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29 mai 2018 2 29 /05 /mai /2018 18:52

Au conseil municipal hier soir et lors d’une conférence de presse, le maire se félicite du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes pour la commune de Saint-Cyprien. Thierry Del Poso, auto-satisfait, se vante d'avoir fait tous les efforts de gestion possibles depuis son élection et d’avoir eu un satisfecit général de la Cour des Comptes : c’est faux.

Le rapport pointe des difficultés et de nombreux dysfonctionnements tant sur la fiabilité des comptes, le manque de transparence à l’égard de l’Assemblée délibérante, la surcharge fiscale, le niveau  d’endettement, la gestion des équipements touristiques (le port, les concessions de plage) la gestion de l’Office du Tourisme,  la confusion de compétences et financements entre commune / Office du Tourisme / communautés de communes , la préservation et la valorisation du littoral, les marchés publics (aïe aïe), le montant de la participation financière communale versée à l’ école privée …

Qu'il s'agisse d'une faiblesse mentale ou morale (ou les deux), le maire a une lecture « subjective » (SIC) des observations de la Chambre. Tellement subjective que dans sa conférence de presse il indique que « le plus important est ce que la Chambre ne dit pas « ( !) Et il enchaîne sur la vente du camping Al Fourty : « la chambre n’évoque pas la vente du camping  … toute cette suspicion qui a été pendant des années entretenue avec une certaine envie de nuire aux élus et à la collectivité par une partie de l’opposition (les méchants terroristes) … et bien il n’y a pas d’affaire, pas la moindre virgule ni le moindre point sur ce sujet là ». Un mensonge grossier du maire puisque le rapport en sa page 11 note : « sur la période sous revue, la commune a été l’objet de nombreux contentieux, sans qu’aucune provision n’ait été constituée par elle. Le contentieux à l’enjeu financier le plus important concerne un litige sur la cession d’un camping dont la délibération relative à la vente de l’établissement a été annulée à deux reprises. L’acquéreur ayant transféré les fonds à la commune dès la première délibération, un risque financier conséquent était avéré dans l’éventualité d’une annulation de la vente pour plus de 9 M€ » et de poursuivre « les défauts de provision contreviennent au principe de prudence et sont de nature à altérer la sincérité des comptes de la commune »  … Mais pour le maire « il n’y a pas d’affaire » alors même que le Tribunal administratif de Montpellier doit se prononcer dans l’année à venir sur le troisième recours en annulation de cette vente.

Puis, Thierry Del Poso évoque « dans ce que la Chambre ne dit pas » la loge de l’USAP et les œuvres d’art. De fait ces deux questions sont postérieures au contrôle de la Chambre régionale des comptes !

 

Le maire se substitue à la Cour des Comptes pour évacuer des affaires embarrassantes mais aussi pour dire le droit en déformant la procédure de contrôle et ses conclusions.

 

Soyons donc précis :

1/ Sur la mission :

« Le contrôle des comptes et de la gestion est défini par l article L.211-3 du code des juridictions financières, il s’apparente à un audit de conformité et de performance : «(...) L’ examen de la gestion porte sur la régularité des actes de gestion, sur l’économie des moyens mis en œuvre et sur l’évaluation des résultats atteints par rapport aux objectifs fixés par l’assemblée délibérante ou par l’organe délibérant. L’opportunité de ces objectifs ne peut faire l’objet d’observations (...)».

Le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Cyprien a été ouvert le 3 mars 2017 par lettre du président adressée à Thierry Del Poso, seul ordonnateur en fonctions au cours de la période de contrôle pour les exercices 2012 et suivants (jusque fin 2016)

En application de l’article L.243-1 du code des juridictions financières, l’entretien de fin de contrôle a eu lieu le 26 juillet 2017 avec l’ordonnateur.

Lors de la séance du 8 septembre 2017, la chambre a arrêté des observations provisoires qui ont été transmises à M. Thierry Del Poso. Après avoir examiné les réponses reçues, la chambre dans sa séance du 6 février 2018 a arrêté les observations définitives » … présentées ci-après :

 

La mise en oeuvre des recommandations et du respect des lois et règlements de la Chambre est nulle.

La mise en oeuvre des recommandations et du respect des lois et règlements de la Chambre est nulle.

Thierry Del Poso indique « qu’aucune de ces mesures ne concerne la gestion budgétaire proprement dite » … une pareille lecture est inquiétante pour la ville. Elle fait pour le moins sérieusement douter de ses facultés et compétences de gestionnaire ! Et de poursuivre dans le déni (et mensonge) lorsqu’il ajoute que « la Chambre fait juste des propositions et des constats ».

La liste ci-dessus outre les recommandations stipule pourtant « les rappels au respect des lois et règlements. »

Voir suite de l'article, "Le nouveau coup de com. et d’esbroufe du maire, Maître Thierry Del Poso  (2) "

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commentaires

non mise en oeuvre 29/05/2018 22:17

On se moque de nous du côté de la mairie! Les conseils et recommandations de la Chambre n'ont même pas eu un commencement d'exécution alors que d'après votre shéma il y a plusieurs mois que ces conseils et recommandations et rappels à la loi sont prodigués ! Et TDP estime que tout va bien? Tout ce petit monde va s'écrouler et ne s'en aperçoit pas...

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