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8 octobre 2016 6 08 /10 /octobre /2016 08:29

 

 

On est en droit de se poser la question quand on constate les différences de traitement que ce comptable public réserve d'une part au maire et d'autre part à son opposant minoritaire. Cette différence est évidente sur deux types de dossiers: l'un concernant l'exécution des jugements, l'autre la communication de documents.

 

1°/ La trésorerie est chargée de recouvrer ou de payer les frais et autres montants financiers qu'un jugement exécutoire a fixés soit au profit de la collectivité, soit à ses dépens.

 

Deux cas récents qui tous deux portent sur le paiement à la collectivté illustrent la sélectivité, pour ne pas dire l'inégalité, qui anime la trésorerie selon le débiteur: inertie totale à l'égard du maire de Saint-Cyprien, zèle impétueux à l'encontre de son opposant.

 

  • On sait que 2 jugements du Tribunal admnistratif du 3 mai 2016 ont annulé la protection fonctionnelle accordée par le Conseil au maire pour couvrir les frais qu'il a engagés dans des plaintes pénales (et perdues) contre moi.

 

Ces jugements ont fait injonction à la commune de se faire rembourser ces sommes (de l'ordre de 10 000 euros) passé le délai de deux mois (soit au 4 jullet 2016). Le maire a déclaré en conseil qu'il ne paierait pas. Le directeur général des services (de classe exceptionnelle) s'est abstenu de répondre à la question que je lui ai posée à 3 reprises sur la suite que la commune qu'il administre avait donnée à cette injonction.

 

Son silence signifiant "sans suite" j'ai donc interrogé la comptable, trésorière d'Elne, chargée du recouvrement, pour savoir si elle avait activé un titre de recette: elle aussi s'est cloitrée dans le mutisme, confirmant ainsi son inertie, sans l'avouer, ni l'expliquer ... l'inertie est rarement courageuse.

 

  • En revanche le zèle est empressé quand le recouvrement vise un simple conseiller rmunicipal. Je viens d'en faire l'expérience. Un jugement du Tribunal administratif (m'ayant débouté d'un recours sur une décision de Sud-Roussillon, dont j'ai fait appel) m'a taxé (ainsi que Martine Leroy solidairement) de frais de justice à payer à la collectivité. Après divers échanges stériles, la trésorière a lancé une opposition à tiers détenteur, c'est-à-dire au service qui me verse ma pension), c'est-à-dire un ordre de prélever ces  1500 euros sur ma pension de septembre.

Outre plusieurs irrégularités dans la procédure, elle n'a pas respecté le délai de deux mois accordé à chaque débiteur pour faire appel (la notification de l'opposition date du 16 août et le prélèvement de fin septembre). Elle a aussi méconnu le recours que j'ai introduit auprès de la Cour d'appel, devenue seule compétente sur le dossier, alors que ce recours aurait du suspendre le prélèvement. Cette précipitation fautive, comparée à l'inertie du dossier précédent, révèle les approches "subjectives" qu'a ce comptable réputé indépendant sur des dossiers comparables mais dont les débiteurs n'ont pas le même statut. Sans parler des montants en jeu : 10 000 euros dus par le maire, 1 500 pour moi.

Comme dirait le fabuliste :

   "selon que vous serez maire ou minoritaire

    la trésorière d'Elne vous verra blanc ou noir"

 

2°/ Ces dossiers récents font suite à d’autres faits portant notamment sur la communication discrétionnaire de documents :

 

  • J’ai demandé, il y a quelques années, communication de certains extraits du livre journal de la commune et je n’ai reçu qu’un listing chiffré illisible car dépourvu de toute indication sur la nature de l’opération et l’identité des personnes ou entreprises concernées. La trésorière ayant persisté à me refuser ces informations, il m’a fallu saisir le Tribunal administratif qui a évidemment sanctionné ce refus illégal.

 

  • En revanche la trésorière s’est empressée en janvier 2014 de répondre à la commande ciblée de la mairie, à savoir une lettre officielle signée par elle, sur la dette communale, qui ne correspondait à aucun document comptable normalisé, ni à aucune période autre que politique. Car ce papier a servi de support (en copier-coller) à un tract électoral de Monsieur Del Poso diffusé l’avant dernier jour de la campagne électorale municipale.

