Le titre paraît sibyllin, le sujet anodin et donc appelé à passer comme une lettre à la poste en fin de séance après des dossiers plus épineux (comme la vente d'immeubles ou l'épuration des Pugnace). Précisément il faut se méfier des dossiers planqués en douce pour la clôture, en milieu de nuit, d'une séance marathon où le maire espère épuiser la combativité des insoumis.
Déjà dans son intitulé, ce dossier est particulier puisqu’il a pour objet d’informer le conseil municipal de l’existence de documents que la mairie a déjà fait porter une quinzaine de jours auparavant ("pour information") au domicile de chaque conseiller. Un rapport donc qui serait sans utilité s’il ne créait une ambiguïté. Il appelle une explication.
Il s'agit des comptes et budgets de l'office du tourisme dont on sait que c'est une chasse gardée, confiée à la 1ère adjointe, Mme Pineau, qui fait ce que le maître lui prescrit et qui ne veut rien entendre d'autre que la parole du maître. Pour préserver cet îlot de tranquillité loin des turbulences du conseil municipal, rien de mieux que d'en évincer les Pugnace (c'est fait dans le rapport précédent) et de refuser au conseil de mettre son méchant nez dans les comptes de cet Office.
Or la loi (code du tourisme) et les statuts prévoient que les budgets sont soumis à l'approbation du conseil municipal. C'est ce que nous avons demandé depuis bien des séances et que le maire refuse de faire car il craint qu'on parle de Bertrand, d'Humpage, des musées, de Roudière, de Bolte et de tout ce qui pourrait l'embarasser.
D'où ce rapport ambigü pour tromper tout le monde. Ce rapport parle tantôt d’approbation par le conseil (lettres des directrice et présidente au maire) et tantôt d’information au conseil. Mais on ne soumet pas à l'approbation du conseil, on l'informe qu'il y a eu validation.
Car le maire conclue étrangement en parlant de validation. Il écrit en fin du rapport d’information que ces budgets et comptes ont été validés en date du 21 janvier et 29 mai 2010. Quand nous avons demandé en mairie la décision datée de ces deux jours qui approuve le BP puis le budget complémentaire, on n'a rien pu nous donner. Et pour cause: pour le maire, il s'agit d'une approbation tacite, il suffit à ses yeux que la directrice écrive qu'elle lui a transmis le budget pour le soumettre à l'approbation du conseil et il suffit d'attendre que 30 jours passent pour dire après coup au conseil "vous avez approuvé, tacitement, sans savoir quoi ni comment" ... à quoi bon soumettre les documents dans les délais au conseil puisque c'est le maire, sorti des urnes, qui préside ce conseil et qu'il lui suffit de dire: "on passe au vote, qui est contre, qui s'abstient" et on en déduit que la troupe grégaire approuve avec enthousiasme un budget qu'elle n'a pas regardé et des décisions aussi scandaleuses que l'indemnité de licenciement du directeur.
Voilà la cerise sur le gâteau de la démocratie cyprianaise: il suffit que le maire écrive 6 mois après que l'affaire est validée pour que la violation de la loi soit ainsi amnistiée à sa guise. C'est la démocratie "tacite" vue par Del Poso: on ne donne pas la parole aux conseillers, leur silence imposé vaut "approbation". Le tribunal administratif appréciera. L'EPIC devra prévoir des crédits pour payer des honoraires à Me CHICHET.