Résumé:  Le rapport n° 7 au Conseil municipal porte sur la  " mutualisation des services de police municipale des communes de Saint-Cyprien, Alénya et Latour-Bas-Elne. La prouesse consiste à mettre en commun un service municipal, celui de Saint-Cyprien, dont les moyens sont déclarés insuffisants avec les moyens dérisoires pour une commune et inexistants pour l'autre. Et cela pour assurer toutes les missions théoriques de la police sur 3 territoires mais sans avoir analysé leurs besoins communs et en prévoyant que les interventions ne se feront qu'au coup par coup ... et aux dépens de Saint-Cyprien.

La police est une mission de proximité. Sa fonction est de maintenir la tranquillité et la sécurité publiques en prévenant autant que possible les actes de délinquance et d'incivilité. Son efficacité tient à sa présence sur le terrain, en tous temps et en tous lieux de sa compétence territoriale. Cette mission de prévention est d'autant plus privilégiée sur le plan local qu'il existe un service d'Etat, la gendarmerie, par tradition et par vocation plus opérationnelle sur le répressif. La familiarité des policiers municipaux est un atout majeur et leur rapport quotidien au terriroire et à la population est le fondement même de leur efficience.

La mutualisation intercommunale des services de police ne peut donc avoir de sens que si elle optimise ces atouts, en apportant en plus des économies d'échelle au plan logistique ou des complémentarités en termes de moyens techniques, de compétences professionnelles, de saisonnalité des besoins bref en créant une synergie opérationnelle entre des structures voisines et assimilables.

Elle doit logiquement reposer aussi sur une analyse des besoins respectifs de chaque collectivité associée et la définition, au moins prévisionnelle (à affiner à l'usage) des besoins communs. Avant de mettre en commun des moyens, il est de bon sens de se demander pourquoi. La question prend tout son sens quand la seule police digne de ce nom existant sur le territoire intercommunal, la nôtre, a déjà des charges lourdes et bien spécifiques. Charges tenant non seulement à l'importance de la population mais surtout à la saisonnalité de la station et au type de fréquentation induite (nocturne, touristique, festive ou de week-end)  qui crée des contraintes auxquelles le garde-champêtre d'Alénya sera d'un bien modeste concours, contraintes qui ne permettront guère de dégager des moyens pour couvrir le territoire vierge de Latour-Bas-Elne.  

Il eut été convenable que soit présenté un état des lieux rapportant les statistiques et l'analyse qualitative de la sécurité à Saint-Cyprien, son évolution et sa nature. Et peut-être les conclusions d'un conseil local de sécurité qui avait été projeté, ou peut-être aussi les desiderata et doléances de la population remontant de ces fameux Etats généraux dont on ne parle plus. Rien ne fonde et n'éclaire  "le projet de police mutualisée"

A lire le rapport n°7 on n'a pas du tout l'impression de se situer dans une approche fonctionnelle sérieuse. Il indique sommairement que "de par leur lien géographique (ces 3 collectivités) partagent des problématiques communes de sécurité, de salubrité et de tranquillité publiques; la délinquance, l'incivisme se révélant des phénomènes territoriaux à la fois exogènes et endogènes ne se limitant pas au bassin unique que constitue une commune" .  La phrase a beau aligner les formules règlementaires ou convenues, il ne sort de cette langue de bois aucune précision ni sur les objectifs ni sur les moyens. Ce n'est que dans la convention annexe qu'on découvre que Latour-Bas-Elne n'apporte rien, absolument rien au pot commun, qu'Alénya apporte 1 (un)  agent, et notre commune fournit tout le personnel (20), le matériel, les armes, les locaux etc. Bref ce qui est qualifié de "projet de police municipale à vocation intercommunale" ne repose sur aucun projet opérationnel, il repose uniquement sur la mise à disposition par notre commune de son service de police.

Cette assistance policière accordée à nos voisins, car il s'agit d'assistance plus que mutualisation dans ce système totalement déséquilibré, est consentie moyennant une rémunération annuelle de 40 000 € dont 10 000 de chaque commune et 20 000 de Sud-Roussillon (dont rappelons-le 80% vient des contributions de Saint-Cyprien).  C'est ainsi 24 000 € qui reviendront à Saint-Cyprien dont les dépenses de fonctionnement pour la police municipale sont comptabilisées au Comte administratif de 2011 à 1 020 840 € dont 981 720 € de charges de personnel. Sans compter les investissements ou les amortissements c'est donc au niveau de 2% que se situe la mutualisation.

Evidemment le président de Sud-Roussilon élude les problèmes en renvoyant à plus tard la mise en place d'une véritable structure mutualisée dotée de moyens communs et convenables. Il n'explique en rien pourquoi il procéde à ce bricolage qui relève de l'assistance à  communes en voie de développement ou de l'incantation à l'intercommunalité pour étayer la manoeuvre d'extension à 6.  A écouter le rapporteur, adjoint à la sécurité, M. Sirvente, celui-là même qui avait déclaré ex abrupto après sa 1ère visite dans le service qu'il était constitué d'incompétents et d'inefficaces et qu'il fallait le supprimer ou le refiler à l'intercommunalité, on n'en sait pas plus, on n'est du reste pas sûr qu'il ait lui-même progressé dans la maîtrise du dossier.   

Mais pour  trouver malgré tout une explication à ce montage irrationnel et préjudiciable à Saint-Cyprien, on se demande si la régie de recettes intercommunale n'est pas la clé, puisqu'elle permettra d'encaisser des contraventions sur le territoire de nos deux voisins. A défaut de progrès dans la sécurité, et à défaut d'avantage pour les citoyens, voilà un petit gain attendu pour les finances mutualisées.

Le rapport a été adopté par 2 voix (celle du rapporteur et du président de séance) et une abstention; l'opposition légitime conversait entre elle pendant le vote, ce qui équivaut selon les moeurs locales à une approbation.

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