Ce papier que certains ont trouvé dans leur boite aux lettres est sans doute énigmatique pour beaucoup, En tout cas il n'apporte rien de positif au bilan du maire sortant. Sans le reproduire ici car son intérêt actuel est insignifiant, je me bornerai à le compléter par le courrier que j'ai envoyé à son signataire pour remettre les choses à leur juste place ... eu égard au contexte local que ce juriste parisien semble ignorer. Cela n'est pas  de nature à faire la promotion de M. Del Poso, il aurait mieux fait de s'abstenir

Lettre à l'attention de M. Nicolas Polge, rapporteur général

L'avis cité en objet relatif à la demande de communication d'un compromis de vente appelle deux observations importantes, l'une sur le fond, l'autre sur l'admonestation qui l'accompagne.

1°/ je n'ignore pas que le compromis demandé porte sur une vente d'un bien du domaine privé. Ma demande est cependant justifiée car ce document s'insère dans une procédure administrative. D'une part cette promesse de vente est le support d'une demande de permis de construire obtenu par la SARL BAtisoleil. L'acte de vente du terrain ayant été contesté n'a pas fait l'objet d'un acte notarié : ce compromis a donc été passé pour permettre néanmoins le permis de construire. Or ce document ne figure pas dans le dossier de permis ouvert à la consultation; le service répond qu'il est conservé dans le tiroir d'un fonctionnaire du cabinet, c'est-à-dire inaccessible.

Deuxième motif de communication de cette pièce : la délibération du conseil municipal décidant la vente (à perte) de ce terrain a été contestée devant le Tribunal administratif. Celui-ci m'a débouté au motif que mon recours était tardif par rapport à la 1ère délibération de 2010 et en prétendant que la 2ème (de 2011) n'était pas décisive, mais simplement explicative. Or cette délibération a été votée, à la demande des notaires, pour passer le compromis de vente en question car ils considéraient (à juste titre) que la 1ère délibération de 2010 n'était pas valable. La question essentielle est donc de vérifier si le compromis de vente signé fait référence à la 1ère ou à la 2ème délibération : s'il s'agit (comme c'est vraisemblable de la 2ème) mon appel en CAA est recevable et la décision annulable. Vous admettrez, je pense, que cela établit bien que le compromis est une pièce essentielle de la validité d'une décision administrative, la délibération du conseil.

Refuser de la communiquer c'est permettre à la collectivité de continuer en pratiquant la dissimulation à violer la loi et les procédures.

2° quant à votre remarque sur l'usage, à votre avis abusif, que je fais de votre consultation, permettez-moi de la récuser totalement. On ne saurait logiquement parler de recours abusif que si ceux-ci, non seulement nombreux, étaient injustifés : or ils ont tous reçu un avis favorable, non seulement de la CADA mais du Tribunale administratif. Et si je recours à la CADA c'est parce qu'elle a, me semble-t-il, la mission de briser les blocages des pouvoirs publics qui entravent l'information des citoyens donc la loyauté de la démocratie. Il vous faut savoir que dans cette commune deux maires ont été successivement incarcérés en 2009, l'un s'est suicidé en prison, le 2ème et son conseil municipal ont été poussés à la démission collective. Et l'équipe élue pour remettre de l'ordre dans la gestion (et les finances) a perpétué les méthodes malsaines de la précédente (c'est le micro climat politique catalan). Le maire a déclaré deux fois en conseil que la démocratie était abolie jusqu'aux élections (celles-ci). Et il l'a fait. Si j'ai saisi la CADA c'est qu'il y avait besoin de le faire, à preuve la suite positive de vos avis et du TA. Si la CADA oppose un quota de saisine, elle concourt de fait à l'immunité des petits féodaux locaux et à l'effritement de la démocratie, au dégout populaire, à l'abstention et à l'extrémisme.

Pour mieux apprécier les situations méridionales et les dévoiements de l'institution, je me permets de vous conseiller la lecture de l'analyse que je viens de publier sous le titre "le mairisme ou la démocratie locale en trompe l'oeil". Le bouquin ne coûte que 20 € et vous l'obtenez franco de port à 19 en le commandant en ligne. Je l'ai envoyé au Vice-président du Conseil d'Etat qui a bien voulu me répondre qu'il l'avait lu avec intérêt. Je vous souhaite donc une bonne lecture.


Enfin pour vous rassurer sur la suite, je vous indique que malgré mon äge, et par cohérence avec le combat que je mène ici depuis 4ans, souvent très seul, je suis candidat à ces élections et que, quel qu'en soit le résultat, je ne vous importunerai plus ...

mais j'ai signé la charte d'Anticor m'engageant à communiquer sans délai les documents ayant obtenu l'avis favorable de la CADA

veuillez agréer mes salutations distinguées

jean JOUANDET