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2 février 2011 3 02 /02 /février /2011 05:25

 

Décidément il y a un sérieux problème dans ce département pour appliquer la loi de la République aux élus locaux, notamment en ce qui concerne les regroupements de communes ... pour ne pas dire l'agglomération de Perpignan.  Dans l'article du dimanche  23 janvier nous avions souligné deux problèmes: celui du minimum de population imposant un regroupement et le nombre maximum de vice-présidents. Ces deux sujets font désormais l'actualité et interpellent le représentant de l'Etat.

 

Sur le niveau de population: on a vu (article du 30 janvier) que certains maires du département font la leçon au nôtre et lui demandent  de bien relire la loi laquelle n'impose pas que chaque communauté de communes ait au moins 50 000 habitants mais seulement 5000. Ce qui veut dire que Sud-Roussillon est déjà bien au-dessus du seuil légal exigé. Que son contour, ses compétences, son fonctionnement appellent une révision, sans doute, on le veut bien. Mais qu'on ne nous dise pas que le rattachement à une autre grosse communauté, quelle qu'elle soit est une obligation. Ce peut être le caprice d'un président ou d'un préfet, ce n'est pas une obligation légale. 

 

La 2ème question importante est le nombre de vice-présidents: on en avait parlé le 23 janvier et dit qu'il y avait désormais un maximum ne permettant plus à chaque maire d'avoir une vice-présidence indemnisée dans l'agglo du chef-lieu ni à nos 12 élus locaux de garder leurs rentes à Sud-Roussillon. Le problème se pose déjà. Lisez  à ce propos ce qui est écrit dans un blog de Perpignan   

 

 

Le législateur a, en fin d’année dernière, réformé l’administration de l’Etat et des collectivités publiques locales. ... L’une des réformes de ces groupements de communes, c’est de réduire le nombre d’élus pouvant occuper les postes de vice-président et donc prétendre à des indemnités de fonction.

 

Quinze, voici le nombre de vice-présidents que les EPCI ne pourront excéder à en lire la loi votée en décembre 2010 et d’ores et déjà codifiée sous l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales : « Le bureau de l’établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d’un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres ; le nombre de vice-présidents est déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l’effectif total de l’organe délibérant ni qu’il puisse excéder quinze vice-présidents (…) ».

 

Si la loi portant réforme territoriale a prévu pour de nombreux articles des conditions particulières d’application dans le temps, les dispositions relatives au nombre des vice-présidents sont d’application immédiate depuis le 17 décembre 2010 pour les EPCI créés… à compter de cette date !

Or, suite à la fusion, PMCA (Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération) est un nouvel EPCI ... créé par arrêté préfectoral du 27 décembre 2010 avec prise d’effet au 31 décembre 2010 ... PMCA est donc directement concerné par les effets de la réforme territoriale en ce qui concerne le nombre maximum de vice-présidents qui a été décidé par délibération du mois de janvier 2011, comme suite à l’installation du nouveau conseil de communauté du nouvel EPCI.

 

 

... Comment donc, aujourd’hui, dans cette ambiance de réforme aux parfums d’économie, le Préfet des Pyrénées-Orientales, M. Jean-François Delage, n’a-t-il pas soulevé un tel lièvre ? Pourquoi n’a-t-il toujours pas rappelé à la loi le sénateur-président UMP de ladite Agglo PMCA, M. Jean-Paul Alduy, comme le lui impose le droit ? Que va-t-il faire maintenant ?… Ce sont là autant de questions qui sont désormais, incontournables, parce que sur la place publique… A moins que l’Agglo PMCA ne soit déjà plus dans la République Française… A tout le moins sera-t-on quelque peu déçu que le message de l’économie des deniers publics n’ait pas été crié assez fort du fond de l’Assemblée Nationale pour être entendu à Perpignan.

 

 

Rappelons qu’ils sont 42 vice-présidents (indemnisés), là où ils ne devraient être que… 15, au maximum !

 

 

 

DURA  LEX  SED  LEX

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commentaires

electeur 06/02/2011 12:27



le StCyp actuel n'a pas besoin d'1 maire avec 1 parti aux fesses !


mais d'une personne  sérieuse, honnête , démocrate , compétente ... etc 


Il n'y a rien de tout ça chez TDP , c'est juste une erreur sortie des urnes .



montitiamoi 06/02/2011 10:27



Cette machine de guerre.... encore une, à gstade il y  a un chien de guerre ...c'est pour faire perdre Claudette, mais cela ne le fera pas gagner non plus.A stcyp on n'aime pas le
bling-bling.j'espére que tous les gens de droite ne tomberont pas dans le panneau... tout ça c'est pour qu'il se fasse réelire.



pollux 06/02/2011 09:29



« S'il veut aller dans l'Agglo, qu'il y aille »


http://www.lindependant.com/articles/2011-02-06/jose-puig-del-poso-doit-s-excuser-publiquement-330620.php



téloche 06/02/2011 00:58



DIRECT STAR déménage à l'heure qu'il est;


Sans agglo et sans nos politiques enfumés .



