance de recul urbanistiquement obligatoire le rend partout non constructible) classé de surcroît dans le domaine public était constructible. Bien entendu le rapport a caché au conseil que ce terrain était déjà enclos chez les Chopinet et que ce prélèvement sur l'espace vert public avait permis la construction d'une piscine dans laquelle la famille Chopinet a pu faire illégalement trempette depuis des années.

 

C'est ce que le TA a sanctionné par son jugement du 17 octobre accessible par le joint suivant,

http://www.pugnace.fr/2016/10/piscine-chopinet-ta-17oct2016.html

 

Encore une fois le rateur invétéré va se transformer en réitérateur entêté et commettre un raté réitérant puisque le TA l'invite à en re-délibérer: on n'imagine pas un chef de village, sorti des urnes, donc souverain en son fief, puisse se laisser décourager à enfreindre la loi et les procédures. Le rateur réitératera.

 

Alors, la question que peuvent se poser les propriétaires riverains d'un espace public enviable est : et moi? pourquoi pas moi? comment faire? à qui s’adresser? vaut-il mieux le faire en douce ou négocier la faveur du décideur?

 

P.S: la villa est à louer à la semaine entre 300 et 2280,euros (voir annonce du bon coin signalée en commentaire) ... on ne sait pas si la commune  a négocié le versement d'une commission sur chaque loyer perçu. Sans doute M.. Gauze adjoint à l'urbanisme ou M. Andrault adjoint aux finances pourront-ils renseigner le conseil municipal. 

 

Comble de la provocation ironique l'annonce a été publiée le jour du jugement du TA annulant le déclassement et la vente (17 octobre)

 

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Published by pugnace
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commentaires

Emile 25/10/2016 12:49

Peut-on y faire du nudisme?

pugnace 25/10/2016 18:15

A Émile : il faudrait demander au shérif

à mon avis : si propriété publique : non; si propriété privée : oui

Le COIN COIN 24/10/2016 11:55

Loue villa 4 faces et de plain-pied, entourée d'un jardin de 530 m2 entièrement clos, dans secteur résidentiel très calme, à 200m de la plage et des commerces de proximité. Possibilité de garer plusieurs voitures sur la propriété.
Grande cuisine ouverte sur un séjour très lumineux, climatisé, (exposition: est / sud / ouest ) soleil du matin au soir..... terrasse couverte et ombragée; 2 chambres avec lits de 140 x 190 et 1 chambre avec 2 lits de une personne. ( 90 x 190 ) literie neuve. Un clic clac 2 personnes dans le salon et un canapé convertible 2 personnes dans le séjour. Salle d'eau; cabinet de toilette avec douche; 2 wc; buanderie.
lave vaisselle; four; four à micro ondes; frigo; congélateur; lave linge; tv; dvd; mini chaine.
Et piscine pas encore en totale propriété.

Justice 23/10/2016 10:12

Entout cas le bien est à louer avec piscine .. .et Cher
https://www.leboncoin.fr/locations_gites/656201323.htm

machicoulis 25/10/2016 12:48

Certes , le portail est beau..................

Brigitte Barge,oh! 22/10/2016 19:53

Il n'est point joli de piquer un ch'ti bout de terrain, pour pouvoir baigner ses pieds, ou sa partie intime! Ceci dit, je m'autorise à penser que les dirigeants de notre humble et misérable commune n'ont point agit intelligemment. Il aurait du leur vendre la propriété du voisin avec ce bout de terrain, car les conseillers municipaux auraient donné la bénédiction papale sans se secouer la cervelle pour savoir si cela aurait été légal! Après ce légal engagement ils s'en sera

Halte 22/10/2016 18:51

Encore un acte de justice par l'action de Jean JOUANDET contre le laisser faire de DEL POSO.
QUE FAIT IL. CE .... INCAPABLE DE DEFENDRE LA COMMUNE.

terre de jade 22/10/2016 14:54

encore un nouveau point qu'il mettra à l'ordre du jour du prochain conseil et que ses "benis oui oui" avaliseront sans questionnement
Votre travail dans l'opposition nous éclaire de plus en plus sur l'amnésie et/ou perte de mémoire dont souffre le maire Ne serait il pas utile de lui conseiller un bilan chez un neurologue ou un psychiatre? Cela couterait moins cher à la commune que toutes ses erreurs . Merci pour votre travail d'information

Emprunt de terrain 22/10/2016 14:41

La Famille Chopinet et son immunité Juridique - Ce cas de détournement de la propriété Domaniale n'est pas le seul à Saint Cyprien. Les gendarmes et le procureur en sont informés, le Maire le sait et BERLIAT aussi. Mais chuuuuuutt la loi de la République ne passe pas à Saint Cyprien, comme aussi elle à du mal à passer au Barcarès.


Le droit de propriété est inscrit depuis 1789 dans la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. En effet, celle-ci stipule que « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité ». Cette affirmation a des conséquences dans le domaine de la construction.

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