Le groupe PUGNACE a contesté devant le Tribunal administratif de Montpellier la nomination de la directrice de l'EPIC "office du tourisme", Mme TARGUES, pour diverses irrégularités. Deux actions en ce sens ont été introduites:
- l'une sur le fond tendant à l'annulation pure et simple de cette nomination
- l'autre en référé-suspension demandant en raison de l'urgence et des intérêts en jeu de décider sans plus attendre la suspension de cette décision. C'est cette procédure qui a été menée la semaine dernière (audience du 1er mars) et a donné lieu à l'ordonnancedu 4 mars du juge des référés dont vous pourrez trouver le texte intégral dans la rubrique "INFO SPECIALES"
Cette ordonnance fait une analyse minutieuse du problème posé et liste, sans les contredire, l'ensemble de nos motifs soulignant les vices de ce recrutement.
Elle rejette de façon explicite l'argument qui prétendait la demande irrecevable.
Elle balaie catégoriquement les prétentions grossières de la défense qui, invoquant le caractère prétendument injurieux de nos appréciations sur l'incompétence de intéressée, réclamaient que nous soyons condamnés à verser 3000 €. (On apprend incidemment que la compétence de Mme Targues repose sur sa pratique des sports et son mariage avec un directeur de camping ! chapeau). Le juge rejette donc les conclusions reconventionnelles de l'office du tourisme et de Mme Targues.
Elle reconnait, après analyse approfondie du dossier et après nous avoir entendu, que le "doute sérieux quant à la légalité de la décision" justifie l'examen au titre de l'urgence.
Autant de points essentiels qui confortent notre analyse sur la situation anormale de Mme TARGUES, laquelle rappelons-le signe tous les documents financiers de l'office du tourisme, et a signé le licenciement du directeur des musées et le protocole d'indemnités de M. BERTRAND (Au niveau de 355 000 €, c'est l'avocat lui-même qui l'a déclaré en séance, je pense que l'EPIC le poursuivra pour avoir violé le secret).
La conclusion de l'affaire, tout en différant regrettablement la suspension immédiate, est des plus intéressantes. C'est page 6, en conclusion des analyses sur les anomalies de la situation, cette formule à double détente "toutefois, il ressort des débats à l'audience que cette situation est très provisoire, un nouveau directeur étant en cours de recrutement selon des règles applicables aux contrats de droit public;que dès lors, et nonobstant les difficultés qui peuvent s'élever pendant la période transitoire la situation ne présente pas le caractère d'urgence ... ". Relisez bien cette phrase, anodine et apaisante à Montpellier, elle est savoureuse vue de Saint-Cyprien. Les cyprianais bien informés de la nomination de l'ami Matt apprécieront l'humour de l'avocat qui en sortant in extremis de sa manche cet argument trompeur a abusé le juge: le recrutement par copinage d'un expert en sciences de religions sur un contrat de droit privé qu'on cache à tout le monde validera miraculeusement après coup la situation (qui d'anormale devient provisoire!) : pour couvrir les illégalités de Targues, on recourt aux illégalités de Humpage.
Hélas pour l'EPIC (et tant mieux pour les avocats qui auront encore à en connaître), cette pirouette qui semble clôre provisoirement le dossier dit d'urgence ouvre au contraire la procédure sur des suites plus graves pour l'EPIC:
- d'une part le caractère fallacieux de l'argument "Humpage sauveur de Targues" nous autorise à demander en Conseil d'Etat la réformation des conclusions de cette ordonnance
- d'autre part la validation le 4 mars de tout le raisonnement juridique du dossier trouvera ses conclusions définitives lors du jugement sur le fond par le Tribunal administratif au risque de compromettre les décisions intervenues entre-temps
- enfin cela renforce encore l'argumentaire, déjà lourd, pour dénoncer la procédure caricaturale que fut le recrutement du nouveau (et futur) directeur Matthew Humpage.
1er avertissement du juge.