Bienvenue chez les Nuls 05/02/2011 23:27



Del Poso, comme d'habitude, est  allé chercher un nul de plus.


Encore un cire-pompes de TDP, un mignon du roi grassement payé pour aucune efficacité.



pugnace 06/02/2011 08:27



ne jugeons pas l'homme sans l'avoir vu


de toutes façons, ce n'est qu'un serviteur de son maître ...


reste à savoir qui est le maître, celui de Saint-Cyprien ou quelqu'autre d'ailleurs et si celui-là est bon pour Saint-Cyprien 



Info 05/02/2011 19:49





Le 3ème et nouveau Directeur de cabinet de TDP serait M. Pierre Marc DUFRAISSE, autre jeune loup de la politique "UMP" venu du pays landais et qui cultive le carnet d'adresse des "Grands" du
parti présidentiel, auteur de nombreux articles sur le Post.fr, un temps vacataire à la communauté de commune de Goualade (33)en charge du pôle d'exercice rural (janvier 2010). Un portrait
éloquent brossé par les gens du cru :




"Il faut bien dire que je l’ai vu tellement se dandiner et se désarticuler pour essayer d’être vu, reconnu et salué par Xavier Darcos lors
de la soirée Opéra Casino à Gujan-Mestras, qu’il doit avoir du chemin à parcourir. C’est qu’il veut exister cet habitué des mirages de la jet set. Il a l’onction des chefs de l’UMP
explique-t-il a qui veut bien l’entendre montrant pour carnet d’adresses des photos de people sur papier glacé et poudré. Il devrait faire attention …" (Blog de mcdarmian)


 


L'ump viendrait elle au secours de TDP... en échange du ralliement de St Cyp à l'Agglo ? A
suivre...


Manip ? Vous avez dit Manip ? Pauvre démocratie... Pauvres citoyens...


 





Hilarius. 05/02/2011 11:50



Il est démocratiquement impensable qu'en république il y ait encore trop de gens qui se foutent royalement de tout.


 


Pierre Dac.



pugnace 05/02/2011 17:29



Dac



citation 04/02/2011 23:21



"Le mensonge et la crédulité s'accouplent et engendrent l'opinion" - Paul Valéry.



pugnace 05/02/2011 06:37



belle formule à laquelle j'ajouterais, si Valéry le permet, "et la soumission" 



ataofeal 04/02/2011 08:18



Le  rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique (rapport Sauvée), remis au Président de la
République le 26/01/2011, définit le conflit d'intérêt comme ceci:


« Un conflit d’intérêts est une situation d’interférence entre une mission de service public et l’intérêt
privé d’une personne qui concourt à l’exercice de cette mission, lorsque cet intérêt, par sa nature et son intensité, peut raisonnablement être regardé comme étant de nature à influencer ou
paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions.


Au sens et pour l’application du précédent alinéa, l’intérêt privé d’une personne concourant à l’exercice d’une mission de service public s’entend
d’un avantage pour elle-même, sa famille, ses proches ou des personnes ou organisations avec lesquelles elle entretient ou a entretenu des relations d’affaires ou professionnelles
significatives, ou avec lesquelles elle est directement liée par des participations ou des obligations financières ou civiles."


On peut juger l'océan qui existe entre les paroles des  ministres  et leurs actes : Faites ce que je dis, mais ne
faites pas ce que je fais. En Bref, c'est l'hôpital qui se fout de l'infirmerie !!!



Information de masse 04/02/2011 07:44



Faudra-t-il descendre dans la rue pour informer le plus grand nombre ( dans la commune et dans le département ) ?



citoyen 03/02/2011 23:14



à Georges : Oui mais des opposants sans une dynamique citoyenne ce peut ne pas être suffisant quant on a à faire à des gouvernants sans morale démocratique. C'est bien ce qui se passe à Saint Cyp
où le maire passe en force sur tous ses dossiers - batisoleil, Al fourty... Nous avons pourtant des opposants actifs et bien + compétents que les élus de la majorité en place mais le système
(procédures longues, recul des contrôles de l'Etat etc..) freine leur action. Nous devons, nous, les citoyens réagir et leur porter un appui en nombre. Notre rôle ne s'arrête pas à mettre un
scrutin dans l'urne mais bien à suppléer à la fragilité des contre-pouvoirs institutionnalisés.



georges 03/02/2011 20:37



Je n'ai pas dit qu'il ne fallait pas des opposants .  L'inverse serait un désastre total.



