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1 décembre 2017 5 01 /12 /décembre /2017 21:51
"Fiéffffff ..."

"Fiéffffff ..."

Violence volontaire commise par une personne dépositaire de l’autorité publique à l’encontre d’une personne vulnérable à raison de son âge ou quand Thierry DEL POSO gifle violemment son principal opposant Jean Jouandet ;  le Parquet de Perpignan évacue la plainte déposée par ce dernier 4 jours après sa mort (18 novembre 2016) et en fait notification à sa veuve plus d’un après (20 novembre 2017).

Motif évoqué : « infraction insuffisamment caractérisée » … le Parquet ne se renouvelle pas beaucoup bien que, dans ce cas, soit ajoutée  - je devrais dire gribouillée - une mention manuscrite « réaction à une première provocation » … sans autre commentaire …

Provocation ? A vous d’apprécier : 

Le parquet retient le fait que c’est Jean Jouandet qui, le premier, a interpellé le maire à la sortie du conseil municipal du 8 juillet 2016 en le traitant de menteur.

Ce fait est exact ; Jean Jouandet répondait là à une provocation bien plus grave du Maire qui a menti de façon éhontée au conseil municipal en répondant à 2 questions écrites de Claudette Guiraud, conseillère municipale d’opposition n’appartenant pas au groupe Mosaïque de Jean Jouandet.

La 1ère question concernait la propriété de la  licence IV du débit de boisson exploitée depuis 2010 par l’acquéreur de l’ex camping municipal Al Fourty, M. Serge AMBROISE. M. Del Poso répond que cette licence faisait partie de la vente, ce qui est totalement mensonger.

Véritable provocation du maire qui aggrave son mensonge en prétendant que cela a été jugé par le Tribunal Administratif de Montpellier le 17 décembre 2013 qui a débouté une action de contribuables : cela est encore faux.

Le juge administratif a fondé sa décision de rejet sur l’acte de vente qui fait référence à la cession d’une simple “ assiette foncière ” et, en conséquence, sur la non validité du certificat de cession signé du maire.

Il suffit de consulter le jugement du TA qui indique notamment : «   M. DEL POSO, maire de Saint-Cyprien, a signé le 5 janvier 2011 un certificat administratif attestant que la licence de 4ème catégorie fait partie de la vente, ce document, qui procède à une simple interprétation de la volonté de l’une des parties, au contrat de vente, n’est, par lui-même, de nature à conférer aucun droit sur cette licence, ni à l’autre partie ni, a fortiori, à un tiers (…) »

 

Pour faire simple, les contribuables ont été déboutés parce que le juge administratif a considéré que  le certificat administratif signé du Maire attestant que “ la licence IV attachée au snack du camping Al Fourty fait partie de la vente de ce bien immobilier ” (récépissé de déclaration en date du 18 janvier 2011) n’avait aucune valeur juridique !

 

La cession de la licence de débit de boissons est clandestine, gracieuse et repose sur un faux, le certificat administratif du Maire daté du 5 janvier 2011, prétendant que cette cession fait partie de la vente du terrain ce qui n’est stipulé ni dans la délibération, ni dans l’acte de vente et qui n’a pas fait l’objet d’une estimation domaniale, ni du moindre paiement.

 

La 2ème question concernait le remboursement des frais de procédure engagés par M. Del Poso dans 2 des procès au pénal C/ Jean Jouandet (M. Del Poso ayant été débouté) après annulation par le TA de la protection fonctionnelle ; M. Del Poso a répondu que les procédures étaient en cours avec appel suspensif. C’est encore faux : l’appel était non suspensif et il n’a fait appel que pour l’une d’entre elles. Là encore, ce mensonge peut être authentifié.

Jean Jouandet a voulu dénoncer ces mensonges mais Thierry Del Poso lui a coupé le micro (ça, il sait faire) et a levé précipitamment la séance ; le Cd audio mairie du cm atteste de cette fin de séance où l’on entend Jean Jouandet dire « vous êtes un fief… » (coupure du micro)

Jean Jouandet l’a effectivement interpellé à la sortie pour finir sa phrase … « Vous êtes un fieffé menteur, la justice dira la vérité ».

Jean Jouandet en traitant TDP de menteur bénéficie d’une excuse de provocation, celle d’un maire qui ment gravement au conseil municipal sur des procédures judiciaires et empêche tout rétablissement de la vérité en abusant de son autorité de police de l’assemblée.

Quelle que soit la teneur du propos de Jean JOUANDET, en l’occurrence fondé, cela ne peut en aucune manière justifier cette violence physique en réponse.

En l’espèce M. Del Poso ne peut se prévaloir d’une provocation de Jean Jouandet. Il le peut encore moins au regard du contexte local.

La justice étant rendue au nom du peuple français, du moins en principe, je vous livrerai dans de prochains articles, mes observations sur le déroulement des faits, les éléments d’enquête retenus, ou pas, et les conséquences dramatiques de ces violences.

Cette démarche n’exclue évidemment pas les suites que je donnerai à cette procédure judiciaire.

 

Isabelle JOUANDET

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