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29 mai 2018 2 29 /05 /mai /2018 18:54

 

Le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Cyprien n'est pas achevé ...

 

2/ Sur la procédure :

 

 

Procédure de l’examen de la gestion

 

Nous en sommes à la dernière étape de la première phase de contrôle

Nous en sommes à la dernière étape de la première phase de contrôle

Thierry Del Poso est bien imprudent lorsqu’il indique être à l’abri de toute poursuite. La Cour, il est vrai, ne se substitue ni au juge administratif, ni au juge pénal, ni au juge civil.

Cependant la communication du rapport est récente et ne préjuge pas d’une éventuelle saisine du procureur financier * et de suites possibles en cas de persistance dans l’illégalité de la commune. 

Les destinataires du présent rapport sont en effet invités par la Chambre à tenir compte des recommandations et des rappels à la loi ce que le maire n’a pas fait pour l’instant mais aussi de l’ensemble des observations détaillées dans le corps du rapport … celles, nombreuses, que le maire s’est bien gardé d’évoquer dans son numéro d’auto-satisfecit.

Nous y reviendrons donc …

 

Jean-Claude MONTES, conseiller municipal Mosaïque

Isabelle JOUANDET

* Les fonctions du ministère public y sont exercées par un procureur financier, magistrat de chambre régionale des comptes détaché pour exercer ces fonctions et placé sous l’autorité du Procureur général près la Cour des comptes. En vertu de la procédure juridictionnelle désormais applicable aux chambres régionales des comptes, il a compétence exclusive pour saisir la chambre par réquisitoire en vue de l’ouverture d’une procédure contentieuse (débet, somme non rémissible, amende pour retard dans la production des comptes, gestion de fait). En outre, le procureur financier rend des conclusions écrites et éventuellement orales sur les rapports d’instruction qui lui sont communiqués.

Le procureur financier peut également adresser des communications administratives aux représentants de l’État, aux directeurs départementaux des finances publiques, aux comptables publics et aux services déconcentrés de l’État du ressort de la compétence territoriale de la chambre.

Il informe le procureur de la République concerné en cas d’infraction présumée susceptible de recevoir une qualification pénale.

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commentaires

Génie Visionnaire 31/05/2018 17:17

Je voulais faire état d’une réflexion qui m’obsède depuis longtemps déjà : connaissant l’histoire de Saint-Cyprien et le rôle que chacun a joué dans la mise en place de l’actuelle majorité, je me demande ce que pensent et ce que font ou sont prêts à faire les anciens « bouillistes». Le temps a passé et leur purgatoire n’est plus d’actualité. Se sont-ils eux-mêmes condamnés à baisser définitivement la tête ? Ne se sentent-ils pas légitimes pour demander des comptes à ceux qui les ont cruellement pourchassés, les insultant et les dénonçant pour faire, disaient-ils, mieux et plus blanc ?
Certes, il doit y en avoir qui, clients un jour clients toujours, ont déménagé, toute honte bue toute, avec armes et bagages dans le camp delposiste ; comment résister en effet au soleil des puissants, à telle promesse pour le petit dernier ou à une place en loge ou en gradin ? D’autres, sans espérance, tournent désormais le dos à la politique locale ; et d’autres enfin, écoeurés du résultat imposé par le tour de passe-passe « démocratique », rasent encore les murs et se terrent. Voilà bien des capitulations et un manque de courage qui plombe toutes les alertes de ceux que le pouvoir en place n’impressionne pas du tout. Finalement, malgré leur retour à la sagesse, ces hommes et femmes du passé semblent mériter leur sort, eux et elles qui se sont trompés naguère et qui semblent ignorer encore aujourd’hui que les tyrans ne sont grands que parce que eux-mêmes sont à genoux !

aveugle 30/05/2018 19:15

Au bord de l'eau DEL POSO prouve qu'il ne sait pas lire.
Mais on le savait déjà.
Pauvre pays frappé par la bêtise.

terre de jade 30/05/2018 13:31

Le maire avocat de profession aurait il eu son diplôme dans une pochette surprise ? A t il la (les) capacite (s) pour LIRE complètement un texte (et non omettre ce qui met en cause la gestion communale dont il est le responsable) et surtout COMPRENDRE un texte et non l'interpréter
Merci pour vos informations et explications

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