Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
28 octobre 2012 7 28 /10 /octobre /2012 18:00

Encore un jugement du Tribunal administratif ...et un nouveau coup dur pour MM. Del Poso et Humpage: le Tribunal administratif a annulé les budgets et les comptes de l'EPIC "office du tourisme" et de la régie des campings.

 

Bien sûr, au rythme lentement réfléchi du Tribunal administratif, l'affaire est un peu ancienne. Il s'agit des comptes et budgets 2010. Mais l'affaire est tristement significative du délabrement gestionnaire de Saint-Cyprien. Car il s'agit de sanctionner nettement l'obstination de Thierry Del Poso à refuser de soumettre ces documents financiers au vote du conseil municipal comme la loi l'impose. C'est une nouvelle sanction de l'illégalité ambiante de cet établissement.

 

 

Pour vous remettre en mémoire la question relisez les articles des 4 mai 2010, 16 juillet 2010, 22 et 25 juillet 2010: vous verrez que le Tribunal nous donne raison sur tous les points. Vous y verrez que ne reculant devant aucune innovation juridique pourvu qu'elle lui confère un pouvoir absolu et arbitraire, Thierry Del Poso prétendait qu'il avait le droit de se substituer purement et simplement au conseil municipal. Il prétendait sans scrupule que le fait de garder sous son coude impérial ces documents budgétaires valait approbation par son assemblée. Et ce n'était pas faute d'avoir été informé, ce n'était pas par "négligence", c'était par obstination, par volonté de brimade, par autoritarisme primaire, celui qui conduit à nier les évidences, à ignorer les risques et à foncer dans le mur.

 

Le tribunal en a jugé autrement. Il a annulé les délibérations du Comité de direction de l'EPIC qui ont adopté les budget primitif et modificatif de l'office et des campings. Il a du même coup annulé les dits budgets. Il a anéanti le rapport grotesque n°41 présenté au conseil municipal le 6 juillet 2010 qui demandait au conseil de ne rien dire, de ne rien voter mais de s'estimer heureux qu'on lui transmette après coup des documents intouchables.

 

   Le 6 juillet 2010 c'est aussi la séance où il a fait évincer les Pugnace de ce même EPIC.

 

6juillet 001-copie-1 c'est la séance que l'Indépendant, très bien "inspiré" commentait dans ce titre mémorable sur 5 colonnes : "On discute, on palabre et à la fin c'est toujours le maire qui gagne" ... Signalons à ce journaliste (et à d'autres) qu'à la fin il y a souvent une justice et que le Tribunal le 23 octobre 2012 a annulé les deux énormes et scandaleuses décisions prises le 6 juillet: 1°/ l'épuration des Pugnace 2°/ l'arbitraire politique et budgétaire.

 

 A la fin c'est le maire qui perd mais entre temps c'est la ville qui a perdu. Et c'est, à travers l'humiliation du maire, la dignité de la démocratie qui est bafouée. Le budget 2010 a bien sûr été exécuté, les dépenses payées, tout est consommé. On a dépensé sur la base d'un budget rendu inexistant, c'est une directrice (Mme Targues) puis un directeur (M. Humpage) tous deux invalidés et une présidente démise de son mandat (Mme Pineau) qui ont sur la base de ce budget inexistant versé l'indemnité de licenciement de M. Bertrand et payé les "services" de la SARL "Guides sans frontières" et recruté des amis et engagé des travaux. Tout n'était peut-être pas mauvais, mais tout a été mal traité. Gestion par des fonctionnaires de fait, sur des budgets de fait, c'est l'office. 

 

Tant de coups durs assénés à retardement par le TA ... et le dossier AL Fourty qui mijote : quelle année 2010! Comme disait la reine d'Angleterre, 2010 annus horribilis!  

Jean Jouandet concluait aux portes de la mairie au soir de cette séance du 6 juillet 2010 : "cette éviction est un aveu d'impuissance du maire". Ajoutons qu'une telle violation obstinée et stérile de la loi budgétaire est l'illustration d'un pouvoir personnel débridé et faible.

 

Reprenons la conclusion de notre article du 25 juillet 2010 : "cela peut-il durer impunément?"  Le TA a donné une bonne réponse le 26 octobre 2010. Son jugement est publié dans la rubrique "justice -suite". Le score passe ainsi à 15 recours pour excès de pouvoir confirmant nos observations et contestations. 

