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24 octobre 2012 3 24 /10 /octobre /2012 17:00

Encore un coup dur pour MM. Del Poso et Humpage: le Tribunal administratif a décidé de réintégrer les élus Pugnace que le maire avait évincés du Comité de direction de l'EPIC et du Conseil portuaire. C'était le 6 juillet 2010 : au motif assez surréaliste qu'ils nuisaient au bon fonctionnement de la commune par leur obstination à redresser les irrégularités de sa gestion, M. Thierry Del Poso avait fait remplacer par son conseil municipal les 4 Pugnace, Mmes Marchal et Leroy et MM. Boyer et Jouandet, dans les organes de direction de l'office du tourisme et du port. Le Tribunal vient de juger  que cette éviction était irrégulière et qu'ils doivent être réintégrés dans leur fonctions ... 2 ans après ! (deux années de relative tranquillité pour M. Humpage)

 

Le jugement est publié dans la rubrique habituelle "Justice - suite". Il décide que

  • les délibérations par lesquelles le conseil municipal a élu ses représentants (les remplaçants des Pugnace) au sein de la régie du port et de l'office du tourisme sont annulées.
  • il est enjoint à la commune de procéder au rétablissement des délégués (les élus Pugnace) dans leurs fonctions
  • la commune versera une somme de 200 € aux requérants

 

Bien sûr ce n'est pas encore la réintégration des 3 élus qui ont fait l'objet de la "démission d'office" manigancé par M. Del Poso : le recours soumis à la Cour d'appel de Marseille n'a pas été instruit, il devrait être jugé vers la fin de novembre.

 

Attendons avec confiance et refaisons le bilan de nos procédures: 14/3 ... nous avons droit au bonus offensif.

   

JUGEMENTS favorables et objet de l’annulation

  1. le 02/11/2010 : refus de convoquer le conseil municipal
  2. le 28/04/2011 : élection de la présidente de l'office
  3. le 28/04/2011 : nomination de la directrice de l'office
  4. le 31/05/2011: 1ère nomination de M. Humpage
  5. le 29/11/2011 : refus de communiquer des documents (1)
  6. le 29/11/2011 : refus de communiquer des documents (2)
  7. le 29/11/2011 : refus de communiquer des documents (3)
  8. le 29/11/2011 : refus de communiquer des documents (4)
  9. le 24/01/2012 : création du poste de directeur général de l'EPIC
  10. le 24/01/2012 : 2ème nomination de M. Humpage
  11. le 08/06/2012 : refus de communiquer des documents (5)
  12. le 12/06/2012 : annulation du tableau des effectifs de mars 2010
  13. le 12/06/2012 : annulation du tableau des effectifs de juillet 2010
  14. le  23/10/2012 : annulation de la délibération du 10 juillet 2010 évinçant les élus Pugnace

JUGEMENTS défavorables et objet de l’annulation

  1. le 02/11/2010 : la fausse séance du conseil municipal extraordinaire: le TA s'est borné a constater que le maire avait convoqué sans chercher à vérifier s'il y avait eu débat (il n'y a pas eu débat).
  2. 
  3. le 04/11/2011 : la délibération décidant la vente d'Al Fourty:  on sait dans quelles conditions l'audience a eu lieu, appel a été interjeté en décembre 2011 et la mairie n'a toujours pas déposé son mémoire en défense .
  4. le 31 juillet 2012 : "démission d'office" de Suzy Marchal, Daniel Boyer et Jean Jouandet. Appel interjeté.
  5. 

Deux dossiers ont fait l'objet d'une non-décision, le TA ayant décliné sa compétence sur des décisions qualifiées de droit privé à savoir :

- l'indemnité de licenciement de P. Bertrand

- la signature de l'acte de vente d'Al Fourty

 

Quatre dossiers ont donné lieu à désistement ou non lieu à statuer:

- 2 sur le retrait des mandats d'adjoint au maire et de vice-président de Sud-Roussillon, qui ne pouvaient décemment plus être souhaités à côté de Thierry Del Poso

- 1 sur la procuration générale donnée à Mme Targues (retirée finalement par l'EPIC) et 1 sur fourniture de documents 

 

un dossier dont le jugement est attendu incessamment ... 

Huit autres sont en cours d'instruction 

 

Nos contentieux portaient sur des décisions, irrégulières ou irrégulièrement prises (et non pas sur des querelles personnelles) : 14 ont été jugées à notre avantage. Sur les 3 décisions favorables au maire, deux sont soumises à révision en appel.

 

 

à suivre ... 

 

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Published by pugnace
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commentaires

ventre saint-gris 26/10/2012 06:40


Emporté par ma OLA ....  bien sûr !


Notre cité hier, lacustre: aujourd'hui, s'enlise dans un méandre de bêtises, me renvoyant à la lecture du Horla de Maupassant .


Que de similitudes...


 

Bravo 25/10/2012 23:26


Ce jugement (hélas tardif) nous montre 1 fois de plus où se trouve la voie (/voix) respectable et juste. Et les mensonges du maire à propos des décisions judiciaires sont chaque fois un peu plus
criants !

xav 25/10/2012 20:42


THIERRY DEL POSO : TIENDRA T IL SES PROMESSES ?... - Vidéo Dailymotion

Républicain 25/10/2012 12:32


  Seule l'exigence de morale républicaine peut empêcher ces coups de force qui mettent à mal l'exercice de la démocratie. C'est le moins que l'on puisse demander à ceux qui font profession
de s'occuper de la conduite des affaires publiques, à défaut d'engagement désintéressé.  Hélas, en matière de morale, nous savons tous à présent à quoi nous en
tenir...                                                                                                                       
 Reste la Justice. Mais tout de même! 2 ans après! Une justice "au train de sénateur" dont la lenteur encourage de fait ce qu'elle est sensée interdire... De quoi siffler!

àlaUne 25/10/2012 11:27


Que cela fait du bien de lire cette info, dommage qu'elle ne soit pas mieux et plus divulguée ; j'imagine que ce n'est pas le Saint-cyp-Info ni Marion qui vont la faire connaître ! Bravo à vous
,cela doit vous faire un bien fou.

ventre saint-gris 25/10/2012 06:17


UNE hola pour les pugnaces, décidement la maison du peuple dépense à tort et à travers nos deniers dans les tribunaux; allez vite Ouillade : votre "scoop" devient une eau de boudin!

pugnace 25/10/2012 07:13



 une ola populaire ! j'espère ... et non le hola judiciaire 



pollux 24/10/2012 20:08


EXCELLENTE nouvelle


  le vent tourne et j'aime la direction qu'il prend aujourd'hui, espérons que ce ne sera qu'un début , en particulier pour le dernier dossier majeur.

Lex. 24/10/2012 20:02


Bravo les PUGNACE !


 


On se demande si c 'est la Justice qui fait enfin avancer les choses ou vous qui faites avancer la Justice.

Yesssssssss 24/10/2012 19:46


Les pôôôôôvres!...ils vont faire une grosse déprime!...

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