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7 mars 2010 7 07 /03 /mars /2010 10:00

Le groupe PUGNACE a contesté devant le Tribunal administratif de Montpellier la nomination de la directrice de l'EPIC "office du tourisme", Mme TARGUES, pour diverses irrégularités. Deux actions en ce sens ont été introduites:
- l'une sur le fond tendant à l'annulation pure et simple de cette nomination
- l'autre en référé-suspension demandant en raison de l'urgence et des intérêts en jeu de décider sans plus attendre la suspension de cette décision. C'est cette procédure qui a été menée la semaine dernière (audience du 1er mars) et a donné lieu à l'ordonnancedu 4 mars du juge des référés dont vous pourrez trouver le texte intégral dans la rubrique "INFO  SPECIALES"

Cette ordonnance fait une analyse minutieuse du problème posé et liste, sans les contredire, l'ensemble de nos motifs soulignant les vices de ce recrutement.

Elle rejette de façon explicite l'argument qui prétendait la demande irrecevable.

Elle balaie catégoriquement les prétentions grossières de la défense qui, invoquant le caractère prétendument injurieux de nos appréciations sur l'incompétence de intéressée, réclamaient que nous soyons condamnés à verser 3000 €. (On apprend incidemment que la compétence de Mme Targues repose sur sa pratique des sports et son mariage avec un directeur de camping ! chapeau). Le juge rejette donc les conclusions reconventionnelles de l'office du tourisme et de Mme Targues.

Elle reconnait, après analyse approfondie du dossier et après nous avoir entendu, que le "doute sérieux quant à la légalité de la décision" justifie l'examen au titre de l'urgence. 

Autant de points essentiels qui confortent notre analyse sur la situation anormale de Mme TARGUES, laquelle rappelons-le signe tous les documents financiers de l'office du tourisme, et a signé le licenciement du directeur des musées et le protocole d'indemnités de M. BERTRAND (Au niveau de 355 000 €, c'est l'avocat lui-même qui l'a déclaré en séance, je pense que l'EPIC le poursuivra pour avoir violé le secret).

La conclusion de l'affaire, tout en différant regrettablement la suspension immédiate, est des plus intéressantes. C'est page 6, en conclusion des analyses sur les anomalies de la situation, cette formule à double détente "toutefois, il ressort des débats à l'audience que cette situation est très provisoire, un nouveau directeur étant en cours de recrutement  selon des règles applicables aux contrats de droit public;que dès lors, et nonobstant les difficultés qui peuvent s'élever pendant la période transitoire la situation ne présente pas le caractère d'urgence ... ". Relisez bien cette phrase, anodine et apaisante à Montpellier, elle est savoureuse vue de Saint-Cyprien. Les cyprianais bien informés de la nomination de l'ami Matt apprécieront l'humour de l'avocat qui en sortant in extremis de sa manche cet argument trompeur a abusé le juge: le recrutement par copinage d'un expert en sciences de religions sur un contrat de droit privé qu'on cache à tout le monde validera miraculeusement après coup la situation (qui d'anormale devient provisoire!) : pour couvrir les illégalités de Targues, on recourt aux illégalités de Humpage.

Hélas pour l'EPIC (et tant mieux pour les avocats qui auront encore à en connaître), cette pirouette qui semble clôre provisoirement le dossier dit d'urgence ouvre au contraire la procédure sur des suites plus graves pour l'EPIC:
- d'une part le caractère fallacieux de l'argument "Humpage sauveur de Targues" nous autorise à demander en Conseil d'Etat la réformation des conclusions de cette ordonnance
- d'autre part la validation le 4 mars de tout le raisonnement juridique du dossier trouvera ses conclusions définitives lors du jugement sur le fond par le Tribunal administratif au risque de compromettre les décisions intervenues entre-temps
- enfin cela renforce encore l'argumentaire, déjà lourd, pour dénoncer la procédure caricaturale que fut le recrutement du nouveau (et futur) directeur Matthew Humpage.

1er avertissement du juge.

