Encore un jugement du Tribunal administratif ...et un nouveau coup dur pour MM. Del Poso et Humpage: le Tribunal administratif a annulé les budgets et les comptes de l'EPIC "office du tourisme" et de la régie des campings.

Bien sûr, au rythme lentement réfléchi du Tribunal administratif, l'affaire est un peu ancienne. Il s'agit des comptes et budgets 2010. Mais l'affaire est tristement significative du délabrement gestionnaire de Saint-Cyprien. Car il s'agit de sanctionner nettement l'obstination de Thierry Del Poso à refuser de soumettre ces documents financiers au vote du conseil municipal comme la loi l'impose. C'est une nouvelle sanction de l'illégalité ambiante de cet établissement.

Pour vous remettre en mémoire la question relisez les articles des 4 mai 2010, 16 juillet 2010, 22 et 25 juillet 2010: vous verrez que le Tribunal nous donne raison sur tous les points. Vous y verrez que ne reculant devant aucune innovation juridique pourvu qu'elle lui confère un pouvoir absolu et arbitraire, Thierry Del Poso prétendait qu'il avait le droit de se substituer purement et simplement au conseil municipal. Il prétendait sans scrupule que le fait de garder sous son coude impérial ces documents budgétaires valait approbation par son assemblée. Et ce n'était pas faute d'avoir été informé, ce n'était pas par "négligence", c'était par obstination, par volonté de brimade, par autoritarisme primaire, celui qui conduit à nier les évidences, à ignorer les risques et à foncer dans le mur.

Le tribunal en a jugé autrement. Il a annulé les délibérations du Comité de direction de l'EPIC qui ont adopté les budget primitif et modificatif de l'office et des campings. Il a du même coup annulé les dits budgets. Il a anéanti le rapport grotesque n°41 présenté au conseil municipal le 6 juillet 2010 qui demandait au conseil de ne rien dire, de ne rien voter mais de s'estimer heureux qu'on lui transmette après coup des documents intouchables.

   Le 6 juillet 2010 c'est aussi la séance où il a fait évincer les Pugnace de ce même EPIC.

 c'est la séance que l'Indépendant, très bien "inspiré" commentait dans ce titre mémorable sur 5 colonnes : "On discute, on palabre et à la fin c'est toujours le maire qui gagne" ... Signalons à ce journaliste (et à d'autres) qu'à la fin il y a souvent une justice et que le Tribunal le 23 octobre 2012 a annulé les deux énormes et scandaleuses décisions prises le 6 juillet: 1°/ l'épuration des Pugnace 2°/ l'arbitraire politique et budgétaire.

 A la fin c'est le maire qui perd mais entre temps c'est la ville qui a perdu. Et c'est, à travers l'humiliation du maire, la dignité de la démocratie qui est bafouée. Le budget 2010 a bien sûr été exécuté, les dépenses payées, tout est consommé. On a dépensé sur la base d'un budget rendu inexistant, c'est une directrice (Mme Targues) puis un directeur (M. Humpage) tous deux invalidés et une présidente démise de son mandat (Mme Pineau) qui ont sur la base de ce budget inexistant versé l'indemnité de licenciement de M. Bertrand et payé les "services" de la SARL "Guides sans frontières" et recruté des amis et engagé des travaux. Tout n'était peut-être pas mauvais, mais tout a été mal traité. Gestion par des fonctionnaires de fait, sur des budgets de fait, c'est l'office. 

Tant de coups durs assénés à retardement par le TA ... et le dossier AL Fourty qui mijote : quelle année 2010! Comme disait la reine d'Angleterre, 2010 annus horribilis!  

Jean Jouandet concluait aux portes de la mairie au soir de cette séance du 6 juillet 2010 : "cette éviction est un aveu d'impuissance du maire". Ajoutons qu'une telle violation obstinée et stérile de la loi budgétaire est l'illustration d'un pouvoir personnel débridé et faible.

Reprenons la conclusion de notre article du 25 juillet 2010 : "cela peut-il durer impunément?"  Le TA a donné une bonne réponse le 26 octobre 2010. Son jugement est publié dans la rubrique "justice -suite". Le score passe ainsi à 15 recours pour excès de pouvoir confirmant nos observations et contestations. 

JUGEMENTS favorables et objet de l’annulation

1. le 02/11/2010 : refus de convoquer le conseil municipal
2. le 28/04/2011 : élection de la présidente de l'office
3. le 28/04/2011 : nomination de la directrice de l'office
4. le 31/05/2011: 1ère nomination de M. Humpage
5. le 29/11/2011 : refus de communiquer des documents (1)
6. le 29/11/2011 : refus de communiquer des documents (2)
7. le 29/11/2011 : refus de communiquer des documents (3)
8. le 29/11/2011 : refus de communiquer des documents (4)
9. le 24/01/2012 : création du poste de directeur général de l'EPIC
10. le 24/01/2012 : 2ème nomination de M. Humpage
11. le 08/06/2012 : refus de communiquer des documents (5)
12. le 12/06/2012 : annulation du tableau des effectifs de mars 2010
13. le 12/06/2012 : annulation du tableau des effectifs de juillet 2010
14. le  23/10/2012 : annulation de la délibération du 10 juillet 2010 évinçant les élus Pugnace
15. le  23/10/2012 : annulation des budgets et comptes de l'EPIC (2010)