     

JUGEMENTS favorables et objet de l’annulation

  1. le 02/11/2010 : refus de convoquer le conseil municipal
  2. le 28/04/2011 : élection de la présidente de l'office
  3. le 28/04/2011 : nomination de la directrice de l'office
  4. le 31/05/2011: 1ère nomination de M. Humpage
  5. le 29/11/2011 : refus de communiquer des documents (1)
  6. le 29/11/2011 : refus de communiquer des documents (2)
  7. le 29/11/2011 : refus de communiquer des documents (3)
  8. le 29/11/2011 : refus de communiquer des documents (4)
  9. le 24/01/2012 : création du poste de directeur général de l'EPIC
  10. le 24/01/2012 : 2ème nomination de M. Humpage
  11. le 08/06/2012 : refus de communiquer des documents (5)
  12. le 12/06/2012 : annulation du tableau des effectifs de mars 2010
  13. le 12/06/2012 : annulation du tableau des effectifs de juillet 2010
  14. le  23/10/2012 : annulation de la délibération du 10 juillet 2010 évinçant les élus Pugnace
  15. le  23/10/2012 : annulation des budgets et comptes de l'EPIC (2010)

Partager cet article

Repost 0
Published by pugnace
commenter cet article

commentaires

NUISANCE OU SERIEUX? 01/11/2012 18:56


En effet pour des gens qui nuisent à la commune (c'est ce que prétend le maire), bravo pour le travail, bravo pour la réussite: cela montre bien que ce ne sont pas les PUGNACES qui nuisent à la
commune§  15 fois retoqué et je suppose que d'autres décisions sont à venir. Comme le disait un internaute, c'est aux préfets qu'il faut demander des comptes.

CQFD 30/10/2012 19:48


http://c.f.t.c-saint-cyprien.over-blog.com/

pugnace 30/10/2012 19:50



encore un mauvais procès pour M. HUMPAGE



ventre saint-gris 30/10/2012 10:46


Quand je vois la belle brochette de clowns sur l'estrade de Grand Stade, je me dis que si Nicolas a perdu la Présidence, il ne faut pas s'étonne ravec une équipe de branquignols pareille....


Heureusement que le ridicule ne tue pas... le voir s'égosiller devant le micro est grotesque , cela mérite bien l'encart dans l' Ouilladesque ! Mais jusqu'où ira-t-il ?


Même Siré à la mine réjouie, pourtant ce n'est pas grâce à notre "chansonnier" qu'il est là où il se trouve! Cette UMP  (catalane) devrait se poser des questions sur ce qui se passe à
StCyprien, donc si je crois à ce que je vois sur la photo, "ils" se foutent bien de la confiscation de la Démocratie chez nous.


Que me reste-il ??? la gauche (inexistante à stcyp, la droite (clownesque à stcyp) et comme j'ai assez ri: où je vote pour ma pomme où je vote FN (mais même là, le clown fait son oeil de biche.


Donc, je vais voter pour moi , je sais que je peux me faire confiance!!!!!!!

pugnace 30/10/2012 12:52



cela est un vote (ego)centriste ... sûr mais un peu solitaire donc aux débouchés hasardeux (Cf BAYROU)



Berner 30/10/2012 10:15


Ammoncellement d'erreurs volontaires de celui qui se dit Docteur en droit. Droit nouveau par mépris de la démocratie et des règles de bonne conduite.


Les autorités se sont fait berner par cet  adepte des exercices de voltige avec tribunaux comme filets à réparer les erreurs.


Il eut été plus simple de voir les Préfets exercer simplement l'exercice normal du contrôle de légalité , de nous protéger contre les dérives, comme le paiement de l'indemnité Bertrand
350.000 € décidée par une assemblée illégalement élue.


Qui est responsable de ces égarements , l'état , le trésorier payeur général qui s'est fait abuser, la commune ou le Maire sur ses deniers propres, ou les moutons qui se sont prononcés
illégalement , il reste la directrice qui à ordonné le paiement des 350.000 €.


Les intérêts de St Cyprien et des électeurs passent après ceux de Serge Ambroise, après ceux de Stéphanie Misme et compagnie.


Cependant quelques signes, nous font espérer un sursaut de dignité de ceux qui se sont fait berner.


Heureusement le groupe pugnace fait rétablir avec les tribunaux une partie de la vérité. La suite viendra................chutttt

pugnace 30/10/2012 10:24



Réponse : tous.


A venir quelques commentaires sur le contrôle de légalité.



Elne 29/10/2012 13:42


Le travailleur Catalan dans la personne du Maire d'ELNE passe au tribunal, mais pas son voisin de St Cyprien de l'UMP, ardent défenseur du riquiqui nourjal.