  

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commentaires

D
<br /> a Mr edouars je ne  suis encarte a aucun parti car je n' ai jamais  ete attire par la poltique juste une fois pour mon malheur j'etais trop naif , et j'ai pu croire des paroles d'un<br /> politique qui ne servait que son ego et son embition je pensais naivement pouvoir ammener un peu d'experience comme quoi nous pouvons nous tromper a tous les ages. D.BOYER<br /> <br /> <br />
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M
<br /> au post d'edouard : mon PÔVRE vous en êtes là, si vous saviez ce que l'on s'en fout des partis de droite comme de gauche, aujourd'hui c'est une ville qui a besoin de toutes les bonnes volontés,<br /> qu'essayez vous de faire, semer la zizanie, vous êtes trés cher Edouard bien sot!!<br /> C'est notre seigneur et maître qui vous envoie, bien maladroit tout ça.<br /> <br /> <br />
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C
<br /> le seul encartage dont il faut se préoccuper pour l'avenir de notre ville, c'est le carton rouge que notre maire mérite largement : il collectionne les avertissements, son mépris de la loi et de la<br /> démocratie est intolérable. A quand la sanction ?<br /> <br /> <br />
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E
<br /> Donc vous n'êtes pas de droite et par encarté à l'UMP ?<br /> <br /> Bien, nous en prenons note!<br /> <br /> Et Mr Boyer, il n'est pas de droite et n'est pas encarté?<br /> <br /> Et Mme Leroy , elle n'est pas de droite et n'est pas encarté?<br /> <br /> Mme Marchal nous le savons.<br /> <br /> <br /> <br />
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P
<br /> suffit! la réponse donnée valait collectivement. elle n'aura pas d'autre complément personnel.<br /> Retenez une fois pour toutes que ce qui compte ce n'est pas notre inféodation ou pas à qui que ce soit mais ce que nous sommes et voulons faire. Que cela vous plaise ou non.<br /> aucun autre commentaire politique ou partisan de ce type ne sera ni publié et n'appelera de réponse<br /> <br /> <br />
P
<br /> <br /> Bonjour...question d'intèret général ...un peu prématurée peut etre ??<br /> Vous avez enfin pu vous entendre et constitué une opposition d'interet communal... et merci mille fois... cependant, il y aura forcement un jour (le plus rapidement possible!!!) des<br /> élections à Saint Cyprien....pouvons nous penser à une liste d'interet communal... malheureusement pour "les égos surdimentionnés"...il n'y aura qu'un place de N°1. Je pense que si vous mettez<br /> vos compétences en commun...ce serai super pour Saint Cyp...<br /> <br /> <br /> <br />
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P
<br /> à chaque jour suffit sa peine<br /> <br /> <br />
A
<br /> C'est tout à fait ce que je disais!<br /> J'appartiens à votre famille politique, vous étiez sur liste de TDP donc de facto vous êtes NC ou UMP.<br /> La liste était très claire " Majorité Présidentielle" Donc de ma part il n'y a aucune ambiguïté.<br /> <br /> C'est tout de même sympa d'expliquer mes propos, ou plus simplement de confirmer mes positions.<br /> <br /> Loin de moi l'idée de faire une allusion à une éventuelle campagne, le maire est toujours en place. Pour combien de temps nous n'en savons rien.<br /> Mais le ciel est de plus en plus noir pour lui mais aussi pour son équipe.<br /> <br /> Chaque chose en son temps !!<br /> Ne mélangeons pas tout. Merci de bien vouloir le rerspecter.<br /> <br /> <br />
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P
<br /> nous étions sur la liste de TDP sans être ni de droit ni de fait UMP ou NC. certains pouvaient l'être, d'autres pas du tout, chacun le dit librement sans honte, ni remords, ni fierté. La référence<br /> à la majorité présidentielle est un affichage générique qui atteste que les membres ont voté pour le Président de la République, cela n'implique pas une affiliation partisane.<br /> c'est comme ça. On peut s'engager dans une équipe sans avoir fait auparavant son apprentissage ou la fiesta ensemble. MAis avec la conviction que l'équipe, du moins le capitaine que l'on connait,<br /> ou croit connaitre, 1°: a des objectifs déclarés qui vous conviennent 2°/ a des chances d'accéder au pouvoir donc de vous donner la possibilité d'agir.<br /> mais on ne lit pas dans le marc de café et on ne sonde pas les coeurs et les reins des capitaines.<br /> <br /> <br />
