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1 mars 2011 2 01 /03 /mars /2011 23:28

Vous vous souvenez de la façon dont s'est faite la vente du camping Al Fourty à M. AMBROISE (notre article du 28 févier et le document publié par CAPESPOIR pour ma Ville)

Vous vous souvenez aussi de la mise en garde aux usagers concernant la régularité actuelle de ce terrain rebaptisé "soleil de la Méditerranée" (cf. notre article du 25 février).

Vous pouvez voir aujourd'hui (Cf. le blog des contribuables du 1er mars : lien ci-contre) que la question ainsi posée n'est pas théorique. L'A.D.C. indique que : 

 

 Les services de la Préfecture confirment les renseignements suivants:

 - L'arrêté de classement du terrain AL FOURTY n'est pas en cohérence avec le nouveau propriétaire qui ne s'est pas fait connaître

- Les autorisations de travaux ne sont pas connues des services de la Préfecture.

 Les services de l'urbanisme de la Mairie reconnaissent avoir reçu des demandes, concernant un local technique et une piscine. Mais les autorisations ne sont pas effectives.

 

Il semble donc que ce terrain "soleil de la Méditerranée"  géré apparemment par la société du même nom, en fait par M. Ambroise et sa famille, n'a pas d'autorisation ni d'agrément autre que celui d'Al Fourty, camping municipal disparu.

 

Outre les infractions à la règlementation qui peuvent résulter de cet état de fait, dont la gendarmerie locale ne devrait pas se désintéresser, on se demande si le statut de ce commerce non conforme permet à M. Ambroise de signer valablement des contrats de location (draconiens) et d'encaisser des recettes, les services fiscaux qui lisent ce blog devraient s'y intéresser.

 

Il faut compter aussi avec les risques d'inondation dont le maire a parlé et dont la presse a récemment signalé la gravité, recensée dans des documents officiels pour Saint-Cyprien et notamment ce secteur. On peut penser que les services de la Préfecture qui lisent ce blog vont avoir quelque scrupule à laisser fonctionner sans sécurisation technique ni juridique un parc de 522 habitations légères de loisirs. La responsabilité des autorités chargées de la sécurité (Préfet et maire) ne peut que les inciter à examiner ce dossier avec "précaution".  On notera du reste que selon la photo publiée parADC (cf ci dessous) l'établissement a déjà commencé certains travaux et même réalisé une grande dalle de béton dont on se demande si elle a été autorisée et si elle est opportune (voire autorisable)  en zone inondable.

 

Pour ces deux graves motifs de légalité et de sécurité, nous estimons nécessaire de signaler cet état de fait au Procureur de la République. L'article 40 du code de procédure pénale nous en fait obligation (Cf. le texte ci-dessous), nous allons le faire, il appréciera la suite à donner.

   

Code de procédure pénale

Article 40

Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l’article 40-1

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

Article 40-1

Lorsqu'il estime que les faits qui ont été portés à sa connaissance en application des dispositions de l’article 40 constituent une infraction commise par une personne dont l'identité et le domicile sont connus et pour laquelle aucune disposition légale ne fait obstacle à la mise en mouvement de l'action publique, le procureur de la République territorialement compétent décide s'il est opportun :

1° Soit d'engager des poursuites ;

2° Soit de mettre en œuvre une procédure alternative aux poursuites en application des dispositions des articles 41-1 ou 41-2 ;

3° Soit de classer sans suite la procédure dès lors que les circonstances particulières liées à la commission des faits le justifient.

Article 40-2

Le procureur de la République avise les plaignants et les victimes si elles sont identifiées, ainsi que les personnes ou autorités mentionnées au deuxième alinéa de l’article 40, des poursuites ou des mesures alternatives aux poursuites qui ont été décidées à la suite de leur plainte ou de leur signalement.

 

 

PHOTO  A.D.C.

adc.jpg

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commentaires

el.ric.hochet @ plouf.plouf 29/03/2011 19:50



au commentaire N° 12 est ce que une association existante depuis plus de 5 ans qui a pour but (activité de loisirs) et qui modifierai ses statuts aujourd'hui en devenant aussi une assoce de
loisirs et de défense du contribuable pourrait se porter partie civile .



TOURY Jean Marie 29/03/2011 13:33



Vu l'acte de vente de la Commune a Ambroise, les mensonges fait au notaire exprime l'abus de pouvoir, l'abus de droit, et les peuves d'actes anormaux de gestion, c'est des délits personnel des
deux deux menteurs appelés complices, qui ont sciemment tromper la religion du notaire, c'est une forme d'escroquerie au jugement, est c'est le délit 223 -15 2 du code pénal, qui ne se prescrit
que trois ans après que les " Pigeons" qui avait des contrats en cours se réveillerons pour déposer une plainte en ce portant individuellement partie civile, car l'Association dot avoir plus de
cinq ans d'existance pour ce porter partie civile...



véritas 05/03/2011 23:12



Seul(e) un(e) imbécile vendra au moins disant !!!!!!!!!!!!!