Stopus ! 03/02/2011 16:50



...Et je les en remercie de tout coeur au nom de toutes celles et ceux qui subissent depuis trop longtemps cette dictature despotique d 'un autre âge à laquelle il est urgentissime de mettre un
terme aussi rapide que définitif...



georges 03/02/2011 13:52



Les habitants des P.O n'ont que les élus qu'ils élisent. Alors la question:


-Qui des deux sont responsables, les élus ou les électeurs?


- Pour moi les électeurs.



pugnace 03/02/2011 16:27



éternel problème de la poule et de l'oeuf ... en apparence


 


mais en fait, vous avez raison, l'élection qui est le seul moyen qu'on a trouvé pour faire vivre la démocratie en devient l'alibi pour ne pas dire le trompe-couillons quand l'électeur n'est pas
informé (des problèmes ou des hommes en compétition) ce qui est assez fréquent et quand les candidats jouent bien leur rôle de candidat idéal sans offrir la moindre garantie qu'ils sauront
tenir leur rôle d'élu ... ce qui est hélas! aussi fréquent.


 


L'élection repose souvent sur cette double erreur qui fait voter sans bien savoir pour qui ni pour quoi, mais le résultat qui sort de l'obsurité (l'isoloir) gomme magiquement tout cela
... par principe. Cette addition d'erreurs, quand elle devient majoritaire, suffit à légitimer le pouvoir issu des urnes. C'est l'acte de naissance et de confiance de la démocratie
que de confier l'avenir social à un (ou plusieurs) homme(s) choisis souvent à l'aveuglette, sur des impressions momentanées, et sans avoir le droit de repentir ou le SAV... comme on l'a
quand on achète une machine à laver qui marche mal.  


 


Et c'est l'abus de cette légitimité qui conduit les élus majoritaires à s'approprier durablement tout le territoire du pouvoir, à imposer leurs décisions sur tout, à n'admettre ni réflexion
extérieur, ni discussion. La légitimité de la majorité la rend mécaniquement despotique à l'encontre de la minorité. Et la démocratie se transforme en kleptocratie. 


Comme on ne peut pas remettre en cause tous les jours cette légitimité fut-elle excessive ou incompétente (il faut une certaine continuité pour agir et pour juger) le seul garde-fous qu'on ait
trouvé reste les contrôles et les contre-pouvoirs. Encore faut-il qu'ils existent, qu'ils fonctionnent et qu'il ne faille pas des années et des années pour qu'ils assurent leur rôle.


 Encore faut-il qu'on les actionne ... et là on retrouve l'électeur qui, cette fois mieux informé de la situation et des hommes, peut (et doit) devenir ce garde-fou en tirant les signaux
d'alarme, médias, contrôles divers, justice.


 


C'est ce que font Pugnace et Capespoir pour ma ville: il suffit aux électeurs réveillés de leurs illusions de les rejoindre et de les soutenir



sedlex 02/02/2011 23:41



Pas si "dura" que cela et si souvent contournée...



Bilan 02/02/2011 18:44



Le gouvernement sait ce qu'il fait en nommant ses préfets dans les P.O.Si il en nommait un du calibre de Mr.Bentegeac, bon nombre de maires des P.O tomberaient et la majorité présidentielle au
sénat serait alors menacée


 



Mordicus. 02/02/2011 17:58



Désolé d 'avoir mal orthographié le patronyme de cet honnête homme...



pugnace 02/02/2011 18:12



il n'était pas susceptible



Mordicus. 02/02/2011 17:38



La situation  des PO me rappelle un jugement aussi péremptoire que fondé d' un préfet de Région , Mr Ventejac, qui parlait de "déliquescence" et comparait volontiers notre département à la
Corse...


 


 


Il est vrai qu 'un préfet des PO y a été ensuite envoyé, avec le succès que l 'on connait...



pugnace 02/02/2011 17:50



Il s'agissait d'Yves BENTEGEAC qui fut un bon préfet de région (nommé en novembre 86) et néanmoins un honnête homme cordial et sympathique, amateur de bons vins mais qui n'avait pas la
langue de bois. Il avait été auparavant Préfet de Haute-corse



arapède 02/02/2011 12:59



Des goinfres



Aucune confiance en nos élus 02/02/2011 07:38



Il ne faut pas s'étonner que la presse affirme aujourd'hui que les citoyens n'ont plus confiance en leurs élus locaux.


De passe-droit en indemnités illégales,  d'affaires de détournements de fonds en condamnations pour corruption, la méfiance a pris logiquement le dessus !



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