C'était le 1er recours au Tribunal administratif (il date du 26 janvier 2010). Il demandait l'annulation de la délibération du 13 novembre 2009 du Comité de direction de l'office du tourisme et l'annulation de l'élection de la Présidente Nathalie Pineau et de la vice-présidente Marie-Claude Ducassy-Padros.

Le Tribunal a jugé le 28 avril 2011 et il a annulé ces élections renvoyant les dames de l'EPIC sur le carreau !  Le jugement est joint ci-dessous (extraits significatifs). Quels enseignements et quelles conséquences?

1°/ il faut être patient et ne pas céder à la lassitude. Qui va piano va sano. 26 janvier2010-28 avril 2011 : 15 mois pour obtenir la reconnaissance d'un fait évident, c'est long, trop long pour ceux qui attendent et qui savent qu'ils ont raison. C'est la contre-partie de notre système de droit, précautionneux et procédurier car protecteur. C'est aussi en droit public la présomption de régularité. C'est le revers de "la légitimité électorale" qui bénéficie aux pouvoirs en place. Les impudents locaux (je ne cite personne) en abusent pour accumuler les irrégularités car ils pensent que le temps travaille pour eux. Voilà aujourd'hui la 1ère preuve que le temps n'amnistie pas les fautifs impénitents mais au contraire que le temps accumule les faits et qu'il peut au final alourdir l'addition .

2°/ en l'espèce, le fautif (Mme PINEAU) a fauté doublement en niant la faute quand elle était encore réparable. La réunion d'un comité incomplet (4 membres non convoqués sur 13) est une faute qui invalide l'élection, ce fut le cas le 13 novembre 2009. Mais elle n'est définitive. Si ce n'est qu'une erreur, on peut rectifier les choses et se mettre en règle. Là où la faute devient impardonnable c'est quand le fautif s'obstine: nous avions dénoncé l'irrégularité dès la réunion suivante, il était possible de la réparer sur le champ et sans dommage, la présidente s'est obstinée, elle s'est enferrée dans son mépris des règles, du bon sens, de la bienséance. Elle a ajouté l'entêtement, pour ne pas dire la sottise, à l'erreur. Voilà le résultat.

Le drame aujourd'hui à Saint-Cyprien, c'est que à l'exemple de cette affaire qui aurait pu rester bénigne, l'erreur, plus ou moins grave, plus ou moins consciente, s'alourdit toujours d'une obstination, d'un  refus tenace à corriger.  Et cette obstination à n'en faire que selon son bon vouloir devient à la fin suspecte d'obscures manoeuvres, d'intérêts inavouables ou d'arrières-pensées. 

3°/ bien sûr, le maire a viré entre-temps sa 1ère adjointe de la présidence de l'EPIC. Mais celle-ci a eu le temps de commettre ses méfaits : la nomination d'une directrice soumise et la signature avec elle du licenciement de M. Bertrand, le versement à celui-ci d'une indemnité de 360 000 € et le recrutement de l'ami américain du maire, M. Humpage ! ce ne sont que les plus gros effets de cette chaîne perverse où les irrégularités s'enchaînent sur les copinages et les copinages se succèdent au fil des irrégularités. De l'incompétence (de droit et de fait) à l'illégalité, il n'y a qu'un pas franchi à la légère et sans cesse répété.

4°/ bien sûr le Préfet, chargé du contrôle de légalité est destinataire de ce jugement. Il le lira peut-être avec profit, lui qui n'a pas daigné répondre aux courriers d'alerte qui lui ont été envoyés à 3 reprises sur le sujet: le 14 décembre 2009, le 18 janvier et le 29 mars 2010 (voir ci-dessous des extraits). Il avait répondu hautainement à Alénya (voir notre article du 7 mai 2010): "j'ai fait ce que j'avais à faire" (c'est-à-dire rien, j'ai laissé faire) et "je n'ai pas de compte à vous rendre" (peut-être lui faudra-t-il en rendre un jour si ça continue comme ça !). A défaut de leçon de modestie, cet arrêt pourrait être une invite à la prudence, puisse ce jugement qui n'est pas le 1er et ne sera pas le dernier l'inciter à plus de vigilance sur Saint-Cyprien, et simplement à faire son métier (article 72 de la Constitution, dernier alinéa).

5°/ car ce n'est pas fini : d'autres dossiers sont en cours au TA et chez le Procureur. Le maire, Mme Pineau, M. Humpage le savent ou l'apprendront vite.