Une bonne politique suppose un bon usage des deniers publics et réciproquement. Va-t-on attendre un redressement URSSAF pour rectifier la gestion municipale ?
Oui, oui chers concitoyens, notre ville ruinée a les moyens selon son Maire, qui a été informé du problème et n’en fait rien, de s’offrir un redressement URSAF pour " avantage en nature dissimulé ". En effet, depuis de nombreux mois et en particulier depuis la rentrée scolaire, les personnels affectés à la restauration scolaire ne paient pas les repas qu’ils consomment.
Cela n’est pas illégal en soi, de nombreuses villes pratiquent ainsi à condition que cela ait fait l’objet d’une délibération donc d’un vote en Conseil Municipal (CM) et que cette gratuité soit déclarée comme avantage en nature.
A contrario, si la gratuité n’est pas souhaitée, un tarif doit être proposé, et voté par le Conseil Municipal.
Les enseignants peuvent être considérés comme des employés municipaux dès lors qu’ils encadrent et sont rémunérés par la ville, la pause méridienne relevant de la compétence de la municipalité. A ce titre, ils peuvent bénéficier des mêmes avantages que les autres personnels.
Les conditions ? En avoir délibéré et avoir voté en CM.
Si les décisions continuent à se faire attendre, 5800 euros (7 semaines de fonctionnement) d’avantage en nature non déclarés feront l’objet d’un nouveau redressement URSSAF.
Martine LEROY