Encore un coup dur pour MM. Del Poso et Humpage: le Tribunal administratif a décidé de réintégrer les élus Pugnace que le maire avait évincés du Comité de direction de l'EPIC et du Conseil portuaire. C'était le 6 juillet 2010 : au motif assez surréaliste qu'ils nuisaient au bon fonctionnement de la commune par leur obstination à redresser les irrégularités de sa gestion, M. Thierry Del Poso avait fait remplacer par son conseil municipal les 4 Pugnace, Mmes Marchal et Leroy et MM. Boyer et Jouandet, dans les organes de direction de l'office du tourisme et du port. Le Tribunal vient de juger que cette éviction était irrégulière et qu'ils doivent être réintégrés dans leur fonctions ... 2 ans après ! (deux années de relative tranquillité pour M. Humpage)
Le jugement est publié dans la rubrique habituelle "Justice - suite". Il décide que
- les délibérations par lesquelles le conseil municipal a élu ses représentants (les remplaçants des Pugnace) au sein de la régie du port et de l'office du tourisme sont annulées.
- il est enjoint à la commune de procéder au rétablissement des délégués (les élus Pugnace) dans leurs fonctions
- la commune versera une somme de 200 € aux requérants
Bien sûr ce n'est pas encore la réintégration des 3 élus qui ont fait l'objet de la "démission d'office" manigancé par M. Del Poso : le recours soumis à la Cour d'appel de Marseille n'a pas été instruit, il devrait être jugé vers la fin de novembre.
Attendons avec confiance et refaisons le bilan de nos procédures: 14/3 ... nous avons droit au bonus offensif.
JUGEMENTS favorables et objet de l’annulation
- le 02/11/2010 : refus de convoquer le conseil municipal
- le 28/04/2011 : élection de la présidente de l'office
- le 28/04/2011 : nomination de la directrice de l'office
- le 31/05/2011: 1ère nomination de M. Humpage
- le 29/11/2011 : refus de communiquer des documents (1)
- le 29/11/2011 : refus de communiquer des documents (2)
- le 29/11/2011 : refus de communiquer des documents (3)
- le 29/11/2011 : refus de communiquer des documents (4)
- le 24/01/2012 : création du poste de directeur général de l'EPIC
- le 24/01/2012 : 2ème nomination de M. Humpage
- le 08/06/2012 : refus de communiquer des documents (5)
- le 12/06/2012 : annulation du tableau des effectifs de mars 2010
- le 12/06/2012 : annulation du tableau des effectifs de juillet 2010
- le 23/10/2012 : annulation de la délibération du 10 juillet 2010 évinçant les élus Pugnace
JUGEMENTS défavorables et objet de l’annulation
- le 02/11/2010 : la fausse séance du conseil municipal extraordinaire: le TA s'est borné a constater que le maire avait convoqué sans chercher à vérifier s'il y avait eu débat (il n'y a pas eu débat).
-
- le 04/11/2011 : la délibération décidant la vente d'Al Fourty: on sait dans quelles conditions l'audience a eu lieu, appel a été interjeté en décembre 2011 et la mairie n'a toujours pas déposé son mémoire en défense .
- le 31 juillet 2012 : "démission d'office" de Suzy Marchal, Daniel Boyer et Jean Jouandet. Appel interjeté.
-
Deux dossiers ont fait l'objet d'une non-décision, le TA ayant décliné sa compétence sur des décisions qualifiées de droit privé à savoir :
- l'indemnité de licenciement de P. Bertrand
- la signature de l'acte de vente d'Al Fourty
Quatre dossiers ont donné lieu à désistement ou non lieu à statuer:
- 2 sur le retrait des mandats d'adjoint au maire et de vice-président de Sud-Roussillon, qui ne pouvaient décemment plus être souhaités à côté de Thierry Del Poso
- 1 sur la procuration générale donnée à Mme Targues (retirée finalement par l'EPIC) et 1 sur fourniture de documents
un dossier dont le jugement est attendu incessamment ...
Huit autres sont en cours d'instruction
Nos contentieux portaient sur des décisions, irrégulières ou irrégulièrement prises (et non pas sur des querelles personnelles) : 14 ont été jugées à notre avantage. Sur les 3 décisions favorables au maire, deux sont soumises à révision en appel.
à suivre ...