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19 juillet 2012 4 19 /07 /juillet /2012 05:00

Le 3 février dernier nous avions publié le bilan des jugements intervenus au Tribunal administratif. Avant que soit audiencée (mardi 24 juillet les 3 recours introduits par M Thierry del Poso, en qualité de maire, pour demander la démission d'office du conseil municipal de Suzy Marchal, Daniel Boyer et Jean Jouandet, il est bon d'actualiser ce bilan, de nouvelles décisions étant intervenues ... aux dépens de la collectivité.

   

JUGEMENTS favorables et objet de l’annulation

  1. le 02/11/2010 : refus de convoquer le conseil municipal
  2. le 28/04/2011 : élection de la présidente de l'office
  3. le 28/04/2011 : nomination de la directrice de l'office
  4. le 31/05/2011: 1ère nomination de M. Humpage
  5. le 29/11/2011 : refus de communiquer des documents (1)
  6. le 29/11/2011 : refus de communiquer des documents (2)
  7. le 29/11/2011 : refus de communiquer des documents (3)
  8. le 29/11/2011 : refus de communiquer des documents (4)
  9. le 24/01/2012 : création du poste de directeur général de l'EPIC
  10. le 24/01/2012 : 2ème nomination de M. Humpage
  11. le 08/06/2012 : refus de communiquer des documents (5)
  12. le 12/06/2012 : annulation du tableau des effectifs de la commune de mars 2010
  13. le 12/06/2012 : annulation du tableau des effectifs de la commune de juillet 2010

JUGEMENTS défavorables et objet de l’annulation

  1. le 02/11/2010 : la fausse séance du conseil municipal extraordinaire: le TA s'est borné a constater que le maire avait convoqué sans chercher à vérifier s'il y avait eu débat (il n'y a pas eu débat).
  2. le 04/11/2011 : la délibération décidant la vente d'Al Fourty:  on sait dans quelles conditions l'audience a eu lieu, appel a été interjeté en décembre 2011 et la mairie n'a toujours pas déposé son mémoire en défense .
  3. 

Deux dossiers ont fait l'objet d'une non-décision, le TA ayant décliné sa compétence sur des décisions qualifiées de droit privé à savoir :

- l'indemnité de licenciement de P. Bertrand

- la signature de l'acte de vente d'Al Fourty

   

Quatre dossiers ont donné lieu à désistement ou non lieu à statuer:

- 2 sur le retrait des mandats d'adjoint au maire et de vice-président de Sud-Roussillon, qui ne pouvaient décemment plus être souhaités à côté de Thierry Del Poso

- 1 sur la procuration générale donnée à Mme Targues (retirée finalement par l'EPIC) et 1 sur fourniture de documents 

 

Deux dossiers restent à juger (l'instruction est close depuis mars 2011)

 

Huit autres sont en cours d'instruction (sans compter ceux à venir)

 

 

Plus les 3 recours du maire contre les élus Pugnace

 

 

Il ressort de ce bilan que nos contentieux portaient sur des décisions, irrégulières ou irrégulièrement prises : 13 ont été jugées à notre avantage. Et le Tribunal a enjoint le versement de 1 250 euros (dont 450 au titre de l'Epic et 800 au titre de la commune). De l'autre côté les procédures engagées par le maire portent sur les personnes afin de les exclure de son Conseil. Toute la politique locale se résume dans cette différence d'approche des problèmes : les uns (Pugnace) se soucient des dossiers, des affaires publiques, de l'intérêt communal, les autres (Del Poso et ses 22 soudés) ne ciblent que les personnes.

 

Le Tribunal  administratif de mardi prochain sera-t-il dupe de la manoeuvre?

 

 

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commentaires

S

La franc-maçonnerie protège les frères, donc non, rien ne changera, la pagaille continuera jusqu'en 2014 au mieux....
Répondre
F

...Et des plumes.
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P

en ce jour du 24/07 je pense bien à vous , j'espère que la Justice sera juste ...!
Répondre
P


à partir de maintenant elle délibère : réponse la semaine prochaine



V

Vent de panique au parking :


Il faut être inconséquent pour ouvrir un parking (pour les voitures qui viennent voir la Patrouille) face au lidl sur un parking de terre battue où l'herbe est trés sèche, sécheresse
oblige!!


