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14 septembre 2014 7 14 /09 /septembre /2014 04:13

La réponse à cette question est simple :

  •   en France, selon la loi, c'est lui qui gère par ses délibérations les affaires municipales
  • à Saint-Cyprien, il ne sert à rien. Il permet aux élus à faire semblant d'exister, il leur attribue un peu d'importance, il justifie leur élection et pour certains leurs indemnités. En pratique le conseil donne acte au maire de ses déclarations; il entérine ses volontés, il lui finance ses caprices judiciaires et il se désintéresse des affaires ...

 

Il se désintéresse des affaires municipales importantes dont par exemple le tourisme et les délégations de service public, deux thèmes qui étaient à l'ordre du jour du conseil du 11 septembre et qui ont été expédiés en quelques minutes. Pour dire la célérité avec laquelle ont été évacués ces sujets majeurs pour l'économie locale et la qualité de vie dans la commune, je n'en ai pas entendu parler. Un empêchement - qui n'est pas confidentiel mais qui m'est personnel - a retardé mon arrivée en conseil d'une quinzaine de minutes et en ce quart d'heure la "diligente" (1) assemblée avait déjà procédé aux opérations suivantes :


- l'appel des présents

- l'hommage au défunt président du conseil régional

- le donné acte des rapports fournis par les délégataires de service public

- l'approbation des comptes de l'office du tourisme,

- l'approbation des comptes du camping,

- l'approbation des comptes du budget commercial annexe à celui de l'EPIC

- l'examen et l'approbation du rapport d'activité de l'EPIC sur la saison touristique

 

quel dynamisme intellectuel retrouvé pour notre maire ... dont certains mauvais esprits supposaient qu'il forçait au maximum la cadence pour tenter de faire passer avant mon arrivée le vote de la protection fonctionnelle ... dont vous avez pu voir dans la publication précédente "l'intensité" du débat. 

 

Ce n'était qu'une manoeuvre pour économiser son temps et sa verve et se réserver pour la suite car du tourisme et des services publics, bien sûr le conseil municipal n'a pas besoin d'en connaître, c'est l'affaire du maire et des siens. Ce fut surtout l'occasion d'afficher encore une fois combien il se moque de "son" conseil municipal et comment il méprise la loi. Ce n'est que formel mais c'est formellement significatif de ce despostisme local qui fait ce qu'il veut, comme il veut et quand il veut.

 

* à propos des délégations de service public - il s'agit des concessions accordées aux clubs de plage, au casino (de jeux) et au petit train - la loi dit que ces bénéficiaires de délégation de service public doivent rendre compte tous les ans : leurs rapports doivent être faits à la mairie avant le 1er juin et la loi dit que le maire doit les transmettre au conseil municipal dès la séance qui suit. En clair ces comptes-rendus auraient dû être présentés lors du conseil du 12 juin. J'ai fait remarquer, pour le dossier du casino qu'on ne pouvait pas délibérer sérieusement sur le renouvellement de la concession à JOA casino puisque cette société n'avait pas satisfait à cette obligation de compte-rendu. Bien sûr, Mme Pineau qui présidait puisque le maire était sorti pour les raisons que tout le monde connaît maintenant (ce n'est plus confidentiel, c'est écrit dans le rapport : Cf. article du 5 septembre) a refusé. Mais sans doute parce que j'ai signalé cette illégalité au préfet et au ministre de l'Intérieur, on a fait semblant deux mois plus tard de régulariser. "Fait semblant" en se moquant du monde puisqu'on a communiqué en septembre des documents dont la date (déclarée et tamponnée) était réputée antérieure au 1er juin ...  Le maire a eu l'effronterie d'écrire en majuscules SVP que le code fait obligation de ce rapport avant le 1er JUIN et il le présente le 8 septembre.  On reviendra plus tard sur le fond car le sujet le mérite : disons déjà que certains rapports manquaient ou étaient dérisoires et qu'aucune analyse n'en a été faite. Notons pour l'instant que sur ce point le maire "se fout" du conseil, "se fout" de la loi et que le conseil "se fout" de ces questions.


* A propos du tourisme, c'est la même chose. On reparlera plus tard et en détails du fond. Observons simplement que là encore le maire "se fout" du conseil, "se fout" de la loi et que le conseil "se fout" de ces questions. Dès 2010 j'avais observé que la loi exigeait que le budget et les comptes de l'office du tourisme soient soumis à l'approbation du conseil municipal après leur vote par le comité de direction de l'EPIC. Le maire avait nié cette obligation et refusé d'y procéder ... jusqu'à ce que le Tribunal administratif l'y contraigne. Mais son addiction à l'illégalité est telle que malgré toutes les mises en garde il y replonge avec délectation : cette année il pousse le vice jusqu'à l'afficher en son propre rapport au conseil. Comme un pied de nez de méchant garnement récidiviste (rapport N° 3) il écrit que ces comptes doivent être soumis au conseil dans les 30 jours et il les présente le 8 septembre alors qu'ils ont été adoptés le 4 juin et le 20 juin : est-ce encore un empêchement confidentiel qui a perturbé le calendrier ou l'incorrigible morgue "je m'en foutiste" de la municipalité ? 

 

Cela ne nous empêchera pas de parler du fond des affaires car il faut bien faire vivre la démocratie locale en diffusant l'information à ceux qui ont le droit de savoir et qui veulent comprendre sans subir (c'est la vocation des élus Mosaîque, de ce blog et de l'association CAPESPOIR).

 

 

(1) j'écris "diligente" pour ne pas écrire "soumise" ou d'autres termes plus appropriés mais susceptibles de déclencher la protection fonctionnelle de ces élus

 

 

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