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30 août 2022 2 30 /08 /août /2022 18:21
La farce canaille à la Cyprianaise (suite et… à suivre)

La farce canaille à la Cyprianaise (suite et… à suivre)

Les diverses tentatives manœuvrières de Thierry Del Poso dans l’affaire du contrat de l’ex Directeur du port n’ont d’évidence pas réussi à tromper le juge administratif. Ses accusations mensongères en conseils municipaux, ou en huis clos à la "caillade", ses gesticulations de presse, sa grave calomnie affichée par voie d’arrêté sur les panneaux municipaux … rien de tout cela n’aura suffi à masquer la responsabilité, totale, entière et de premier rang de Thierry Del Poso dans cette affaire.

A ce propos, nous vous invitons à relire les diverses analyses publiées sur ce blog confirmées pour l'essentiel par le jugement du 1er juillet 2022 rendu par le Tribunal Administratif de Montpellier.

Une décision du Tribunal Administratif qui conclut :

- à la décharge du paiement de la somme de 1 010 325,95 euros mise à  la charge de M. Pallarès par l’arrêté du 28 septembre 2021 ;

- à l’annulation de l’arrêté du maire de Saint-Cyprien du 28 septembre 2021.

A la lecture du jugement, il apparaît clairement que la "spoliation" (dixit le maire) d’1 million d’euros des contribuables de Saint-Cyprien est bien la résultante de ses propres choix et, ou, de ses carences gestionnaires.

Pour ceux qui en douteraient encore, revenons sur l’un des épisodes de notre farce canaille - le conseil municipal du 8/12/2021 - et confrontons-le au jugement du Tribunal Administratif.  

Lors de ce conseil municipal, en réponse à une question écrite de la liste "Rassembler pour St Cyprien" sur l'état d'avancement de ce dossier, M. Del Poso affirme :

"Aujourd’hui, il y a une somme dont il est évident que les contribuables de Saint – Cyprien ont été spoliés, c’est 1.000.000 €. Moi mon travail, c’est de la récupérer (...)"

En outre, interrogé sur l'existence d'une constitution de partie civile de la commune dans cette affaire, le maire déclare de façon catégorique :

"Je n’ai pas déposé plainte concernant le contrat (...) La commune ne s’est pas constituée partie civile dans cette affaire du contrat ".

Le contribuable "spolié" peut légitimement se poser la question de savoir pourquoi la commune ne s'est pas constituée partie civile ! Une interrogation d'autant plus justifiée que l'arrêté du maire du 28/09/2021 portait sans détour une accusation de fraude à l'encontre de l'ex directeur du port :

"Qu’en raison de ses fonctions au sein de la régie et de son niveau d’expertise, M. Pallarès ne pouvait ignorer les illégalités relatives à sa nomination de directeur de la régie autonome du port commises à son profit et dont il a tiré indument un important avantage financier (…) Que ces faits caractérisent un fraude au préjudice de la collectivité."

C’est mal parti, grâce à Qui ?

 

Là où le bât blesse c'est que M. Thierry Del Poso a usé de son pouvoir administratif pour accuser sans preuve. Il s’est simplement contenté d’affirmer par arrêté municipal "la fraude" de M. Pallarès mais sans en rapporter la moindre preuve devant le Tribunal Administratif de Montpellier.

C’est clairement ce que laisse entendre le juge de fond dans ses considérants :

"En outre, le défaut de formalisation du contrat de recrutement en tant que directeur de la régie autonome et l’important avantage financier qu’il en a retiré ne permettent pas d’établir, en dépit de la nature des fonctions alors exercées par M. X. qui le rendaient responsable de l’administration de la régie, de son niveau d’expertise et de ses responsabilités extérieures, et dès lors également que sa rémunération a fait l’objet de délibérations du conseil municipal, qu’il aurait contribué activement à l’obtention indue et à la dissimulation d’un avantage pécuniaire constitutif d’une manœuvre frauduleuse. Par suite, le contrat d’agent contractuel de droit public de M. X. n’était ni fictif, ni entaché de fraude et créait ainsi des droits à son profit."    

M. Del Poso a donc accusé publiquement M. Pallarès de " fraude" mais sans  preuve. En ce cas, cela relève donc purement de la dénonciation calomnieuse. M. Pallarès aurait toute légitimité pour déposer une plainte au pénal sur ce chef, bien sûr pour rétablir son honneur mais aussi pour contribuer à éradiquer ce type de procédé indigne d’un maire.   

Autre indignité : Thierry Del Poso fut à l’image de lui-même lors de ce conseil municipal. En effet, à l’en croire, il  essuie encore les plâtres de la gestion du passé… ! Expression savoureuse au 1er degré après 12 ans de séchage ! Plus encore, il déclare :

"Là aussi, nous essuyons encore les plâtres de la gestion du passé. Le comptable public, il paye depuis 15 ans, l’ancien directeur du port sur la décision qui lui a été transmise en 2005 par une équipe précédente (...) C’est lui qui peut nous demander ce qu’il souhaite comme type de documents. Il y a un seul document qui a été fourni au trésorier, c’est la délibération de 2005 mais çà, c’était l’équipe précédente".