Résultat, un feu s'est propagé, entre 15 et 20 voitures carbonisées, l'aire de camping-cars a du être évacué ainsi que le parking où les forains "résident".


Décidément, cette animation côutera cher à la commune! espérons que les assurances soient conséquentes.
Pour le 15 aôut, une couche de goudron serait souhaitable.
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A

Le tondu à ras appelé Fa/dièse, parce qu'il est plus près du sol se met à faire du droit. 
Répondre
-

Les "affairistes" continuent à nous spolier parce que nous sommes incapables de leur imposer de rendre des comptes tout au long de leurs mandats.


En 1789, il se disait et s'écrivait déjà que le peuple est souverain , qu'il confie des mandats à des élus ou des agents publics et qu'il a un pouvoir de contrôle.


Certains individus peu recommandables essaient de nous faire croire ( peut-être ces ignares le croient-ils eux-mêmes ) que dès qu'ils sont élus ils ont tous les droits.


C'EST FAUX !


 


Et c'est encore pire quand certains non élus, nommés ( parfois sans en avoir les capacités )à la tête de certains services, se comportent en dictateurs.


 


C'EST INDIGNE !
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A

Je te tiens par la barbe bichette le premier de nous deux qui dira .....aura.....une .....


Soudés et unis par les affaires, dans la soupière infernale les affairistes  peuvent continuer  à plein régime dans les P/O.


Si on m'attrape , je parle.
Répondre
J

Quelle est cette justice qui ne traite qu'avec attention les copains et quelques clans ? est-ce cela la Justice de mon pays?


Quand Eva Joly est en mission en Afghanistan pour règler les questions de corruption, elle ferait bien de s'occuper des P.O. parce que là, il y a du boulot, pas besoin d'aller si loin, foi de
JUSTICIABLE.
Répondre
P


c'est la fable de la paille et de la poutre, la paille qu'on voit chez le voisin et sa propre poutre qu'on ne voit pas


et Eva Joly a du  encore  changer de lunettes ... elle a pris des longues vues de belle couleur verte  



3

quel tribunal est compétent pour traiter le dossier BERTRAND ?


ne serait-ce pas le tribunal d'instance ? (référé)


Monsieur JOUANDET, si je suis bien cette histoire, M. BERTRAND avait un contrat collectivité térritoriale mais dirigeait une entreprise (privée) donc serait-il possible de le faire comparaitre au
tribunal d 'instance de Perpignan ?
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P


c'était un contrat de droit privé. (le TA a décliné sa compétence) Il relevait du conseil de prud'hommes ... s'il avait voulu contester son licenciement abusif. Je crains qu'aujourd'hui, 2 ans
après, aucune procédure ne soit plus envisageable sauf à établir qu'il y a eu quelque fraude ou autre délit de la part des signataires (il s'agissait des fonctionnaires de fait : Mmes Targues et
Pineau) mais cela n'est pas à ma connaissance établi: c'est un faux licenciement, irrégularité par rapport au droit du travail mais cela arrangeait tout le monde, à l'office du tourisme s'entend
(sauf les contribuables) et cela n'est pas le 1er ni le dernier licenciement abusif consenti pour gratifier le partant d'une belle indemnité.



A


J'ai déjà vu plusieurs Conseils Municipaux dissous sur décision du Minitère de l'Intérieur suite à une demande de la Préfecture. De plus les problèmes étaient beaucoup moins
graves qu'à Saint-Cyprien.


Il faut dire que c'était en Région Parisienne, ici nous sommes dans le Sud !!!

Répondre
D

Et les 4 plaintes au Pénal enlisées dans les couloirs.
Répondre
A

Et
pourquoi le Tribunal  administratif, de mardi prochain 24 juillet, ne prendrai pas la décision suivante :


Obliger la démission du Maire et des 22 soudés ??? On peut toujours réver !!!
Répondre
P


on ne dessoude pas un maire et sa clique comme ça : cela relève soit de la Justice pénale soit du gouvernement (cf un prochain article)



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