 

Cette instrumentalisation politique d’un service de l’Etat, service comptable par nature et par fonction indépendant de l’ordonnateur, traduit une transgression fâcheuse des principes déontologiques du Trésor public et l'effacement de l'Etat derrière les petits féodaux de la décentralisation.

 

Bien sûr, outre les recours appropriés, j'ai saisi la hiérarchie financière de ces pratiques locales de dévouement du comptable au pouvoir municipal ... dont il serait malséant évidemment d'y voir quelque rapport avec l'indemnité de conseil au taux maximum qui lui a été accordée (contrairement à ses prédécesseurs) sur l'ensemble des organismes municipaux (ville, CCAS, port, EPIC).

 

La hiérarchie répondra-t-elle autrement que par des arguments verbeux et confus? ou par le mutisme habituel?

Les juridictions apprécieront.

 

Jean Jouandet

 

 

 

 

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Published by pugnace
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commentaires

Révélateur 09/10/2016 19:41

Révélateur de ce qui se passe dans notre pays où le recul de l'Etat est sensible dans tous les domaines laissant le champ libre à des élus dont beaucoup sont loin d'être vertueux.

Favoritisme 09/10/2016 11:58

Et après ils viendront se plaindre du résultat des élections, avec une gestion partiale les services de l''état prouvent leur appartenance à une organisation qui à vu le jour dans un pays Européen.
Il faut soit redresser ce pays ou le fuir, le Droit n'est plus respecté, l'état de droit dont Hollade et Valls nous rebattent les oreilles n'est pas respecté.
Comme disait Charles DE GAULLE, c'est la chienlit.
S'il faut publier les preuves du copinage de la Justice avec la mouvance Cypriannaise, je le ferais ou Jean qui connait le dossier le fera.

Écœurant 09/10/2016 10:10

Partout circule le "tous pourris" : cette pratique illustre bien le propos général qui circule partout dans le pays. Quand cessera-t-on de verser des indemnités supplémentaires en fin d'annee au TPG..... Il reçoit déjà un traitement de l'administration, pourquoi piquer encore une fois dans le poche du contribuable.

pugnace 09/10/2016 12:04

Réponse à Ecoeurant: ne mélangeons pas tout.

1°/ le TPG ne touche pas d'indemnités en fin d'année (je vous signale qu'il n'y a plus de TPG)

2°/ il perçoit tous les mois des indemnités comme tous les fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales

3°/ ces indemnités sont inférieures à celles distribués aux directeurs de la ville de Saint-Cyprien

4°/ de plus il s'agit d'indemnités pour responsabilité. Car le TPG (ex-TPG) est responsable financièrement non seulement de ses erreurs mais aussi de toutes les fautes et négligences de ses collaborateurs sur des dossiers dont il n'a même pas eu connaissance. Cette responsabilité est contrôlée par la Cour des comptes qui en cas d'erreur ou de négligence, lui refuse le quitus et l'enjoint à payer sur son patrimoine les sommes en jeu ... qui compte tenu des masses financières gérées peuvent être considérables. Et cette responsabilité est même posthume: elle s'exerce après son décès sur le patrimoine de ses héritiers!

5°/ aucun élu, aucun fonctionnaire n'est soumis à une telle responsabilité ... qui est finalement le garant de la probité et de la conscience professionnelle de ceux qui manipulent l'argent public. Imaginez une semblable responsabilité de MM. Del Poso ou Triplet sur les dossiers Al Fouty ou protection fonctionnelle... peut-être veilleraient-ils à ne pas réitérer les erreurs.

6°/ ne confondons donc pas les indemnités de responsabilité du TPG (responsable départemental) avec l'indemnité de "conseil" versée par la commune et ses organismes satellites au comptable local (la trésorière d'Elne) pour de prétendus conseils. Or quand on voit la qualité des budgets locaux, on a des doutes.

fatalitas 08/10/2016 19:47

Deux poids, deux mesures !!

Clair 08/10/2016 18:45

C'est clair la gangrène touche tous les services locaux. Et voir clair et ne pas rentrer dans le jeu dérange énormément la quiétude de cet ensemble vide, mais peuplé par les frères.
La région est plombée par le copinage et le favoritisme. L'air y est irrespirable comme au temps de Pont ST Esprit.

Les barbichettes 08/10/2016 15:10

L'indemnité de conseil au taux maximum paierait donc la qualité des services rendus et le dévouement du receveur. En certaines circonstances de réciprocité, cette complaisance pourrait s'appeler autrement !
Patience...

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