Rappel : les 10 recommandations de la Chambre Régionale des Comptes que nous passons en revue relèvent du simple respect des droits et règlements et sont signalées par la Chambre Régionale des Comptes comme n’ayant (même) pas eu un début de mise en œuvre…

            C’est ce que nous  déplorons depuis 2009… et chacun jugera.

Recommandations n°3, 4 et 5:                                

• « Améliorer le suivi et la comptabilisation  des travaux en régie. Non mise en œuvre. »
•  «Déterminer par délibération les éléments  de fixation du loyer fixé par le port, en lien avec l’activité de ce dernier. Non mis en œuvre »
• « Établir des règles transparentes pour l’attribution des autorisations d’occupation temporaire du domaine public portuaire et la fixation des redevances afférentes. Non mise en œuvre.» 

Le maire déclare à tous vents « Je suis sur un nuage et ce rapport c’est tout du bonheur ! » Nous allons donc reprendre simplement ci-dessous quelques-uns et quelques-unes des mots et des phrases de la Chambre Régionale des Comptes, en laissant chacun libre d’interprétation.

Après lecture, chacun devra cependant répondre à cette seule question :

Qu’est-ce qui rend donc le maire si heureux de ce rapport ?

 Voici donc  quelques éléments de « satisfaction » pointés par le rapport:

1. "défaut d’information à l’assemblée délibérante sur la stratégie de la commune pour le port "  et  "des ressources d’exploitation peu dynamiques" et un loyer qui ne doit  "pas être une variable d’ajustement du budget de la commune mais qui doit être fixé  en tenant compte de l’évolution de l’activité du port"
2.  " la Chambre a relevé plusieurs irrégularités dans le fonctionnement des instances de gouvernance de la régie portuaire, conseil d’exploitation et conseil du port " 
3. " ce dysfonctionnement est particulièrement problématique lorsque le conseil d’exploitation délibère sur l’approbation du compte administratif et du compte de gestion."
4. " les dysfonctionnements constatés dans la gouvernance de la régie du port entachent la régularité de certains actes et nuisent à la transparence de sa gestion."
5. " l’activité du port fait l’objet d’outils de suivi qui restent sommaires."
6. " la régie du port ne produit aucun rapport d’activité annuel à destination de ses instances de gouvernance, qu’il s’agisse du conseil municipal, du conseil d’exploitation ou du conseil portuaire." 
7. " un défaut de suivi de la gestion de la régie par les services municipaux (est) relevé en matière de marchés publics, tant au niveau des outils de suivi que du contrôle de la passation et de l’exécution." 
8. "des disparités importantes peuvent être relevées entre les niveaux de redevance acquittés par les bénéficiaires des AOT (Autorisation Temporaire d’Occupation du domaine public portuaire). Les écarts relevés vont de 1 à 10 entre les niveaux de redevance pondérés par les chiffres d’affaire, et de 1 à 8 entre les niveaux de redevance par mètre-carré occupé."
9. "la Chambre note que les AOT du domaine public portuaire sont renouvelées par reconduction tacite chaque année, sans garantie suffisante en matière de transparence et d’égalité de traitement des opérateurs économiques."
10. " l’action touristique respective de la communauté de communes et de l’office de tourisme communal nécessite une clarification des rôles."

Irrégularités dans la gouvernance, dysfonctionnements, manque de transparence et défaut de suivi dans la gestion, disparités de traitement entre les acteurs économiques, actes litigieux etc. Voilà bien de quoi inquiéter  le contribuable sur les capacités de gestion du maire, ordonnateur unique sur la période contrôlée !

Un maire qui, soulagé sans doute par les mots policés de la Chambre, pense avoir reçu quitus pour sa "gestion au doigt mouillé"comme la qualifiait Jean Jouandet. D’où ses soupirs de soulagement. Il ne faudrait pas trop en rajouter cependant dans la joie et le bonheur :

Pour qui sait lire,

Les conseils de la Chambre sont des avertissements

et

 Ses recommandations des sommations.

Groupe Mosaïque