Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
26 août 2010 4 26 /08 /août /2010 13:55

 Nous avons contesté au Tribunal administratif la régularité du vote du budget de l'office du tourisme qui selon la loi et ses statuts doit être soumis à l'approbation du conseil municipal et ne l'a pas été. Nous avons introduit - le groupe Pugnace et le groupe Sadourny - deux recours l'un sur le fond et l'autre en référé-suspension.

 

Le référé-suspension a été audiencé lundi 23 et l'ordonnance a été reçue ce jour. Si elle nous déçoit un peu et même nous étonne (sur l'appréciation de l'urgence) l'ensemble du dispositif est encourageant pour la suite c'est-à-dire le jugement sur le fond qui ne devrait pas trop tarder.

 

Sans entrer dans l'analyse juridique du dossier, on pourra y revenir plus tard, disons quelles étaient les prétentions respectives des parties (nous et la ville) et quelles sont les décisions prises.

 

Nous demandions dans ce référé-suspension que:

 

1 - soit reconnu le caractère sérieux de notre contestation sur le fond (à savoir l'irrégularité de la procédure suivie pour "valider" les budget et compte de l'office)

2 - soit reconnue l'urgence et donc prises immédiatement les décisions qu'impose la rectification de cette irrégularité

3 - nous soit versée une indemnité symbolique de 100 €

 

La ville prétendait que :

 

1- notre requête était infondée, car la procédure était régulière, et devait être rejetée

2- que nous n'avions pas établi l'urgence à statuer

3- que nous soyons condamnés à payer 1500 € à la ville.

 

L'ordonnance décide que :

 

1. la requête est recevable ce qui reconnaît sérieuse  notre argumentation et rejette les conclusions de la ville sur son irrecevabilité

2. l'urgence en revanche ne lui paraît pas établie ni par suite recevable notre indemnité symbolique

3. il n'y a pas lieu de "faire droit aux conclusions de la ville ... tendant à (notre) condamnation à 1 500 € "

 

La décision finale est donc reportée au jugement de fond. Nous attendrons avec confiance. Bien sûr nous ne ferons pas appel en Conseil d'Etat, même si nous estimons que l'urgence est réelle, car nous n'avons pas nous le pouvoir de gaspiller de l'argent comme le maire le fait de l'argent public quand il va consulter Me NICOLAY avocat au Conseil sur une cause perdue (la réunion extraordinaire du Conseil) et dépense allégrement 1794 € pour rien. Nous laissons aux professionnels qui sont assujettis à la taxe de séjour le soin d'apprécier si cette taxe qu'on leur réclame peut être fondée alors que le budget de l'office du tourisme auquel elle est destinée est irrégulier, l'appréciation du juge sera peut-être différente quand il se prononcera sur des recours de particuliers.

 

Nous attendons donc sereinement (comme dirait quelqu'un d'ici) le score final mais le doute ayant déjà été reconnu sérieux et l'équité ayant conduit le juge à écarter toute pénalité financière nous sommes persuadés que le droit l'emportera finalement sur la politique manoeuvrière et autocrate qui a perverti depuis des années les moeurs municipales et continue depuis des mois à régner au détriment de la morale, des finances et de l'efficacité.

 

 

 

 

 

 

Partager cet article

Repost 0
Published by pugnace
commenter cet article

commentaires

margote01 28/08/2010 14:56



Bravo et merci pour votre travail.


 Une fois de plus TDP est obligé de s'incliner devant vous ... mais la mise en attente par le juge ne me plait guere , on attend deja depuis longtemps la fin du jugement des "presumés
innocents" ; il va falloir encore patienter mais nous n'oublierons pas,  que les Delposistes ne se rejouissent pas trop tot !



un mot 27/08/2010 13:42



BRAVO!



pugnace 27/08/2010 16:12



ne crions pas victoire prématurément.



Constat 26/08/2010 17:07



C'est bien que le juge ne fasse pas le jeu de la ville qui cherche à vous décourager par ses demandes répétées de condamnation à des sommes importantes. Si je ne m'abuse, c'est la seconde fois
que le TA rejette pareille demande de la ville ? T.Del Poso et ses porte paroles continuent de dire que vous côutez cher en procédures à la commune. Mais pourquoi donc lui qui est avocat (de
réputation peu élogieuse, c'est vrai) ne défend t-il pas lui même en audience. Cela justifierait au moins un peu sa rétribution à + 40% ...



pugnace 26/08/2010 18:00



exact : quand Jean JOUANDET s'est désisté de son recours sur la "démission" d'adjoint (en estimant que nul ne pouvait imaginer un retour en arrière) la ville avait demandé que la demande dite
"outrancière" soit pénalisée à 1 500 € (c'est le tarif systématique de Me CHICHET)


En équité le juge a refusé comme ici.



Question 26/08/2010 17:01



Le juge reconnaît qu'il y a un doute sérieux sur la légalité du budget - ce qui vous épargne la condamnation demandée par la ville à payer 1500 euros - mais refuse l'urgence ? Autrement dit on
laisse s'enliser la situation et que va-t-il se passer si vous gagner au jugement de fond ?



pugnace 26/08/2010 18:02



le juge le dira peut-être car la situation sera alors irréaliste d'un budget qui serait dit anormalement voté, donc anormalement exécuté mais pour une grande part irréversible. UBU in Posoland.
 



Unprofessionnel 26/08/2010 16:54



J'attendrai le résultat du jugement de fond pour payer la taxe de séjour !



  • : Jean Jouandet - Le blog de pugnace
  • Contact

Pour  Une  Gouvernance  Nouvelle 

           et une Action Communale Energique

c'est le programme de nos élus pour restaurer une gestion démocratique et efficace.

avec votre association

                 "CAPESPOIR DEMOCRATIE"

Recherche Par Mot-Clef

CAPESPOIR DEMOCRATIE

Pour tout savoir sur notre association (objet, statuts, bureau),

cliquez sur ..... http://www.pugnace.fr/2015/01/capespoir-democratie.html

 

JUSTICE

Pour trouver les jugements et décisions diverses de Justice, cliquez sur ... http://www.pugnace.fr/jugements-et-decisions-de-justice.html

 

AL FOURTY

Pour consulter le dossier de la vente du camping  cliquez sur ... http://www.pugnace.fr/al-fourty.html

 

 

"Affaire Bouille" - Procès -

 

        pour retrouver les reportages et commentaires sur l'affaire Bouille et le procès, cliquez ici ...

http://www.pugnace.fr/affaire-bouille-et-proces.html

 

FINANCES COMMUNALES

le petit livre noir 2010/2015

pour feuilleter cliquezsur  http:le-petit-livre-noir-2010-2015.html