Sauf, s'il y a un intérêt, à moins d'être simple d'esprit !!!!!!!!!!!


Ce qui n'est pas le cas!



Démocrate 05/03/2011 18:23



Selon un sondage national Harrist Interactive à paraître demain, Marine Le Pen arriverait en tête du 1er tour de l'élection présidentielle avec 23% des intentions de vote devant Sarko et
Aubry à égalité à 21% ... de quoi réjouir notre Mme Negre locale. Les dérives des élus du type del poso ne peuvent que favoriser la montée de ces extrémistes qui surfent sur la morosité
ambiante à grands élans de populisme et de clientélisme. A Saint-Cyprien, nous sommes hélas largement servis! Il est plus que temps que les citoyens reprennent leur destin en main.



complicité passive 04/03/2011 17:31



ARTICLE 40 :


Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions,
acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et
actes qui y sont relatifs.


Comment se fait-il que nombre d'anciens cadres , toujours en place ( sauf Bertrand et ses écus ) n'ont pas été poursuivis par la justice pour non-dénonciation?


Que prévoit la loi dans ce cas-là?



pugnace 04/03/2011 18:02



1 il faut demander aux juges d'instruction


2 la procédure n'est pas close et l'épée justicière de Damoclès n'est pas encore rangée dans son fourreau



Hasdrubal Barka. 03/03/2011 23:33



Est.



pugnace 04/03/2011 06:34



O.K.



TOURY 03/03/2011 12:26



Del-Poso a t'il les 30 000 gènes de St Cyprien ?


Hiéromartyr Cyprien, évêque de Carthage (+ 258)http://ocafs.oca.org/FeastSaintsViewer.asp?SID=4&ID=1&FSID=102443




Le hiéromartyr Cyprien, évêque de Carthage, naquit vers 200 dans la ville de Carthage (Afrique du Nord, presqu'île de l'actuelle ville de Tunis, en Tunisie), où toute sa vie et son oeuvre se
dérouleront. Thascius Cyprianus était le fils d'un riche sénateur païen, et reçut une belle éducation séculière, devenant un fameux orateur, et enseignant rhétorique et philosophie à l'école de
Carthage. Il vint souvent dans les tribunaux pour défendre ses concitoyens.

Cyprien se rappellera par la suite que longtemps durant, "il demeura dans un épais et obscur brouillard... loin des lumières de la Vérité." Sa fortune, reçue de ses parents et de son travail, fut
dépensée en somptueux banquets, mais cela n'arriva pas à étancher sa soif de vérité. Il en vint à découvrir les écrits de l'Apologiste Tertullien, et devint convaincu de la vérité du
Christianisme. Le saint évêque écrira plus tard qu'il lui serait impossible d'atteindre la régénération promise par le Sauveur à cause de son vécu.      Voir la
suite...



pugnace 03/03/2011 12:54



delenda carthago



xav 02/03/2011 23:46



Dailymotion - CM DU 23/02/11:MR HEYMES PLUS FORT QUE LES ABSENTS:A VOTER - une
vidéo Actu et Politique



Art.indep 02/03/2011 17:56



Au post 4 : l'ADC a mis un lien sur son article du jour qui renvoie à celui de l'Independant



FOURQUET Jeanne 02/03/2011 16:51



je cherche désespérément sur le site de l'Indépendant l'article concernant la réponse du nouveau propriétaire de notre ancien camping!



pugnace 02/03/2011 17:04



"on" doit redouter les commentaires



ventre saint-gris 02/03/2011 16:24



Au post 1 : depuis qu'il est à la tête, nous atteignons les sommets, les sommets du : GROSTESQUE  UBUESQUE PAGNOLESQUE du grand GUIGNOL!!!!!!!!


Mais la situation ne prête pas à rire, que d'erreurs... j'ai lu un article sur le journal du pays catalan , et là quelle tristesse : le maître-mot employé par notre édile lors du dernier conseil
municipal serait en mauvais position , en perdition que  dis-je, ce n'est plus du CASH , CASH que mes oreilles ont endurées, endurées.... mais pas CASH qui veut... je vais porter le deuil de
ce mot !


CASH c'est l'arlésienne!



Celte 66 02/03/2011 11:11



Merci pour tous les lecteurs de vos références au C.P.P que je m'apprêtais moi-même à suggérer. Sans parler des particuliers, de nombreux agents publics  sont tenus de relever les
infractions constatées  qui sont maintenant de notoriété publique. Le cas échéant, ils se rendraient coupables de prévarication et ne rien faire dans ces circonstances ne leur feraient pas
honneur. Bon courage à votre équipe et tenez bon devant tous ces malandrins !



Les embrouilles ....... 02/03/2011 09:51



Depuis que Del Poso est à la tête de la commune TOUTES les affaires traitées ressemblent à des sacs d'embrouilles .....



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AL FOURTY

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        pour retrouver les reportages et commentaires sur l'affaire Bouille et le procès, cliquez ici ...

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