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29 avril 2011 5 29 /04 /avril /2011 18:02

 

C'était le 1er recours au Tribunal administratif (il date du 26 janvier 2010). Il demandait l'annulation de la délibération du 13 novembre 2009 du Comité de direction de l'office du tourisme et l'annulation de l'élection de la Présidente Nathalie Pineau et de la vice-présidente Marie-Claude Ducassy-Padros.

 

Le Tribunal a jugé le 28 avril 2011 et il a annulé ces élections renvoyant les dames de l'EPIC sur le carreau !  Le jugement est joint ci-dessous (extraits significatifs). Quels enseignements et quelles conséquences?

 

1°/ il faut être patient et ne pas céder à la lassitude. Qui va piano va sano. 26 janvier2010-28 avril 2011 : 15 mois pour obtenir la reconnaissance d'un fait évident, c'est long, trop long pour ceux qui attendent et qui savent qu'ils ont raison. C'est la contre-partie de notre système de droit, précautionneux et procédurier car protecteur. C'est aussi en droit public la présomption de régularité. C'est le revers de "la légitimité électorale" qui bénéficie aux pouvoirs en place. Les impudents locaux (je ne cite personne) en abusent pour accumuler les irrégularités car ils pensent que le temps travaille pour eux. Voilà aujourd'hui la 1ère preuve que le temps n'amnistie pas les fautifs impénitents mais au contraire que le temps accumule les faits et qu'il peut au final alourdir l'addition .

 

2°/ en l'espèce, le fautif (Mme PINEAU) a fauté doublement en niant la faute quand elle était encore réparable. La réunion d'un comité incomplet (4 membres non convoqués sur 13) est une faute qui invalide l'élection, ce fut le cas le 13 novembre 2009. Mais elle n'est définitive. Si ce n'est qu'une erreur, on peut rectifier les choses et se mettre en règle. Là où la faute devient impardonnable c'est quand le fautif s'obstine: nous avions dénoncé l'irrégularité dès la réunion suivante, il était possible de la réparer sur le champ et sans dommage, la présidente s'est obstinée, elle s'est enferrée dans son mépris des règles, du bon sens, de la bienséance. Elle a ajouté l'entêtement, pour ne pas dire la sottise, à l'erreur. Voilà le résultat.

 

Le drame aujourd'hui à Saint-Cyprien, c'est que à l'exemple de cette affaire qui aurait pu rester bénigne, l'erreur, plus ou moins grave, plus ou moins consciente, s'alourdit toujours d'une obstination, d'un  refus tenace à corriger.  Et cette obstination à n'en faire que selon son bon vouloir devient à la fin suspecte d'obscures manoeuvres, d'intérêts inavouables ou d'arrières-pensées. 

 

3°/ bien sûr, le maire a viré entre-temps sa 1ère adjointe de la présidence de l'EPIC. Mais celle-ci a eu le temps de commettre ses méfaits : la nomination d'une directrice soumise et la signature avec elle du licenciement de M. Bertrand, le versement à celui-ci d'une indemnité de 360 000 € et le recrutement de l'ami américain du maire, M. Humpage ! ce ne sont que les plus gros effets de cette chaîne perverse où les irrégularités s'enchaînent sur les copinages et les copinages se succèdent au fil des irrégularités. De l'incompétence (de droit et de fait) à l'illégalité, il n'y a qu'un pas franchi à la légère et sans cesse répété.

 

4°/ bien sûr le Préfet, chargé du contrôle de légalité est destinataire de ce jugement. Il le lira peut-être avec profit, lui qui n'a pas daigné répondre aux courriers d'alerte qui lui ont été envoyés à 3 reprises sur le sujet: le 14 décembre 2009, le 18 janvier et le 29 mars 2010 (voir ci-dessous des extraits). Il avait répondu hautainement à Alénya (voir notre article du 7 mai 2010): "j'ai fait ce que j'avais à faire" (c'est-à-dire rien, j'ai laissé faire) et "je n'ai pas de compte à vous rendre" (peut-être lui faudra-t-il en rendre un jour si ça continue comme ça !). A défaut de leçon de modestie, cet arrêt pourrait être une invite à la prudence, puisse ce jugement qui n'est pas le 1er et ne sera pas le dernier l'inciter à plus de vigilance sur Saint-Cyprien, et simplement à faire son métier (article 72 de la Constitution, dernier alinéa).

 

5°/ car ce n'est pas fini : d'autres dossiers sont en cours au TA et chez le Procureur. Le maire, Mme Pineau, M. Humpage le savent ou l'apprendront vite.

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commentaires

momimiamoi 03/05/2011 15:44



des nouvelles comme celle-ci on en voudrait plus souvent et on se prend à réver.



ventre saint-gris 03/05/2011 07:41



Il serait souhaitable pour ne pas dire charitable que l'on puisse exposer "aux deux belles" où se situe le Droit ! il n'est pas nécessaire ici, de faire des effets de manches, de s'agiter,de
mettre "ses plus beaux atours", il suffit tout simplement d'appliquer et de respecter LA LOI .


