Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
3 octobre 2012 3 03 /10 /octobre /2012 04:00

Puisque la question a été posée sur ce blog, j'y réponds précisément dans le seul souci de clarifier les responsabilités et actions de chacun. La question fait suite à un papier du "groupe municipal Sadourny". La question est (je gomme les commentaires) : "un point m'a interessé: en trois ans d'opposition "légitime", une seule action... signer un recours rédigé par les Pugnaces. Elle ne dit pas lequel, ni auprès de qui, en connaît-elle au moins le contenu? Merci de nous préciser de quel recours il s'agit, où en est cette démarche, etc.. "

 

Le texte en question évoque un " recours signé conjointement avec les élus pugnace" ... " pour protéger le patrimoine de Saint-Cyprien". Il ne peut s'agir que du recours en excès de pouvoir introduit auprès du Tribunal administratif contre la délibération du conseil municipal décidant la vente du camping Al Fourty. Pour être plus précis, ce recours portait deux signatures, celle de Mme Sadourny et la mienne. Pour être précis et exact, ce recours a été initié et instruit par mes soins; j'ai proposé à Mme Sadourny de l'associer à la démarche à un moment où nos objectifs et motivations semblaient converger et cela comme je l'avais fait précédemment sur d'autres actions, avec elles et d'autres élus.

 

Elle a effectivement signé le mémoire introductif du 4 janvier 2011 et c'est tout. Hélas! dois-je ajouter. Car pour des raisons mystérieuses je n'ai pas été convoqué à l'audience où le dossier fut rapporté (le 21 octobre 2011) et Mme Sadourny, qui fut, elle, destinataire de la convocation par LRAR, n'y a pas donné suite, pour des raisons également mystérieuses, ne m'en a pas informé, n'a pas assisté à l'audience et par conséquent n'a pas permis de connaître ni de contester les termes du rapport présenté. Ce dossier s'est conclu par un rejet (décision du 4 novembre 2011).

 

Il est surprenant, voire masochiste, de se targuer ainsi de ce recours infructueux pour défendre le patrimoine de la ville alors que son seul concours fut en l'espèce une signature (passive) et une "négligence" (fautive) et que la signataire associée mais défaillante en 1ère instance en est restée là. J'ai introduit seul le recours en appel auprès de la cour administrative de Marseille le 23 décembre 2011 (la ville n'a toujours pas présenté de mémoire en défense). 

 

Cette illustration du rôle de "l'opposition légitime" par ce seul recours, et par une telle contribution, témoigne a contrario que son engagement sur les dossiers cosignés n'a plus de consistance. Il est clair qu'elle n'en assume plus la copaternité, comme du reste elle n'en avait pas assumé la conception. Il est clair qu'elle ne saurait donc en revendiquer le bilan qu'il s'agisse des annulations de décisions de l'EPIC ou de la ville ou qu'il s'agisse du comportement des responsables. Tout comme M. Roméo avait déjà renié, en devenant adjoint, le recours commun introduit en 2010 avec le tiers des conseillers municipaux pour obtenir contre le maire la réunion d'un conseil municipal extraordinaire, Mme Sadourny en rejoignant ce qu'elle a appellé à son tour "l'opposition constructive" rétracte de même ses signatures antérieures et  se désolidarise donc des résultats obtenus et attendus des autres actions judiciaires en instance.

 

Jean JOUANDET

Partager cet article
Repost0

commentaires

C

Ambroise lit les BLOGS
Répondre
P


et même il écrit ...



P

en lisant votre article et le commentaire de "manip" , il me parait indispensable que MPS accepte enfin de s'expliquer clairement .
Comme son blog ne permet pas de commentaires (alors qu'elle se dit proche de ses concitoyens ... ) et que je pense qu'elle lit assidûment le votre (pour y piquer quelques idées...? ) je me
permets de lui faire cette requête , ici .
Répondre
X

SAINT CYPRIEN CM DU 25/09/12 (8) POINTS 19:GYMNASE A 3M D'€ - Vidéo Dailymotion
Répondre
S

Erreur  de frappe,je parlais de l'arrêt du 27/09.


Cordialement


 


Camping "Le Soleil de la Méditerranée" ex "Al Fourty"
Répondre
P


Moralité : quand on frappe, il faut éviter l'erreur.



S

Bonjour


Je
vous informe du fait que la cour d'appel de Montpellier vient selon arret du 27/03,  de réformer l'ensemble des ordonnances précedemment rendues, de sorte qu'aucun des occupants n'est plus a
ce jour autorisé a sequestrer les
redevances.


Bien
cordialement


Serge
AMBROISE
Répondre
P


N'étant pas partie à ces litiges je ne connais pas l'arrêt de la cour d'appel du 27/03 dont vous parlez (mais j'en suis preneur). Je connais seulement l'arrêt du 27 septembre qui interdit leur
expulsion.


jean JOUANDET


 


 



M

Décidemment, on découvre MPS un peu plus chaque jour ; il est tout à fait malhonnête de sa part de s'attribuer une action initiée par d'autres car à la lecture de son tract on a le sentiment
qu'elle a initié le recours et que les Pugnace l'ont cosigné... personne n'est dupe mais l'état d'esprit que cela dénote est bien éloigné de ses discours de "politique autrement". TDP, Romeo, MPS
se ressemblent bien !
Répondre

  • : Jean Jouandet - Le blog de pugnace
  • Contact

Pour  Une  Gouvernance  Nouvelle 

           et une Action Communale Energique

c'est le programme de nos élus pour restaurer une gestion démocratique et efficace.

avec votre association

                 "CAPESPOIR DEMOCRATIE"

Recherche Par Mot-Clef

CAPESPOIR DEMOCRATIE

Pour tout savoir sur notre association (objet, statuts, bureau),

cliquez sur ..... http://www.pugnace.fr/2015/01/capespoir-democratie.html

 

JUSTICE

Pour trouver les jugements et décisions diverses de Justice, cliquez sur ... http://www.pugnace.fr/jugements-et-decisions-de-justice.html

 

AL FOURTY

Pour consulter le dossier de la vente du camping  cliquez sur ... http://www.pugnace.fr/al-fourty.html

 

 

"Affaire Bouille" - Procès -

 

        pour retrouver les reportages et commentaires sur l'affaire Bouille et le procès, cliquez ici ...

http://www.pugnace.fr/affaire-bouille-et-proces.html

 

FINANCES COMMUNALES

le petit livre noir 2010/2015

pour feuilleter cliquezsur  http:le-petit-livre-noir-2010-2015.html