Comme annoncé, nous allons revisiter sur ce blog le rapport des observations pointées par la Chambre Régionale des Comptes. Pour cela, nous suivrons  l’ordre que la Chambre elle-même utilise dans sa présentation des 10 recommandations faites à Thierry Del Poso, ordonnateur des dépenses de la commune. Les destinataires du rapport sont invités à tenir compte aussi de l’ensemble des autres  observations détaillées dans le corps du rapport ;  nous y reviendrons  dans un second temps.

Nous avons pu constater grâce au battage médiatique que les 10 observations présentées par la Chambre sont reçues avec une joie surjouée par le maire qui fait mine de les interpréter  comme la reconnaissance de sa bonne gestion( ! ) .  Prudence, M. Del Poso : les recommandations qui relèvent pourtant, dit la Chambre, du simple respect des droits et règlements sont signalées par elle  comme n’ayant pas eu un début de mise en œuvre…

               C’est ce que nous avons toujours déploré et chacun jugera.

Recommandation n°1 :

Élaborer une programmation pluriannuelle des investissements, dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).

C’est ce que nous avons toujours réclamé et que nous réclamons à l’identique et en vain depuis 9 ans ! Inutile donc de passer ces 9 ans en revue. Il suffit, pour cette 1^ère recommandation,  de relire ce que Jean Jouandet demandait en CM  et publiait dès 2011 sur ce même blog : nous laissons l’article dans son intégralité  même si chacun comprendra très vite que les conseils de J.J. sont dès leur début en parfaite concordance avec les demandes de la Chambre. Ils sont également en parfaite concordance avec nos inquiétudes sur l’actualité municipale de ces jours derniers.

Saint-Cyprien en DoB  (article du 22/03/2011)

  Voici, écrivait-il, et en temps réel, notre commentaire sur le DOB 2011 -débat d'orientation budgétaire - examiné en Conseil municipal du 22 mars :

  " Ce débat me laisse perplexe. Il me laisse perplexe d’admiration devant ses auteurs. Comment peut-on réussir ce tour de force qui consiste à rédiger sur un sujet aussi complexe un papier de 14 pages aussi creux et aussi plein de billevesées ?

  Le DOB est un moment important, c’est l’occasion d’un check up, analyses de tous ordres, épreuve d’effort et adoption d’un protocole budgétaire avant de repartir pour un cycle annuel. En 2011 l’événement est d’autant plus important que 2010, 1^er exercice budgétaire de la nouvelle municipalité, fut l’héritage de l’épisode troublé de 2009. Ce DOB 2011 est le 1^er réellement autonome de la municipalité sortie des urnes, il devrait être novateur, il devrait être le fondement du projet financier pour le reste du mandat. Il devrait être le document opérationnel traduisant en termes politiques et budgétaires les réflexions faites sous le titre " analyse financière prospective 2010-2014 " par M.Heymes qui ont été présentées en assemblée plénière du conseil le 9 décembre 2010

  Ce rendez-vous est un défi qui doit être une promesse ou mieux un engagement. DOB = Débat d’orientation budgétaire. Du débat rien à espérer. Et en fait d’Orientation : néant.

  Du débat on nous prévient tout de suite qu’il ne servira à rien puisqu’il n’y aura pas de vote. Donc pas de choix politique sur les orientations budgétaires. Le vote ne s’impose pas dans les textes, c’est vrai,. Mais il n’est pas interdit. Disons même qu’il est dans la logique du débat. A quoi sert de débattre si l’on ne conclut pas ? Si l’on veut un débat utile, si l’on veut qu’il oriente le budget, il doit déboucher sur des choix, des choix explicites et des choix collectifs, des choix discutés, des discussions contradictoires sur des arguments sérieux et des chiffres objectifs. On en est loin. Très loin. Pas de débat réel : un papier de 14 pages et des monologues qui restent sans interactivité comme d’habitude. Pas de débat, pas d’orientation non plus dans ces 14 pages. Voyons précisément.

  Sur ces 14 pages : il y en a 4 pour décrire un environnement national déprimant. Je cite dans l’ordre des pages. Une croissance moins vigoureuse, des ménages et entreprises de + en + pessimistes, des données alarmistes, l’impact sur les charges budgétaires, une situation française qui ne peut qu’empirer et la consommation régresser, les conséquences sur les finances locales, les prévisions des économistes battues en brèche, le gel des enveloppes nationales, un contexte plus que difficile, la collectivité s’appauvrit. C’est désespérant et révoltant : est-ce le maire d’Alénya qui a écrit le DOB de son voisin de la majorité présidentielle ?

  Suivent deux pages d’autosatisfaction qui voulant contraster avec ce contexte d’épouvante démontrent l’impossible : tout va bien à Saint-Cyprien. " après une année complète de gestion la majorité a réussi " je cite et on insiste aussitôt " c’est une réussite. " Désopilante certitude du chef fondée malheureusement sur une incongruité politique, des ratés de calcul et un cafouillis comptable.