Espérons un sursaut de pudeur (lol) afin que ces "belles" comprennent qu'il ne s'agit pas de paraître pour exister ! Ô véritable maître, dis-moi où se situe la RAISON !



pollux 02/05/2011 09:31



Claudette aussi reste silencieuse !!? en vacances peut être .



pugnace 02/05/2011 10:49



non, il y a un brin d'allusion dans son article sur le muguet !



Bravo ! 01/05/2011 22:10



Bravo et merci aux Pugnaces ; TDP doit commencé à comprendre qu'un ancien préfet c'est pas un rigolo à qui on fait avaler n'importe quelle couleuvre ! une remarque sur l'unité de toute
l'opposition dans l'accueil fait à cette "affaire", reconnaissance unanime sur les blogs de l'action entreprise devant le TA à l'exception d'un absent (le blog de bernard).



pugnace 02/05/2011 06:59



... et le catalan déçu lui aussi



picsou 01/05/2011 17:08



maintenant dehors cette équipe avec tous leurs lèches culs!



Sherlock 01/05/2011 13:25



Le Catalan decu, sans la cédille au ( CU ), est un trouillard qui voulait ajouter son incompétence à celle de l'équipe qu'il croît défendre.



Bigouden 66 01/05/2011 08:34



Bravo à votre équipe ! La "corde à tourner le vent" (les marins comprendront) commence à faire son effet ! Merci.



picsou 01/05/2011 08:29



mais ou est le catalan déçu qui relate des conneries sur nous tous! lui qui aboit a tous va? que lui reste t il a écrire sur son torchon!



zorro 01/05/2011 07:23



De source' bien informée, renseignez vous Mr JOUANDET, le licenciement de Mr BERTRAND ne s'est pas élevé à 380.000 euros mais 500.000 euros. Ou est l'erreur et pourquoi????



pugnace 01/05/2011 08:10



le TA a reçu copie des mandats de paiement (sur cette question) qu'il avait demandés à la ville. On va vérifier. Il serait grave que la ville ait dissimulé au tribunal. On vous informera de
cequel'on sait de source sûre.



Intox 30/04/2011 23:20



La bande à TDP faisait courir le bruit que vous aviez perdu tous les 1ers recours. Un mensonge de + relayé par d'autres comme l'a fait Jean Roméo avant de se déclarer en conseil d'accord
"sur le fond" avec le maire dans la gestion des affaires communales. Soit il n'a rien compris et se fait complètement manipuler par TDP (mais c'est étonnant parce que grâce à vous l'information
ne manque pas et en tant qu'élu il aurait du au moins la recouper par ses propres recherches s'il en est capable) , soit il adhère consciemment à ces "bidouillages" de gestion et à l'intox
de la population.



Merci ! 30/04/2011 22:55



Merci de suppléer avec perséverance et pugnacité aux carences de nos élus locaux et de l'administration d'Etat. Le préfet n'a sans doute pas entendu le message du chef de l'Etat ... "Une
République Irréprochable"...



DEHORS 30/04/2011 09:57



Notre ville aux mains de tous ces NULS et MALHONNETES ..............



Cochon de payeur 30/04/2011 08:47



Le paiement de l'indemnité BERTRAND était donc illégale, la nomination d'Humpage illégale, le Commissaire Politique DEROO et sa clique dans l'illégalité.BENKEMOUN? BERLIAT ? AUDOUARD ?et ceux qui
ont un cerveau que font ils avec un manipulateur maladroit et hors la loi.



Démocrate 30/04/2011 08:36



Les lois de notre pays bafouées par une équipe de Sourds et Aveugles enfin reconnues par le Tribunal de Montpellier.


Que font les quelques Conseillers intelligents dans cette Galère antidémocratique.



Esquerdes 30/04/2011 08:29



Ce jugement légitime votre action construite sur des faits et arguments et non sur les "choix subjectifs" et autres "point barre" .


Maintenant quelles vont-être les conséquences pratiques de jugement ?Les actes accomplis et signés par ces personnes sans mandat ou fonction légitimes sont-ils de fait illégaux et caducs ? Sinon
,encore une fois , les vainqueurs de fait seront les fautifs et encouragés à continuer .


Félicitations pour cette victoire ,fût-elle seulement morale pour l'instant . TDP devra se convaincre que vous représentez au moins le droit (et la droiture ) .



papsy 29/04/2011 20:59



tout vient à point à qui sait attendre!


serait-ce le début de la fin?



ventre saint-gris 29/04/2011 20:54



FELICITATIONS ET MERCI !!!! merci d'être persévérant .


Mais sachez toutefois, que les "pintades" n'ont encore rien compris, elles sont peut-être ébloui par "la triste robe" (lol).



pollux 29/04/2011 20:44



ENFIN une bonne nouvelle,


   ces deux dames vont peut être enfin cesser leurs sourires complices et
méprisants et rabattre ainsi un peu leur caquet 


Comme vous le dites si bien, il faut être patient ou pugnace !


Merci d'avoir su accumuler et présenter les preuves nécessaires ; il y a quand même le 3° point qui reste inquiétant et irréversible ? Pourvu que ce ne soit qu'un début de justice.



pugnace 30/04/2011 07:43



rectifions sivousvoulez bien "patients et pugnaces"



Yanis. 29/04/2011 20:16



mes respects, Monsieur Jouqandet, car vous me redonnez confiance en la Délocratie et la Justice de notre pays.



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