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29 novembre 2012 4 29 /11 /novembre /2012 06:00

Résumé: 1. les élus Pugnace seraient, selon M. Thierry Del Poso, des terroristes judiciaires parce qu'ils soumettent à la sanction des juges les irrégularités de sa gestion.

                 2. Après les annulations déjà prononcées par le Tribunal administratif, c'est désormais la seule crainte de nouvelles annulations qui amènent le conseil à corriger ses erreurs.

               

 

EXEMPLE : le tableau des effectifs

 

 

Déjà le 8 février dernier le maire a invité son conseil à redélibérer sur le tableau des effectifs qu'il avait adopté le 7 octobre 2011. Ce repentir n'était provoqué  que par le recours en annulation introduit par nous au TA le 29 novembre 2011. La peur du gendarme avait été efficace.

 

 

Rebelote pour le conseil du 26 novembre 2012. Toujours sur le tableau des effectifs, le conseil a été de nouveau saisi pour correction de ses erreurs: le rapport N° 10 rectifie ainsi deux délibérations antérieures.

 

La première correction est demandée à titre préventif pour éviter une nouvelle sanction contentieuse à propos du recrutement du directeur général des services. Comme exposé dans notre article du  30 mai 2012, la délibération prise ce jour là était totalement aberrante. Nous l'avons déférée au TA. Cela a suffi, à la lumière sans doute des dossiers précédents et peut-être d'un sage conseil extérieur, à amener la mairie à faire contrition. Elle a enfin entendu notre argumentation de bon sens : le nouveau rapport annule la délibération précédente du 30 mai et supprime les créations de poste abusives décidées il y a quelques mois. Pour garder bonne contenance, le prétexte invoqué aujourd'hui (le départ en retraite annoncé de M. MONTOR) tente de noyer le poisson sans y parvenir : le fait était connu, avait même été dit en séance. Qu'importe, l'essentiel est que là aussi la peur du gendarme incite au respect des règles. Mais cela n'a pas empêché de passer un marché de conseil pour procéder à ce recrutement pour un montant de 17 467 € (voir article du 30 juillet dernier)               

 

Sur un second point le conseil du 26 novembre a du tirer les conséquences concrètes d'un jugement récent du Tribunal administratif. Le TA a le 12 juin dernier annulé, sur notre recours, les tableaux des effectifs votés les 9 mars et 6 juillet 2010. Cette décision faisait tomber les recrutements d'une dizaine d'agents dont l'emploi n'avait pas été justifié devant le Conseil. Ne pouvant faire autrement la mairie en a pris acte. Pour régulariser la création de certains emplois elle a présenté un rapport plus ou moins explicatif sur l'opportunité des postes. Il faut cependant noter avec intérêt que la mairie avoue que certains des emplois n'étaient pas justifiés et elle n'en demande plus la création : c'est notamment le cas d'un poste d'infirmier et, ce n'est pas mineur, du poste d'ingénieur en chef, directeur général des services techniques dont on dit maintenant que le besoin affiché en 2010 n'existe pas ! Cela démontre qu'au-delà du respect de la règle l'intervention du juge, donc l'action contentieuse Pugnace, est indispensable en cette commune et se révèle fructueuse puisqu'elle conduit à une meilleure appréciation des besoins.

 

Non seulement les terroristes font respecter la loi et progresser la démocratie, ils contribuent à alléger les charges de personnel donc à améliorer la gestion.  C.Q.F.D.

 

 

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Published by pugnace
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commentaires

juliette 02/12/2012 13:08


que viens faire l'UMP là?Je crois que le groupe socialiste est bien même très bien avec le Maire et sa majorité vous oubliez peut être que le Maire a été élu avec l'étiquete  autre QUE CELLE
DE L'UMP


 

Pascale 02/12/2012 00:06


L'UMP prend tout. 

Anticus. 01/12/2012 17:24


L 'affaire Bouille n 'en finit plus de finir , avec ses rebondissements, ses non dits, ses points obscurs et ses querelles d' avocats...


Et pendant ce temps là, son successeur continue à saccager les finances publiques pourtant bien très endommagées par le passé, malgré les efforts incessants déployés par les Pugnace et les procès
gagnés, ce dont il n' a cure...


Quand verrons nous la fin de ce cauchemar ?

ventre saint-gris 01/12/2012 12:52


Donc, il ne sait pas "travailler" il a besoin des Pugnaces pour être aux commandes d la ville;Comment fera-t-il aux prochaines élections "sans moteur"????????????????????