  L’incongruité politique c’est de claironner la réussite de la " majorité ".  C’est quoi la majorité ? La liste du maire élu avec 1/3 du nombre des inscrits, la liste dont nous fûmes et qui a perdu dès le 1^er mois 3 adjoints sur 9 et les mois suivants la considération de la population? La majorité qui réussit dans les finances, c’est qui ? M. Mazurek le fantôme du port ? M. Olibeau qui fait voter 450 000 € pour le boulodrome ou M. Audouard-Cabanes qui ne le vote pas ? M. BENKEMOUN qui fait voter 450 000 € de travaux pour la dune des capellans laquelle ne revient qu’à 150 000 € ? M. Berliat qui rapporte la vente à 400 000 € d’un terrain qui en a coûté 425 000 € et qui aurait pu en rapporter 1 million (et dont 4 mois après on attend toujours la signature)? Mme Pineau qui signe une indemnité de licenciement de 360 000 € à M. Bertrand ? Un maire qui écarte une offre de 12 millions pour Al Fourty et qui vend 9 millions et demi à quelqu’un qui offrait 10 ? c’est ça la majorité qui gagne ? et ajouteront les médisants qui gagne des indemnités à 140%.

  Un peu de décence et d’humilité SVP. Il n’y a pas de majorité, d’abord parce que vous ne l’avez pas, et vous l’avez de moins en moins. Ensuite parce que la majorité qui est relative et précaire, ça n’existe que pour se glorifier et pour opprimer les minorités. N’oubliez pas " La majorité n’est que l’addition d’incompétents parvenus par hasard qui pour diminuer les meilleurs se targuent du nombre"

  Encore faudrait-il savoir maîtriser les nombres. Hélas ! sitôt glorifiée la prétendue réussite de la majorité, on veut l’illustrer en expliquant la réussite du désendettement. Mais on s’embrouille dans les chiffres. Page 5 on annonce 3 586 561 € mais quand on décompose un peu plus bas : 3 069 000 de prévu au budget plus 515 000 supplémentaires cela ne fait pas le compte. Plus grave encore on explique comment la majorité a réussi : elle a cumulé les recettes suivantes : dotation aux amortissements, FCTVA, TLE, affectation du résultat 2009 et vente Mauclair : ma calculette donne un total de 4 874 009 € ce qui ne fait pas 3 586 561 €. Ce qui signifie que 1 287 448 de recettes affectées n’ont pas été utilisées au remboursement de la dette. Où sont-elles passées, M. Andrault ? Voilà en tous cas, M. le Maire, une réussite qui ne trompe pas ceux qui savent compter.

  Incongruité politique, ratés arithmétiques, enfin cafouillis comptable. Quelle confusion pour expliquer qu’un résultat catastrophique en épargne nette prouve que la ville se désendette ! Certes on a studieusement recopié la définition de la dette nette (différence entre recettes et dépenses de fonctionnement moins le remboursement du capital de la dette). Mais on s’embrouille vite : les financiers de "la majorité qui réussit" n’ont pas réussi à comprendre car ils expliquent que si on rembourse 4 millions l’épargne nette devient négative de 4 millions. Ils n’ont pas compris qu’on ne peut rembourser 4 millions de dette que si on en a autant en épargne nette … à moins d’emprunter pour rembourser la dette (cavalerie des années passées).

  Alors quand débute la deuxième moitié du document consacrée aux éléments d’information sur la préparation budgétaire 2011, quand elle s’ouvre encore sur l’autosatisfaction, quand on se re-félicite de la " bonne maîtrise dans la gestion communale " (je cite), quand ce terme de " maîtrise " revient trois fois en 10 lignes ! on aurait envie de sourire devant tant d’inconscience et de vanité puériles si celles-ci ne préfaçaient pas la suite et donc la récidive en matière de ratés et de cafouillis.

  La suite c’est la continuation. On présente de bons résultats alors on continue. Bien sûr faute de bilan exact, faute de comptes administratifs, comment discuter de ces résultats complaisamment affichés. Mais on jugera d’après le compte. Mais on a de bonnes raisons de douter du retour des charges au niveau de 2005. Sur un seul point déjà, mais le point est majeur, le compte n'est pas bon: l’évolution des dépenses de personnel n’est pas, comme il est écrit, de 2,24 % par rapport à 2008 mais de 8,77 %. Le compte est faux et le commentaire est malhonnête car il invoque des ratios nationaux 2010 qui n’existent pas, qui ne peuvent être établis car les comptes administratifs 2010 ne sont pas connus !