Et pourtant 

ataofeal 29/10/2012 09:14


Commentaire n°8 : Le maire va t il encore ne pas tenir compte des  decisions du
TA !!!


Je me risque à une réponse : OUI, tant que les services Administratif et Législatif le
laisseront faire ce qu'il veut. 

Torda. 29/10/2012 08:13


Le froid qui s' est soudain invité sur la station amène des températures glaciales qui, jointes à la neige, rendent le sol très glissant.


Les nombreuses avalanches qui s' y produisent régulièrement depuis quelques temps ne sont que les prémisses d 'un refroidissement de l' atmosphère, et déjà nous apercevons des icebergs chargés de
manchots et de pingouins bien isolés qui dérivent lentement dans les eaux glauques du port...

couacs 28/10/2012 21:23


Bravo pour votre travail de verite qui montre la gestion calamiteuse du maire.


Pourquoi voulez vous que le maire s'execute sur les decisions du tribunal administratif au sujet de la reintegration des elus pugnaces?


Doit il s'excecuter?


Quelles sont les consequences sur les annulations des budgets et des comptes de l'EPIC?


Le maire va t il encore ne pas tenir compte des  decisions du TA!!!!!!!!!!!!!!!!!


 


 

pugnace 29/10/2012 07:22



que de questions ... les réponses viendront



laurier rose 28/10/2012 20:49


Je suppose que vous avez ou alors envisagez d'écrire au ministre de l'intérieur pour faire bouger tout ceci , comme cela vient d'être fait au Barcarés!!!! Mais encore faut-il que cela donne en au
haut lieu l'envie de bouger et d'agir !!!


 


 

pugnace 29/10/2012 07:23



j'ai fait et je referai



aline 28/10/2012 20:25


et il fanfaronne a la fête de L'UMP  avec un ami a lui le maire de barcarès!!bien pour l'UMP des P.O!!!!!!!!!!!!!!!!

annie b 28/10/2012 19:37


Chaque jour  apporte une pierre à  l'édifice de la bêtise, vite Titounet fais toi une pyramide.Je me demande s'il a fréquenté les cours de la fac ou les cours de la
récréation.

ataofeal 28/10/2012 19:34


Ce samedi 28 octobre, tout le gratin de l'UMP des Pyrénées-Orientales (dont notre Député) est venu soutenir l'édile monocrate de Saint-Cyprien. 


Avec ce genre de politiciens, je suis encore surpris qu'il y ai tant d'électeurs !!!


 

fonctionnaire remboursez nous 28/10/2012 19:33


Donc, ces personnes ont dépensés inpunément, l faudra qu'elles remboursent, il n'est pas question que l'imbécile du citoyen contribuable participe à cette mascarade.

ANNULE 28/10/2012 19:29


Le tribunal annule, nous aimerions pouvoir en faire autant de ces élus qui nous conduisent à la ruine tant leur incompétence est un puits sans fond. Courage, continuez à vous accrocher, nous
avons besoin de personnes comme vous les pugnaces!

Gabegie 28/10/2012 19:20


Ce qui se passe à Saint-Cyprien est absolument scandaleux. Le maire a passé déliberement outre toutes vos mises en garde: résultat c'est la gabegie pour la ville!


 

  • : Jean Jouandet - Le blog de pugnace
  • Contact

Pour  Une  Gouvernance  Nouvelle 

           et une Action Communale Energique

c'est le programme de nos élus pour restaurer une gestion démocratique et efficace.

avec votre association

                 "CAPESPOIR DEMOCRATIE"

Recherche Par Mot-Clef

CAPESPOIR DEMOCRATIE

Pour tout savoir sur notre association (objet, statuts, bureau),

cliquez sur ..... http://www.pugnace.fr/2015/01/capespoir-democratie.html

 

JUSTICE

Pour trouver les jugements et décisions diverses de Justice, cliquez sur ... http://www.pugnace.fr/jugements-et-decisions-de-justice.html

 

AL FOURTY

Pour consulter le dossier de la vente du camping  cliquez sur ... http://www.pugnace.fr/al-fourty.html

 

 

"Affaire Bouille" - Procès -

 

        pour retrouver les reportages et commentaires sur l'affaire Bouille et le procès, cliquez ici ...

http://www.pugnace.fr/affaire-bouille-et-proces.html

 

FINANCES COMMUNALES

le petit livre noir 2010/2015

pour feuilleter cliquezsur  http:le-petit-livre-noir-2010-2015.html