Légal 01/12/2012 10:55


Le Maire n'est pas protégé, c'est la Justice qui se protège, mais pour combien de temps, les jours sont comptés. Si une enquête s'opère sur les affaires du Département les certitudes voleront en
éclat et avec, le pacte des frileux, des mutins et autres gredins.


Une certitude, l'instruction sur l'affaire (JB) a été polluée par les amis (obligés) cités par l'enquête de l'IGS. Ce scandale est découvert et fera les choux gras de la Presse, la vraie, pas
celle qui sert la soupe aux barons du Département.


En cassation, les Juges vont rigoler des pratiques locales, à qui profite le crime ?


Le Méli- mélo: Justice / Police / Témoin / Témoin Assisté   et que la fète continue on retrouve aux affaires ceux qui sont cités dans l'affaire ( JB). Comme disait CG devant témoins - Je
suis sidéré de la vitesse d'adaptation du petit nouveau.......pour appliquer les recettes (de) ...... C'était dit, dans les locaux de la PJ. Il savait de quoi il parlait même s'il parlait trop,
comme pour s'excuser de sa liaison qu'il ne cachait pas.

ROSPAST 30/11/2012 16:02


Attention les PUGNACES à force de recours au TA, le maire va finir par devenir exemplaire en respectant les décisions. Vous allez finir par vous ennuyer si il vous prive de matière. Mais
ma foi si le contribuable s'y retrouve pourquoi pas.

pugnace 01/12/2012 10:11



il apprend peu à peu à limiter les dégats mais il refuse de se soumettre et comme il l'a répondu à Martine Leroy au dernier Conseil :"faites des recours, obtenez des annulations et après on
reprend derrière. Et voilà !" Il a une addiction trop forte à ... l'illégalité



xav 29/11/2012 20:40


SAINT CYPRIEN : L AFFAIRE BOUILLE CONTINUE - Vidéo Dailymotion

justice au quotidien 29/11/2012 18:14


c'est bien que l'Affaire puisse éclatée au grand jour et que la Justice nous démontre qui a fait quoi; Mais aussi qui était et comment au courant de tout avant tout le monde.

info 29/11/2012 16:15


Affaire de corruption de Saint-Cyprien : les requêtes en annulation
sont rejetées

DRV 29/11/2012 14:57


Sans chercher davantage, j'approuve le commentaire de "ventre st gris". Malheureusement nous savons tous que ces élus se savent intouchables et peuvent dormir tranquilles pour un long moment,
compte tenu de l'action lente et protectrice de "la justice". Je regrette que l'application de la loi ne soit pas immédiatement en faveur des citoyens irréprochables et qu'un trop
grand nombre de nos concitoyens considèrent que la politique est l'affaire de professionnels et qu'il est préférable de s'en tenir à l'écart pour éviter les problèmes lorsqu'on n'a aucun
intérêt à défendre (personnel ou familial).

pugnace 29/11/2012 17:07



* rectifions "se croient intouchables"


* il est vrai qu'il y a davantage de monde pour la réunion sur les palmiers qu'au conseil municipal



max 29/11/2012 11:52


nouvelle publicite mensongere pour le soleil dr la mediterranee pour un camping 3 etoiles et ouvert toute l annee l epicerie et fermer ainsi que le retaurant et pour finir meme la piscine
couverte et fermer j en et fait l experience la semaine passee a part les proprietaire quj y sont a l annee il n y as plut personnes il faudrait que les proprietaire ne paie plus leur parcelle

ventre saint-gris 29/11/2012 09:26


Concernant le marche de Conseil, je suggére que cette somme  soit remboursèe par le Maire, les adjoints, et les conseillers ayant chacun une indemnité.
Nous ne pouvons en l'état de crise que nous traversons dépenser sans compter et surtout BÊTEMENT!


Le groupe des Pugnces est nécessaire à la bonne marche de la ville.


Sinon, qui crierait au loup (au fou).

Gouffre financier 29/11/2012 08:04


Croyez-vous que ça les calmera?


Ils vont continuer à jeter notre argent par les fenêtres!


TOTALEMENT IRRESPONSABLES, CEUX QUI DILAPIDENT ET CEUX QUI LES APPLAUDISSENT OU QUI EN PROFITENT!!!


 

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