  Bien sûr comme l’an dernier on promet des contrôles de la dépense (fourniture, parc auto, énergie, entretien). Autant dire qu’on ne sait toujours pas maîtriser, qu’il y a des progrès à faire en matière d’économies ce qui n’empêche pas d’annoncer des augmentations de dépenses de personnel. Merci la régie de travaux dont on attend toujours le bilan! Note : Cette remarque, déjà ! annonce dès 2011 la recommandation N°3 de la Chambre Régionale des Comptes de 2018 : « améliorer le suivi et la comptabilisation des travaux en régie. » Non mis en œuvre insiste la Chambre …

  Un point innovant cependant et très critiquable. Grâce à la vente d’Al Fourty la ville fait du yo-yo financier : on cherche à réduire le poids immédiat de la dette (et cela sur les conseils de l’organisme qui a si bien assisté M BOUILLE). On procède par voie de remboursement provisoire pour diminuer la charge des intérêts. Astuce de trader transposée sur fonds publics : on affecte le produit de la vente d’un bien du domaine public à faire des va-et-vient bancaires comme le fit naguère M. Kerviel , on sait ce qui est advenu en mairie des conseils d’Orfeor et des opérations Kerviel à la Société générale. Disons-le fortement ce n’est la vocation d’un produit exceptionnel dont la vente était réputée indispensable que de soutenir des opérations spéculatives de ce type. Si on a vendu le camping c’est pour un réemploi durable : lequel ? on ne sait pas à moins qu'on ait décidé de garder les 9,5 millions à portée, comme une épargne de précaution, pour pouvoir rembourser M. Ambroise quand la vente sera annulée. Note :  cette remarque figure également dans le rapport de la Chambre qui stigmatise une insuffisance de provisions dans l’hypothèse d’une annulation de la vente du camping Al Fourty,  Nous reviendrons sur ce sujet qui « n’a pas été abordé par la Chambre » clame le maire …

  Quant aux actions de fond, aux choix communaux, que retenir ? une liste d’investissements nouveaux annoncés pour 5 millions. Annoncés de façon régalienne par le maire mais jamais discutés par l’assemblée. 5 millions dont les urgences respectives ne sont pas établies, 5 millions en 2011 qui engagent déjà près de 4 autres millions en 2012, 5 millions dont on ne voit pas le financement. Car on n’augmente pas les impôts, on n’emprunte pas,c'est bien. Reste donc le pécule d’Al FOURTY = 9,5. Si on déduit l’annuité normale de dette, environ 3 millions, puis les 4 millions de remboursement anticipés annoncés (2 sur la ville, 2 sur le camping) il ne reste que 2,5 millions soit la moitié du programme promis. Sérieux problème d’arithmétique pour la majorité qui réussit et qui maîtrise 

Enfin notons le silence absolu, silence de mort, sur le tourisme, activité majeure de la ville : le mot tourisme n’apparaît que pour indiquer 4 000 € de travaux à l’office ! Ni le président, ni le directeur n’ont eu de propositions pour le tourisme de 2011 sauf l’aliénation d’un camping municipal. Affligeant ! veut-on nous faire regretter M. Bertrand ? 

  Répétons le : un débat d’orientation est un débat de sens et de bon sens.  A deux points de vue :

- Au niveau global le DOB doit donner du sens à la politique budgétaire, il doit s’inscrire dans le projet pour la ville, il doit dire ce que les élus veulent faire pour répondre aux souhaits et aux besoins de la population : ce DOB 2011 ne dessine aucun projet, aucune ambition globale, aucun programme politique, économique ou social. Il est creux de sens.

- Au niveau concret, le DOB doit donner les orientations possibles et donc choisir les directions à suivre en matière de dépenses et en matière de recettes. Le DoB 2011 n’en donne aucune. Pire il aligne des banalités et des inexactitudes, il est plein de non-sens et de contre-sens.

  J’ai dit en commençant que ce Dob est creux et plein de billevesées. J’ajouterai pour conclure qu’il est ... pascalien. Blaise Pascal écrivait " Le cœur de l’homme est creux et il est plein d’ordures ". Disons plus sobrement de ce dob – moteur-pompe de la vie communale – qu’il est creux et qu’il est à jeter.

  Mais pour rester pascalien, réjouissons-nous par charité chrétienne qu’il n’y ait pas de vote, il est généreux d’en dispenser la majorité qui a si bien réussi, on lui épargne un geste peu gratifiant. »

Jean Jouandet

La Chambre recommande donc à la collectivité de « mettre en place une programmation pluriannuelle de ses investissements, intégrée au débat d’orientation budgétaire », et « d’assurer une meilleure information à son assemblée délibérante. »

Savoir lire, savoir interpréter : la Chambre pointe là en creux ce que nous ne cessons de déplorer depuis 9 ans, c’est-à-dire l’opacité des décisions au coup par coup et les risques de dérives que cette situation peut ou pourrait autoriser. Il y a en effet ce qui est écrit et publié et il y a ce qu’il faut comprendre. T. Del Poso l’avoue d’ailleurs ingénument : « l’important, c’est ce que la Chambre ne dit pas » (sic)