Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
27 mars 2011 7 27 /03 /mars /2011 10:00

On nous reproche méchamment et avec insistance de provoquer par nos chicaneries des dépenses "exponentielles" d'avocats. Pour vérifier nous avons passé en revue dans le compte-rendu du maire au dernier conseil, la liste des missions confiées à des avocats. Le bilan est instructif: 

 

1 recours imputable à M. Jouandet (et, pourquoi la mairie le tait-elle? Mme Sadourny) contre la délibération de vente du camping

 

1 recours SEMPERE

1 recours DREVET

1 recours ZAZURCA

1 recours PADROS

1 recours SCI OLSA

1 recours ROPERO

1 recours camping les mûriers

 

 

1/8 : nous ne sommes pas le serial plaideur que l'on dit (mais on poursuivra tant que nécessaire) et nous ne sommes pas les seuls à contester la régularité des actes municipaux  

  

Partager cet article
Repost0

commentaires

réflexion 27/03/2011 20:48



un autre bilan serait instructif : la liste de de tous les recours concernant les irrégularités volontaires et continuelles de notre maire et de sa majorité.



pugnace 28/03/2011 08:14



on le fera



Alenya, le village. 27/03/2011 17:19



Pas de problème, les frais de justice sont payés par les contribuables...Même chose à Alenya...



Alors pourquoi???? 27/03/2011 14:38



ALORS POURQUOI CETTE PROCEDURE NE FIGURE -T- ELLE PAS DANS CETTE LISTE???? PEUT ETRE EST ELLE ANTERIEURE????? OU ALORS   N'EXISTE- T- ELLE PAS??? 


 



pugnace 27/03/2011 19:28



elle est antérieure



qui paye 27/03/2011 13:03



ET L'AVOCAT PARISIEN CHARGE DU DOSSIER CONTRE L'ANCIENNE EQUIPE.....


QUI L'A PAYE??????????



pugnace 27/03/2011 13:45



la commune



  • : Jean Jouandet - Le blog de pugnace
  • Contact

Pour  Une  Gouvernance  Nouvelle 

           et une Action Communale Energique

c'est le programme de nos élus pour restaurer une gestion démocratique et efficace.

avec votre association

                 "CAPESPOIR DEMOCRATIE"

Recherche Par Mot-Clef

CAPESPOIR DEMOCRATIE

Pour tout savoir sur notre association (objet, statuts, bureau),

cliquez sur ..... http://www.pugnace.fr/2015/01/capespoir-democratie.html

 

JUSTICE

Pour trouver les jugements et décisions diverses de Justice, cliquez sur ... http://www.pugnace.fr/jugements-et-decisions-de-justice.html

 

AL FOURTY

Pour consulter le dossier de la vente du camping  cliquez sur ... http://www.pugnace.fr/al-fourty.html

 

 

"Affaire Bouille" - Procès -

 

        pour retrouver les reportages et commentaires sur l'affaire Bouille et le procès, cliquez ici ...

http://www.pugnace.fr/affaire-bouille-et-proces.html

 

FINANCES COMMUNALES

le petit livre noir 2010/2015

pour feuilleter cliquezsur  http:le-petit-livre-noir-2010-2015.html