La gestion du passé ? Exact … MAIS … seulement si on inclut dans ce passé les années 2009 à 2020 sous mandat Del Poso ! D'autant que le comptable public a payé aussi l’ancien directeur du port de Saint – Cyprien durant près de 11 ans, sur la base d’un avenant à son contrat de travail du 1er juillet 2010, signé par M. Del Poso lui - même. Un contrat présenté comme "hérité" à l’insu de son plein gré de la municipalité Bouille… et en réalité reconduit dans son "illégalité" par délibérations successives durant 16 ans dont 12 sous sa propre responsabilité de maire et président du port (2009-2021).

En conséquence, le juge administratif, outre l'annulation de l'arrêté calomniateur du maire du 28/09/2021, décharge M. Pallarès du paiement de la somme de 1.010.325,95€ au titre des salaires qu’il aurait perçus entre 2005 et 2021

La faute du passé, la faute du comptable public … le sort s’est acharné sur ce pauvre maire-qui-ne-sait-rien ! Pourtant ce jugement du Tribunal Administratif est sans surprise pour qui a décrypté l’imbroglio orchestré par Thierry Del Poso. A ce propos, nous vous suggérons la (re) lecture de deux articles du blog :

Tromperies du conseil municipal, tromperies de ses administrés, les exemples, hélas, sont pléthore ! A titre non exhaustif, toujours lors du conseil municipal du 8/12/21, M. Del Poso commente la décision rendue en urgence le 29/11/2021 par le juge des référés du Tribunal Administratif sur requête de M. Pallarès. Le maire explique :

"La décision n’est pas forcément compréhensible, la preuve c’est que je pense que M. Pallarès et son conseil ont crié victoire un peu trop tôt et ont eu une mauvaise lecture de ce qu’a décidé le juge. Le juge qui est le juge des référés a considéré que le contrat était illégal. Il ne l’écrit pas noir sur blanc mais implicitement. C’est ce qu’il valide puisqu’il valide le trop-perçu de salaires des 2 dernières années. Il valide le remboursement des 2 années de salaire et le prime de départ à la retraite. Sur la fraude, le juge nous dit, au moment où on en est, je constate qu’il a été trop payé ; ça représente 186.000€. Le titre va être émis. C’est déjà une première victoire pour les contribuables de Saint – Cyprien qui vont pouvoir récupérer cet argent. Cette décision nous conforte dans ce que nous pensions à savoir que le contrat était illégal qu’il fallait rembourser au moins 2 ans de salaires, au moins la prime…"

Encore un tout faux de M. Del Poso ! En effet, le juge de fond ne valide pas cette prétendue "première victoire pour les contribuables de Saint-Cyprien", en l’occurrence le trop-perçu de salaires des deux dernières années d’exercice. Son jugement est là encore sans surprise puisque, contrairement à la déclaration du maire, il s’inscrit en droite ligne de celle du juge des référés : ce dernier a déjà pointé la responsabilité première du Maire dans la régularisation du contrat (privé/public) de l’ex Directeur du port. A ce propos, voir l’article du blog :  

Thierry Del Poso et le pot au lait …

 

Pour conclure, nous voilà passés d’un enjeu de plus d’un million d’euros à l’annonce d’un recouvrement d’un trop versé de 189 000 €  pour finir … gros Jean comme devant ! Enfin presque puisque le juge administratif reconnait à la commune le droit de récupérer l'indemnité de fin de contrat d'un montant de 77.413,43€. En effet, le juge note que le contrat de travail de l’ex Directeur du port ne stipule pas le versement d’une indemnité de départ à la fin de son contrat et rappelle en outre qu’aucune disposition légale et, ou, réglementaire n’instaure une telle indemnité au moment du départ en retraite d’un agent contractuel. Le juge infirme donc la réponse faite par M. Del Poso à Mme Guiraud qui l’interrogeait sur le caractère transactionnel ou conventionnel de cette indemnité de départ, le maire ayant indiqué qu’il s’agissait d’une prime conventionnelle par référence à la Convention Collective Nationale des ports de plaisance.

Mêlasse totale … et contraire au droit tel que rappelé par le jugement administratif !

Il convient donc à présent que le maire, en sa double qualité de représentant légal de la Régie du port et d’ordonnateur, explique à « son » conseil municipal et à ses administrés "spoliés" quelles sont ses propres responsabilités dans l'organisation de cette mêlasse. Pourquoi avoir maintenu sciemment, et malgré les alertes, un contrat illégal qu'il dénonce 15 ans plus tard ? Pourquoi et sur quelle base légale, il a fixé le montant de cette prime de départ et en a ordonné le paiement au comptable public ?

Pour l’heure, voilà où nous mène la farce canaille. M. Del Poso réussit même le tour de force de faire condamner la commune, partie perdante, à verser au titre des frais de justice la modeste somme supplémentaire de 1 500 euros à l'ex Directeur du port.

Ne soyons pas sordides mais inquiets tout de même,  M. Del Poso ayant justifié son oubli de certaines données procédurales du dossier par le fait que les procédures judiciaires de la commune sont très nombreuses !

De quoi rassurer les contribuables Cyprianais ? A votre avis… ? Voici le nôtre : "vous ne réussirez pas, M. le maire, à masquer votre responsabilité, totale, entière et de premier rang dans cette affaire."

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