A
<br /> Ce sont les meilleurs ???<br /> S'ils avaient été meilleurs, il ne se seraient pas trompés de liste !!!<br /> Mais tout cela J Jouandet et MR Boyer en parlent librement.<br />  <br /> Plus sérieusement donc, je suis d'accord bien évidement, ils font ce qu'aucun élus des équipes majoritaires de BOUILLE et de FONTVIELLE n'ont fait!!!<br /> <br /> Le slogan de notre parti disait " Tout est possible" ...<br /> <br /> Je leur reconnais toutes ces qualités mais la rencontre avec le groupe SADOURNY permet aussi de conjuguer tous ces talents et de développer leur force de frappe.<br /> <br /> C'est parce qu'ils sont tous ensemble qu'ils peuvent être meilleurs.<br /> <br /> <br />
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P
<br /> Les meilleurs ce sont ceux qui veulent faire ensemble des choses pour l'intérêt général. Chacun a le droit de se tromper une fois mais pas de tromper les autres.<br /> <br /> voilà le hic: ne retombons pas dans les querelles de personnes, de clans, de partis, de candidats; On n'est pas en campagne électorale. On est en combat pour le respect de la loi et de la<br /> démocratie.<br /> <br /> <br />
D
<br /> Maintenant, je pense que vous êtes les meilleurs, les pugnaces.<br /> Les autres n'ont pas votre  carrure.<br /> J'ai eu des doutes, surtout au sortir de la liste de TDP.<br /> <br /> <br />
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P
<br /> merci, ça fait toujours plaisir ... à l'ego des uns et au coeur des autres<br /> mais le fonctionnement de la démocratie suppose un consensus, un accord collectif, des choix et une volonté partagée. C'est le problème de cette ville que d'être en état de manque de tout ça.<br /> <br /> <br />
U
<br /> to be or not to be hein matt?<br /> <br /> <br />
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P
<br /> <br /> Si je comprends bien la lecture de l'ordonnance du juge dans votre rubrique "Info spéciale", on peut résumer ainsi:<br /> 1/ votre requête a été jugée recevable<br /> 2/ votre argumentaire est retenu par le juge<br /> 3/ les conclusions de l'Office du tourisme et de Mme Targues sont rejetées avec leur demande de condamnation à verser les sommes de 1500 euros à l'Office et à Mme<br /> Targue<br /> En conclusion, seule l'assurance donnée par la commune que cette situation est provisoire avec l'annonce d'un recrutement en cours d'un nouveau directeur a conduit le<br /> juge à surseoir au référé d'urgence.<br /> En langage simple, vous avez raison sur le fond juridique et c'est une décision d'opportunité fondée sur le caractère "provisoire"de cette situation.De fait, l'objectif est atteint<br /> quant à la situation de Mme Targues.<br /> J'invite tous ceux qui, comme moi, ont entendu dire par des personnes proches du Maire que vous avez été déboutés à lire l'ordonnance<br /> du juge diffusée sur votre blog. Leur annonce et interprétation relèvent soit de l'incompétence, soit de la désinformation (des 2?) La Commune sur ce dossier aurait plutôt intérêt à<br /> faire profil bas... sauf à nous prendre tous pour des idiots! <br /> <br /> <br /> <br />
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P
<br /> <br /> pasdupe a tout compris: bravo<br /> <br /> <br />
M
<br /> Le directeur du tourisme ayant un contrat privé et le DG d'un epic devant repondre a des qualifications, cette nomination ne pourra se faire comme cela. Souvenez vous que Mr Bertrand malgré son<br /> tres haut salaire ne pouvait être DG de l'epic. Suite au prochain épisode. Souvenez vous egalement que notre interimaire a dit qu'il le payait 3 fois moins cher qu'avant et c'est ecrit. Qu'en sera<br /> t il lorsque il sera DG ????<br /> <br /> <br />
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P
<br /> that is the question comme dirait l'ami MATT<br /> <br /> <br />
A
<br /> c'est bien plus explicite comme cela...<br /> le microcosme municipal fait courir l'info que votre reqûete est rejetée ..<br /> Encore un interprétation partisane!<br /> <br /> <br />
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R
<br /> <br /> Un grand Merci à Monsieur Jouandet. Sans lui, je me demande ce que nous ferions dans cette galère!<br /> <br /> <br /> <br />
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