Résumé: 1. les élus Pugnace seraient, selon M. Thierry Del Poso, des terroristes judiciaires parce qu'ils soumettent à la sanction des juges les irrégularités de sa gestion.

                 2. Après les annulations déjà prononcées par le Tribunal administratif, c'est désormais la seule crainte de nouvelles annulations qui amènent le conseil à corriger ses erreurs.

EXEMPLE : le tableau des effectifs

Déjà le 8 février dernier le maire a invité son conseil à redélibérer sur le tableau des effectifs qu'il avait adopté le 7 octobre 2011. Ce repentir n'était provoqué  que par le recours en annulation introduit par nous au TA le 29 novembre 2011. La peur du gendarme avait été efficace.

Rebelote pour le conseil du 26 novembre 2012. Toujours sur le tableau des effectifs, le conseil a été de nouveau saisi pour correction de ses erreurs: le rapport N° 10 rectifie ainsi deux délibérations antérieures.

La première correction est demandée à titre préventif pour éviter une nouvelle sanction contentieuse à propos du recrutement du directeur général des services. Comme exposé dans notre article du  30 mai 2012, la délibération prise ce jour là était totalement aberrante. Nous l'avons déférée au TA. Cela a suffi, à la lumière sans doute des dossiers précédents et peut-être d'un sage conseil extérieur, à amener la mairie à faire contrition. Elle a enfin entendu notre argumentation de bon sens : le nouveau rapport annule la délibération précédente du 30 mai et supprime les créations de poste abusives décidées il y a quelques mois. Pour garder bonne contenance, le prétexte invoqué aujourd'hui (le départ en retraite annoncé de M. MONTOR) tente de noyer le poisson sans y parvenir : le fait était connu, avait même été dit en séance. Qu'importe, l'essentiel est que là aussi la peur du gendarme incite au respect des règles. Mais cela n'a pas empêché de passer un marché de conseil pour procéder à ce recrutement pour un montant de 17 467 € (voir article du 30 juillet dernier)               

Sur un second point le conseil du 26 novembre a du tirer les conséquences concrètes d'un jugement récent du Tribunal administratif. Le TA a le 12 juin dernier annulé, sur notre recours, les tableaux des effectifs votés les 9 mars et 6 juillet 2010. Cette décision faisait tomber les recrutements d'une dizaine d'agents dont l'emploi n'avait pas été justifié devant le Conseil. Ne pouvant faire autrement la mairie en a pris acte. Pour régulariser la création de certains emplois elle a présenté un rapport plus ou moins explicatif sur l'opportunité des postes. Il faut cependant noter avec intérêt que la mairie avoue que certains des emplois n'étaient pas justifiés et elle n'en demande plus la création : c'est notamment le cas d'un poste d'infirmier et, ce n'est pas mineur, du poste d'ingénieur en chef, directeur général des services techniques dont on dit maintenant que le besoin affiché en 2010 n'existe pas ! Cela démontre qu'au-delà du respect de la règle l'intervention du juge, donc l'action contentieuse Pugnace, est indispensable en cette commune et se révèle fructueuse puisqu'elle conduit à une meilleure appréciation des besoins.

Non seulement les terroristes font respecter la loi et progresser la démocratie, ils contribuent à alléger les charges de personnel donc à améliorer la gestion.  C.Q.F.D.